Chers camarades,
En mai 2016 l’inspection du travail du département de Paris a relevé dans un procès-verbal, transmis au Parquet de Paris, différents délits à l’encontre de Messieurs Raed SKHIRI (Président du conseil d’administration de l’école spéciale d’architecture) et de Monsieur François BOUVARD (Directeur de l’école spéciale d’architecture) : le délit d’entrave à la libre désignation des délégués du personnel, celui lié à la violation du statut protecteur du salarié protégé en contrat à durée déterminée ainsi que celui de discrimination syndicale.
Sur la base de ce procès-verbal le Procureur de la République a décidé de poursuivre ces messieurs pour discrimination syndicale à l’encontre de plusieurs de nos camarades affiliés à la CGT-Culture et à la CNT.
Dans le cadre de cette procédure pénale engagée devant le Tribunal Correctionnel de Paris (31ème chambre correctionnelle), le syndicat national des écoles d’architecture (SNEA-CGT), affilié à la CGT-Culture, s’est constitué partie civile, ce qui vise à lui permettre d’être entendu en qualité de victime et d’exercer ses droits concernant les faits de discrimination syndicale dont il estime qu’ils portent un préjudice à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente.
Les prévenus encourent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour les faits qui leur sont reprochés.
Réaffirmant les droits fondamentaux selon lesquels, d’une part, » tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix » et, d’autre part, » tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail » (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946), le SNEA-CGT entend poursuivre son combat contre les discriminations syndicales.
Rien ne saurait en effet justifier que nos camarades fassent l’objet de mesures discriminatoires pour leur engagement syndical à la CGT-Culture. Notre syndicat se fera toujours fort d’attraire les patrons-voyous devant les juridictions compétentes pour répondre de leurs actes.
La CGT-Culture appelle tous ceux qui souhaiteraient venir en soutien à nos camarades victimes de discrimination à se rendre à l’audience relative à cette affaire qui se tiendra au Tribunal de Paris (adresse : Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ) le lundi 13 Mai 2019 à 13h00.
Vous pouvez pour ce faire prendre contact avec Myriam Benoliel (01.40.15.51.70) qui établira une ASA en votre faveur.
Un rendez-vous CGT-Culture est proposé dans le hall du tribunal de Paris le lundi 13 Mai 2019 à 12h.
Pour se rendre au tribunal, descendre à la station de métro Porte de Clichy (ligne 13- Attention : prendre la direction Asnières-Gennevilliers).
Fraternellement,
Christian Galani
Secrétaire national CGT-Culture