Quand l’absence de transparence dissimule honteusement une évidente inégalité de traitement
Une mission de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) a rendu un rapport sur l’action sociale et les associations du personnel à la ministre de la Culture. Ce rapport a été présenté uniquement par oral le 8 juillet 2025 aux représentants du personnel par les inspecteurs et inspectrices chargé.e.s de la mission. Le document met en lumière une série d’anomalies signalées de nombreuses fois par la CGT-Culture ces dix dernières années en instances.
Une dimension stratégique et politique décidée sans l’avis des représentant.e.s du personnel !
La présentation de ce rapport rappelle que le Comité National d’Action Sociale (CNAS) doit jouer le rôle d’un acteur central de la politique du ministère de la Culture dans le domaine de l’action sociale.
Le CNAS a pour mission de donner accès au logement, aux modes de gardes d’enfants, aux aides durant la scolarité, aux dispositifs d’aides destinées aux enfants handicapés, aux commissions de secours, aux offres d’activités culturelles et sportives ainsi qu’aux vacances.
En réalité, le CNAS reste une structure trop éloignée des orientations politiques et des décisions administratives cruciales. Or, il est impératif que les personnels bénéficiaires directs des prestations sociales puissent intervenir dans les décisions qui les concernent,par le biais de leurs représentant.e.s, comme cela est prévu par le code général de la fonction publique. Il s’agit de respect des droits et de démocratie sociale au sein du ministère !
Une distorsion criante entre Paris et les régions qui constitue une flagrante injustice !
Un autre élément du rapport concerne l’inégalité frappante entre Paris et le reste du territoire. En effet, les agents et agentes affectés en région souffrent d’une grande disparité dans l’accès aux prestations et aux offres bien supérieures à Paris et en Île-de-France par rapport aux autres affectations. Cette absence d’équité est intolérable ! L’expression de l’inspection indique qu’il faut résorber cette différence afin d’assurer une véritable équité de traitement entre tous les personnels du ministère quels que soient leurs lieux de travail.
Des offres à géométrie variable pour lesquelles certain.e.s n’ont que très peu là où d’autres ont un choix large et ouvert !
Le rapport pointe un autre facteur contribuant à détruire l’égalité de traitement selon leur affectation, en particulier dans certains établissements publics franciliens où les collègues se voient proposer des opportunités d’une richesse et d’une diversité importante. En revanche, dans les plus petits établissements publics ou dans certains services à compétence national (SCN) le choix est vite fait entre rien et pas grand-chose.
Cette disparité est directement liée à la disproportion entre les moyens financiers mobilisés pour l’action sociale, moyens que l’inspection semble avoir été bien en peine de quantifier, alors qu’un principe général d’égalité, fondé sur un pourcentage de la masse salariale, serait de nature à assurer une plus juste répartition.
Une rétention d’information délibérée explique-t-elle pourquoi les organisations syndicales n’a pas encore reçu ce rapport ?
Alors même qu’il s’agit d’un sujet crucial pour la défense des droits des agent.e.s et que les conclusions de la mission ont déjà été présentées par l’inspection, la ministre de la Culture n’a toujours pas transmis le rapport aux organisations syndicales malgré la demande formelle de la CGT-Culture par lettre du 25 juillet 2025. Pourquoi cette opacité ? Qu’y a-t-il à cacher ?
Cette situation est inacceptable et témoigne d’un manque de transparence flagrant dans le processus de décision qui touche directement les conditions de vie des personnels du ministère de la Culture et de leurs familles dans leur accès à des activités sociales, culturelles et sportives.
La CGT-Culture exige donc :
✅ La publication immédiate et intégrale du rapport pour permettre un débat transparent et partagé avec l’ensemble des agent.e.s, afin de pouvoir porter leur voix dans les débats sur la révision de l’action sociale ministérielle.
✅ Un CNAS refondé, avec une véritable dimension politique et stratégique, dans lequel les personnels et leurs représentations syndicales peuvent tenir toute leur place au cœur des choix et des orientations.
✅ La lutte contre toutes les inégalités : une action sociale juste et équitable, partout et pour toutes et tous.
✅ La reconnaissance du rôle des associations du personnel et de leurs bénévoles dans la définition et la mise en œuvre de l’action sociale, avec notamment une négociation sur le devenir de l’association des personnels (AAS) et du CAP-Culture.
✅ Une négociation et une étude d’impacts sur le devenir de l’AAS et du CAP-Culture.
Nous exigeons une action sociale qui réponde aux besoins réels des personnels à la hauteur de leur engagement quotidien dans le service public de la Culture. Ce n’est qu’en assurant une véritable égalité d’accès et en impliquant activement les agent.e.s dans les choix politiques que nous pourrons refonder une action sociale digne de ce nom.
L’action sociale, c’est un droit, pas un privilège !
Paris le 27 août 2025