Réforme de l’archéologie et menaces sur les DRAC : La Ministre de la Culture interpellée au Centre Pompidou – Metz

Vendredi 14 février 2014, une vingtaine d’archéologues de Lorraine ont interpellé la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, à l’occasion de l’inauguration de l’exposition « Phares » au centre Pompidou-Metz.


La Ministre a refusé de s’entretenir avec les manifestants qui ont assuré une animation bruyante et ont informé les visiteurs de la situation. Dominique Gros (PS), maire de Metz et candidat aux prochaines élections municipales, a accepté de discuter pendant une dizaine de minutes. Il lui a été dit qu’il était choquant que Jean-Jacques
Aillagon (ex UMP), Ministre de la Culture de Jacques Chirac, soit aujourd’hui président du comité de soutien de la liste PS à Metz, sur laquelle se présente l’actuelle Ministre de la Culture. Celui-ci avait orchestré en 2003 la privatisation de l’archéologie, la décentralisation des Services Régionaux de l’Inventaire et le transfert des
monuments historiques aux Collectivités Territoriales.

En parallèle au rassemblement, une délégation composée de représentants de l’Institut national de recherches archéologiques préventives et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles était reçue par Philippe Barbat, Conseiller en charge du Patrimoine auprès de la Ministre de la Culture et par un représentant de la préfecture de
Moselle. La délégation les a questionnés :

sur la position du Ministère de la Culture concernant la fin de la concurrence commerciale en archéologie
préventive ;

sur le retour de la maîtrise d’ouvrage des opérations d’archéologie préventive à l’État ;

sur l’avancement de la réflexion sur la création d’un pôle public de l’archéologie préventive et sa compatibilité avec le maintien d’un système concurrentiel ;

sur les délégations de compétence des DRAC aux Collectivités Territoriales dans le cadre de l’acte III de la décentralisation et leurs conséquences, en particulier du point de vue de la question de l’égalité de traitement des citoyens sur le territoire ;

sur les modalités de l’octroi à l’Inrap d’une subvention pour charge de service public.

Elle a dénoncé :

le dumping scientifique engendré par la loi de 2003 ;

les problèmes de perception de la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), au point mort pour la filière Urbanisme ;

le manque d’effectifs dans les Services Régionaux de l’Archéologie, qui compromet gravement la réalisation de leurs missions (prescriptions, suivi scientifique…) ;

la situation critique des Commissions Interrégionales de la Recherche Archéologique (CIRA), sans moyens suffisants pour mener à bien leurs missions ;

la situation en Lorraine engendrée par la mise en concurrence, exemples à l’appui (sites de Florange et Koenigsmacker) ; il est clair que leur intention d’instaurer un contrôle a priori des projets d’opération des opérateurs ne pourra résoudre les dérives produites par la concurrence.

Sur aucun de ces points, le Conseiller Patrimoine n’a apporté de réponse satisfaisante. En particulier, la Ministre refuse toujours de se prononcer sur la fin de la concurrence commerciale et la maîtrise d’ouvrage publique pour l’archéologie préventive. Par ailleurs, pour ce qui est du pôle public, rien de concret n’est proposé. Dans ce contexte, l’annonce d’une deuxième loi de décentralisation pour le printemps 2014 qui viendrait préciser les missions déléguées aux Collectivités Territoriales ne rassure en rien les agents du ministère.


À l’issue de cet entretien, les représentants ne peuvent que constater l’absence d’évolution concrète sur ces questions fondamentales malgré les mobilisations en cours.
Si la Ministre de la Culture persiste dans ses positions libérales et ne se prononce pas davantage sur les lois futures mettant en jeu les missions culturelles, les acteurs de la culture en Lorraine sauront l’interpeller à nouveau lors de ses déplacements.

Metz, le 18 février 2014

communiqué CGT-FSU-SUD

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