Rééchelonnement de l’IFSE :

La direction du CMN fait le choix de maltraiter ses fonctionnaires !

Un rééchelonnement de l’IFSE pour rattraper le manque de reconnaissance des agents…

La plupart d’entre vous ont lu avec attention le tract que le SNMH-CGT a envoyé le 13 décembre dernier faisant état d’une mesure de rééchelonnement de l’IFSE des agents titulaires du ministère de la Culture (de catégorie B et C, le rééchelonnement de la catégorie A étant prévu pour 2022). La Directrice générale du CMN s’était engagée, à l’occasion d’une question diverse de la CGT CMN lors du CT du 9 décembre, à appliquer ce rééchelonnement aux agents titulaires du CMN.

Pour rappel, cette mesure de rééchelonnement de l’IFSE avait été obtenue par la CGT-Culture auprès du ministère pour permettre une reconnaissance de l’ancienneté et de l’expérience acquise. En effet, suite aux diverses mesures de remontées de socles de l’IFSE la grande majorité des agents se sont retrouvés au même niveau d’IFSE.

Pour pouvoir bénéficier de ce rééchelonnement il faut donc avoir au moins 10 ans d’ancienneté dans la Fonction Publique (quel que soit le poste occupé et l’administration). Le rééchelonnement est alors modulé selon l’indice majoré de l’agent en suivant les barèmes ci-dessous :

Catégorie C		Catégorie B
Tranche IM	Montant forfaitaire	Tranche IM	Montant forfaitaire
327 à 359	500,00 €	327 à 391	600,00 €
360 à 394	700,00 €	392 à 456	900,00 €
395 à 434	900,00 €	457 à 521	1 200,00 €
435 et +	1 100,00 €	522 et +	1 500,00 €

De plus, le rééchelonnement se faisant à compter du mois de juin 2021 avec un rattrapage sur la paie de décembre, les agents pouvaient donc s’attendre à recevoir une somme conséquente sur leur compte bancaire.

Par exemple, un agent de catégorie C avec 10 ans d’ancienneté à l’indice 365 pouvait s’attendre à percevoir 408,30€ en plus sur sa paie de décembre et par la suite 58,3 en plus chaque mois.

… Et le CMN qui fait le choix d’approfondir les inégalités de traitement.

Or, vous avez tous pu constater sur vos paies de décembre que le compte n’y était pas et pour cause : le CMN a décidé d’appliquer le rééchelonnement mais à sa sauce et sans bien sûr ni prévenir ni consulter les organisations syndicales… Alors même qu’un observatoire des rémunérations a eu lieu le 15 décembre !

Ainsi, le même agent de catégorie C à l’indice majoré 365 se voit appliquer une revalorisation annuelle de 650€ au lieu de 700€, un autre agent de catégorie C à l’indice 415 se voit lui appliqué une revalorisation de 825€ annuelle au lieu de 900€ et c’est comme ça pour l’ensemble des agents du CMN…

Et on dit merci qui ? Merci à la gestion directe !

Ce qui permet au CMN d’agir de la sorte (pense-t-il) c’est que le ministère n’ayant pas abondé la masse salariale du CMN pour permettre ce rééchelonnement, les établissements publics payants leurs fonctionnaires sur budget propre (titre 3) se sentent libre d’appliquer comme bon leur semble ces mesures de rééchelonnement. Et on peut dire qu’ils ne s’en privent pas, occasionnant d’énormes inégalités de traitement entre les fonctionnaires du ministère.

Ainsi, si vous travaillez dans un musée service à compétence nationale (SCN) ou un établissement public payant ses agents sur budget du ministère (titre 2) vous aurez droit au rééchelonnement tel que décrit dans la note de gestion du ministère (parue au Bulletin officiel https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Bulletin-officiel/Bulletin-officiel-n-311-janvier-2021 ).

Par contre si vous travaillez dans un établissement en gestion directe des titulaires, payant ses fonctionnaires sur son budget propre (titre 3) c’est au bon vouloir des établissements !

