La réforme du statut des personnels contractuels, évoquée depuis longtemps, fait l’objet de discussions entre la direction du CMN et les syndicats depuis quelques semaines. Cette réforme est fondamentale, puisqu’elle déterminera la carrière de chaque contractuel de l’établissement. L’idée est de toiletter le texte actuel jugé par la direction ambigu et malcommode car relevant plus du règlement intérieur. Plus ramassé, le nouveau statut devrait davantage renvoyer aux textes et décrets régissant les non-titulaires de la fonction publique, et ne consigner que des éléments propres au CMN, en renvoyant les explications de texte à un livret d’accueil remis à chaque agent.

Nous parlons au conditionnel, car si nous nous sommes exprimés sur une première ébauche de texte, émettant de nombreuses remarques, nous ne savons pas à ce jour de quoi sera fait le texte définitif. Pourquoi ?

La méthode de travail choisie par la direction n’offre aucune vision globale sur le statut. Au cours des différentes réunions, dont beaucoup ont été différées, voire annulées, la direction n’a présenté comme base de discussion que des éléments parcellaires et incomplets.

Le toilettage du texte s’accompagne de la refonte de la grille salariale et d’une révision du répertoire métiers de l’établissement. Là encore, la direction prend soin de ne pas nous communiquer les éléments nécessaires pour que nous puissions travailler : on nous communique une liste de nouvelles appellations réparties dans des groupes mais on ne nous dit rien des contenus de ces métiers. Nous n’avons eu aucune fiche de poste. La DRH nous répond qu’elles ne sont pas prêtes. Lorsque nous demandons à quels métiers de l’ancien répertoire telle ou telle appellation nouvelle correspond, flottement dans les rangs, silence inquiétant… lorsque nous demandons un document mettant en parallèle les métiers du CMN et leurs équivalents dans la fonction publique, les yeux s’arrondissent… Il semble qu’aucune réflexion sur les nouveaux métiers (conférenciers, chargés d’action culturelle ou éducative, maîtrise d’ouvrage…) ne soit menée.

Le CMN mettrait en place une filière dite transversale, catégorie fourre-tout, véritable alibi pour augmenter uniquement les hauts salaires. A titre d’exemple, serait créé un métier d’expert en groupe 4 et un autre d’expert hautement qualifié en groupe 5, sans qu’aucune définition des missions, des qualifications ni même aucune fiche métier ne soient présentée !

Alors que cette réforme aurait dû être l’occasion d’une véritable réflexion sur les métiers, sur leurs reclassements et sur l’évolution des carrières des agents avec notamment des passerelles plus souples entre les groupes, l’administration semble se contenter de reclasser les métiers à l’identique sauf pour les chefs de département et les administrateurs que l’on bombarderait directement en groupe 5, déplafonnant très très largement leurs salaires !

Nous avons demandé quel étaient les critères « classants » utilisés pour ranger ces métiers dans les différents groupes de la grille indiciaire mais là encore, pas de réponse.

Quelle sera la nouvelle grille salariale proposée ? Il nous a été distribué une grille correspondant aux agents contractuels du Ministère, mais on nous dit que ce n’est pas celle qui sera appliquée. Pourquoi nous la distribue-t-on alors ? Quelles seront donc les bases de discussion proposées ? Trop tôt pour le dire, la direction dit attendre l’arbitrage de Bercy ! Mais alors quelle proposition a été soumise à Bercy ?
Pour nous, cette réforme n’a de sens que si elle permet de valoriser les plus bas salaires et que si elle est la pierre angulaire de la revalorisation de l’ensemble des salaires, tous groupes confondus, du groupe 1 au groupe 4, par effet mécanique.

Aujourd’hui, la direction agite le drapeau rouge : « lors de la présidence précédente les discussions ont été trop longues. Attention ! Si les discussions trainent trop, nous pourrions ne pas les voir aboutir ». Sous-entendu : « faisons l’économie des discussions, agissons d’abord ! Faites nous confiance ».

La direction croit-elle réellement que nous allons lui donner aveuglément un blanc-seing sur une réforme dont in fine, nous n’avons qu’une vision délibérément tronquée et qui semble bien imparfaite. Le dossier paraît si bancal, voire impréparé, qu’aujourd’hui la direction cherche à rejeter son échec sur les syndicats.

Une chose est cependant pour nous certaine : ce toilettage du statut est l’occasion pour notre direction de créer deux groupes supplémentaires dont l’un « hors groupe » (rémunération à discrétion de la présidente) dans la catégorie « cadre supérieur », pour valoriser et motiver « l’état-major » de la présidence. Est-ce là une raison suffisante pour bâcler toute une réforme touchant l’ensemble des contractuels de l’établissement ?
Ainsi, alors que le gouvernement a annoncé un plan d’austérité se traduisant notamment par le gel des embauches et des salaires dans toute la fonction publique (fonctionnaires et contractuels), Madame Lemesle souhaite instaurer une grille salariale qui met les hauts cadres de l’établissement à l’abri de la rigueur ambiante.

Sur les 650 agents contractuels que compte l’établissement, environ 90% se situent en groupe 1, 2 et 3. La réforme du statut doit bénéficier équitablement et justement à tous.

Ne laissons pas confisquer la réforme du statut au profit d’une minorité. La réforme du statut doit se faire dans l’intérêt de l’ensemble des agents et de l’établissement … Nous y veillerons.

Paris, le 29 juin 2010