A l’Inrap, l’immense majorité des demandes de temps partiels émane d’agents en charge de responsabilité familiale ou encore soucieux de protéger leur santé puisque leur employeur, dans ce domaine fait en partie défaut. Pour justifier d’inacceptables refus à ces demandes, toutes les contre-vérités sont disponibles sur le sujet et chacun y va de ses commentaires, le plus souvent loufoques. Mais en réalité, ce sont bien les agents et les mouflets, si mouflets il y a, qui trinquent !

Refus de temps partiel : Ça suffit

A l’Inrap, l’immense majorité des demandes de temps partiels émane d’agents en charge de responsabilité familiale ou encore soucieux de protéger leur santé puisque leur employeur, dans ce domaine fait en partie défaut. Pour justifier d’inacceptables refus à ces demandes, toutes les contre-vérités sont disponibles sur le sujet et chacun y va de ses commentaires, le plus souvent loufoques. Mais en réalité, ce sont bien les agents et les mouflets, si mouflets il y a, qui trinquent !

L’exercice du temps partiel dans la Fonction publique : quelques chiffres.

Extrait du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique :

« Fin 2006, 235 000 agents civils de l’Etat travaillent à temps partiel (+ 1,3%), le temps partiel, hors CPA (cessation progressive d’activité) concerne essentiellement les femmes : 10,5% d’entre elles travaillent à temps partiel contre 1,9% des hommes. Elles occupent ainsi 85 % des postes à temps partiel et incomplet hors CPA. Le déséquilibre « homme-femme » est moins marqué pour les agents en cessation progressive d’activité puisque 29% de ces postes sont occupés par des hommes.

La part des femmes titulaires à temps partiel est très importante aux ministères de l’économie et des finances, du travail et emploi, mais aussi au ministère de la Santé, respectivement 30%, 28% et 27%. A contrario, l’Education nationale emploie seulement 13% de femmes à temps partiel en raison du faible recours au temps partiel des enseignantes. »

Au ministère de la Culture , la part des agents à temps partiel est de 3,3% pour les hommes et 18,8% pour les femmes. Dans le détail la part des 30/39 ans à temps partiel est de 24,2% pour les femmes et de 4,7% pour les hommes. Ce sont des chiffres assez faible en comparaison des ministères de la Santé, 37,9% pour les femmes ou des finances, 34%.

La part des 40/54 ans à temps partiel est de 22% pour les femmes au ministère de la Culture, 35,2% au ministère des finances, ou encore 31% au ministère du travail et de l’emploi.

A l’Inrap, une démographie particulière…

Tout d’abord l’âge moyen des agents permanents, au 31 décembre 2006 est de 41,9 ans, ce qui explique une forte concentration des agents au sein de la tranche 35-49 ans. En effet, la concentration des recrutements dans les années 80 et 90 marque fortement la démographie de l’établissement. Ainsi, 36,8% des agents ont entre 30 et 39 ans et 49,6% des agents entre 40 et 49 ans. En conséquence, 86,4% des agents de l’Inrap ont entre 30 et 49 ans. C’est tout simplement unique. En clair, l’Inrap concentre une importante population qui connaît des cycles de vie familiale identiques. On retrouve en concentré à l’Inrap toutes les conditions démographiques qui partout ailleurs génèrent un nombre important de temps partiel.

…Et des conditions de travail particulières

A ce facteur démographique vient s’ajouter un facteur social lié à la pénibilité des conditions de travail : travail de terrain, grands déplacements, locaux de travail inégalement répartis sur le territoire, mauvaise organisation du travail (non participation d’une certaine catégorie d’agents aux phases d’étude), etc. Les agents, pour protéger leur santé physique et psychologique, n’hésitent plus à demander un temps partiel même s’ils doivent restreindre leur rémunération.

La combinaison de ces deux facteurs devrait mettre l’Inrap parmi les taux les plus élevés de temps partiel dans la Fonction publique, mais la part des temps partiels à l’Inrap n’est que de 18,3%…

Cerise sur le gâteau.

La loi 94-628 du 25 juillet 1994 prévoit le recrutement d’agent pour «procéder à la compensation du temps de travail perdu du fait des autorisation de travail à temps partiel ». Depuis cette loi, les contraintes de continuité et de fonctionnement du service associées aux manques d’effectifs ne sont plus suffisants pour motiver un refus . Ainsi l’administration peut procéder à des recrutements lorsqu’elle accorde des temps partiel et a obligation d’affecter ses recrutements « en priorité dans les services où auront été donnés les autorisations de travail à temps partiel ». Les refus de temps partiel à l’Inrap sont d’autant plus inadmissibles qu’ils sont illégaux.

Le jour où l’organisation du travail à l’Inrap tiendra compte de la vie et de l’avis des agents, ceux-ci auront naturellement moins besoin d’avoir recours au temps partiel, en attendant,

LA CGT EXIGE LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE TRANSPARENTE EN MATIERE DE TEMPS PARTIEL  AINSI QUE L’ ARRET DES PRATIQUES ARBITRAIRES ET ANTISOCIALES.

Paris, le 3 novembre 2008