Par exemple, le Louvre a fait le choix de traiter ses agents de la même manière qu’au ministère, idem à Versailles…

Par contre, si vous travaillez au Musée d’Orsay ou au CMN vous aurez un rééchelonnement au rabais… Pire ! Certains établissements se sentent libre de ne pas appliquer ces mesures de rééchelonnement !

Le CMN fait encore une fois le choix des primes à la tête du client…

Cerise sur le gâteau : dans sa note de gestion du 25 août 2021, le ministère ouvre également la possibilité d’attribuer en plus une part variable selon des critères censés reconnaître l’expertise de l’agent, ses sujétions particulières, son niveau de responsabilité, le niveau de technicité du poste, sa pénibilité… cette part variable pouvant aller de 0 % à 150 % des montants forfaitaire du rééchelonnement de l’IFSE (voir tableau à la première page)… Or cette part variable est à la libre appréciation du chef de service de l’agent qui peut décider de l’attribuer ou pas…

Certains établissements, comme Versailles ont décidé de ne pas servir cette part variable mais de verser l’intégralité du rééchelonnement. Or, le CMN lui a choisi de verser cette prime « à la tête de client » tout en rabotant le rééchelonnement versé aux agents. Faisant ainsi le choix de l’individualisation des rémunérations et de l’opacité contre une mesure de justice qui avait été obtenue par la CGT. En tout cas, ce n’est donc certainement pas un manque de budget qui a dicté ce choix mais bien (comme pour le CIA) un choix idéologique de la part de la direction de l’établissement.

Quid de la revalorisation de l’IFSE en cas d’absence de mobilité ?

Pour finir sur ce chapitre IFSE, nous vous annoncions également que dans la note de gestion ministérielle les agents qui n’ont pas effectué de mobilité doivent voir leur montant d’IFSE réexaminées tous les 4 ans. Cette revalorisation soclée consiste à valoriser les compétences et l’expertise acquises. Son montant est fixé pour la catégorie C à 300€ pour les AASM et les ATAE et à 430€ pour les adjoints administratifs, pour la catégorie B à 400€ pour les TSC et les TA, et à 550€ pour les SA, pour la catégorie A à 500€ pour les ISCP et les CTA et à 1300€ pour les attachés d’administration. Le chef de service pouvant cependant refuser de verser ce montant mais en motivant son refus (comme pour le CIA).

Pour un AASM cela représente tout de même 25€ par mois…

A ce jour, nous ne savons toujours pas comment le CMN va appliquer cette revalorisation et si ce sont bien les montants indiqués dans la note de gestion ministérielle qui vont être versés. Le flou le plus total donc puisque aucune consultation ni information en comité technique n’est faite aux organisations syndicales représentatives du CMN sur des politiques indemnitaires pourtant négociées avec les syndicats au niveau ministériel.

Le CMN doit appliquer la note de gestion du ministère, toute la note de gestion !

En effet, non seulement cette décision du CMN constitue une atteinte intolérable à l’égalité de traitement entre agents du ministère de la Culture mais en plus cette note, qui s’adresse entre autres aux présidents d’établissements, s’applique à l’ensemble des agents des corps de fonctionnaires du ministère ayant adhéré à la RIFSEEP. Elle doit donc s’appliquer dans son entièreté à tous les agents titulaires du ministère de la Culture.

En conséquence, le SNMH-CGT avec la CGT-Culture se réservent le droit d’assigner le CMN devant la juridiction compétente pour faire respecter le droit à l’égalité de traitement entre les fonctionnaires du ministère de la Culture et pour obtenir l’ensemble des mesures de rééchelonnement indemnitaire pour les agents du CMN et l’application stricte de la note de gestion ministérielle.

Nous ne lâcherons rien et nous appelons l’ensemble des agents du CMN à se mobiliser par la grève et les manifestations le jeudi 27 janvier avec l’ensemble de la Fonction publique, le secteur privé et la jeunesse pour les emplois et les salaires !

Pour la revalorisation du point d’indice !

Pour de véritables déroulements de carrière pour tous !

Pour l’ouverture de négociation sur les grilles des contractuels du CMN !

Tous en grève le 27 janvier !

 Paris, le 17 janvier 2022

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