Remboursement des frais de repas pendant l’état d’urgence sanitaire

Silence radio de l’administration depuis le 8 avril 2020 …

Le Ministère de la Culture a bien communiqué jeudi 14 mai 2020 sur la distribution – pas toujours très pratique ni très diététique – de « paniers repas » sur le site des Bons-Enfants. Mais elle a omis, volontairement ou pas, d’informer ses personnels mobilisés en présentiel de la possibilité prévue par le décret 2020-404 d’obtenir un défraiement d’un montant de 17.50 € par repas pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire !

Pour tenir compte de la situation des agents qui, durant la période de confinement, ont continué d’assurer en présentiel les missions indispensables au bon fonctionnement des services publics, sans pouvoir disposer d’une solution de restauration administrative, le gouvernement a décidé la mise en place d’une indemnisation de leur frais de repas à hauteur de 17.50 euros, dont les principes ont été définis par le décret n°2020-404 du 7 avril 2020, paru au Journal Officiel du 8 avril.

A aucun moment, depuis le 8 avril dernier le Ministère de la Culture, pourtant actif à bien des égards pour exiger la mobilisation d’agents en présentiel et se prévaloir d’être en pointe sur l’action sociale, n’a pris la peine d’informer ses personnels de cette faculté d’acheter au supermarché du coin de quoi se restaurer dans la journée avec une enveloppe de 17.50 euros. Pourtant, nous savons tous que les frais de repas pèsent lourdement sur le budget des familles et contribuent à l’appauvrissement des agents.

Est-il nécessaire de rappeler que ce décret sera encore applicable pendant toutes les périodes d’urgence sanitaire c’est-à-dire au moins jusqu’au 23 juillet 2020 ?

Pour prétendre au remboursement des frais de repas, deux conditions sont exigées par le texte :

• Assurer la continuité du fonctionnement des services sur autorisation du chef de service 

Il s’agit d’assurer une mission au titre du PCA (plan de continuité de l’Activité) ou sur demande expresse de son supérieur hiérarchique

• Justifier du paiement auprès de l’ordonnateur 

Un simple ticket de caisse suffit à justifier l’achat d’un repas

La mise en place depuis le 14 mai de paniers repas est la réponse tardive du ministère à l’interruption de la restauration administrative. Qu’en est-il des frais engagés par les agents depuis le début de l’état d’urgence ? Ces paniers repas, certes gratuits, mais uniquement disponibles sur le site des Bons-Enfants ne sont déjà pas une solution de restauration administrative acceptable parce qu’ils ne répondent ni aux exigences de santé publique (sandwich et chips, bonjour l’équilibre !) ni au besoin des agents qui n’exercent pas leurs fonctions à proximité. En gros, il faut bosser, se déplacer, multiplier son exposition au Covid-19 et, surtout, il faut que cela coûte le moins cher possible… On retrouve ici les bons vieux réflexes de notre administration !

Pour réparer son « oubli » d’information à ses personnels, la CGT-Culture demande au Ministère de la Culture que tous les frais de repas engagés depuis le début du confinement, c’est-à-dire depuis le 17 mars, soient intégralement remboursés sur une simple déclaration sur l’honneur, lorsque le justificatif n’a pas été conservé, de l’agent mobilisé en présentiel.

Paris, le 25 mai 2020