Depuis le 31 juillet 2023, une négociation sur le cadre de gestion, de rémunération et régissant la carrière des personnels contractuels de l’ensemble du Ministère est officiellement ouverte. Les contours de cette négociation sont précisément définis par un protocole signé par l’ensemble de vos organisations syndicales et la précédente Ministre, Rima Abdul Malak.

Depuis le début de cette année, l’administration, s’était refusée catégoriquement à appliquer le protocole d’accord de méthode. Puis, six mois à peine après sa signature, elle avait pris la responsabilité de bloquer toute nouvelle discussion et de compromettre une négociation extrêmement importante.

Après des mois de bataille, l’intersyndicale a enfin obtenu, lors de sa rencontre avec Rachida Dati le 14 novembre, la réouverture des négociations.

Un nouveau cycle de discussion s’ouvre donc, que l’intersyndicale entend bien mener dans le cadre de l’accord signé le 31 juillet 2023 et qui organise les discussions et fixe les objectifs entre les représentantes et représentants du personnel et l’administration du ministère.

Dans les faits, une première réunion s’est tenue le 2 décembre, avant une nouvelle rencontre le 20. Ces deux sessions sont consacrées aux rémunérations des enseignantes et enseignants contractuels des écoles d’architectures – qui n’ont jamais bénéficié d’augmentation salariale – , des écoles d’art et des conservatoires. En effet la réflexion autour d’un cadre de gestion des personnels enseignants était la plus avancée avant que l’administration mette unilatéralement fin aux discussions en janvier dernier.

Face à l’intersyndicale rappelant que le périmètre de la négociation concernait bien l’ensemble des contractuels du ministère de la Culture, l’administration a pris l’engagement d’élargir les échanges à l’ensemble des contractuels dès le mois de janvier 2025. Nous saurons le lui rappeler !

D’un point de vue budgétaire, le ministère prévoit une enveloppe de 11 millions € en 2025 et 40 millions au total sur 3 ans. Dans le contexte actuel d’incertitude (feu le Projet de Loi de Finance 2025) et d’instabilité politique, l’intersyndicale est très consciente des difficultés qu’elle rencontrera au cours des semaines et mois à venir, pour faire valoir le principe pourtant simple d’une rémunération juste pour l’ensemble des personnels. Ces périls n’entameront ni sa résolution ni ses exigences.

Face à une administration qui travaille exclusivement sur la base d’enveloppes budgétaires annuelles, l’intersyndicale fera valoir avec détermination la nécessité de mettre en place un système pérenne.

Seul un travail de fond fixant les principes d’une structuration de nouvelles grilles et des modalités de gestion est à même de garantir sur le long terme des rémunérations répondant à notre exigence de justice sociale.

Les organisations syndicales réaffirment ici dans une unité sans faille leur volonté de poursuivre les discussions, dans le cadre de l’accord de méthode du 31 juillet 2023 dans un objectif simple :

A travail égal, salaire égal !

L’intersyndicale Culture

le 18 décembre 2024

communiqué intersyndical reprise Négo-Contractuels 18_12_2024