RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ NETTOYAGE AUX A.N. PARIS : PREMIERE VICTOIRE DES OUVRIÈRES ET OUVRIERS DU CHANTIER !!!

3 octobre 2024 - par SAF-CGT

Depuis près de 15 ans, notre syndicat, la CGT-Archives, est au côté des ouvrières et ouvriers du nettoyage et agit avec eux pour la défense de leurs droits, pour la satisfaction de leurs revendications. Avec les ouvriers du chantier, nous avons organisé des grèves en 2011, 2013, 2017, 2020, et avons obtenu avec eux, entre autres : le retrait de la clause de mobilité des contrats de travail (clause qui prévoit qu’un.e salarié.e peut être muté.e d’un chantier à l’autre, dans toute l’Île-de-France, selon les besoins de son employeur et sans possibilité de recours) ; l’abandon de plans de licenciements ; l’attribution d’une prime extra-légale ; le respect du remboursement transport des ouvrier.e.s ; le respect de la Convention Collective notamment en matière de cumul des congés sur 2 ans…

La récurrence de ces grèves s’explique à chaque fois par le renouvellement du marché public de la prestation « nettoyage-propreté » sur le site de Paris. A chaque fois, la nouvelle entreprise « repreneuse » a tenté d’imposer ses conditions : faire table rase de tous les acquis sociaux. Cette année 2024 est justement une année de renouvellement du marché. Il sera effectif à partir du 1er novembre 2024.

Forts de notre expérience, nous nous sommes réunis avec les ouvrier.e.s du chantier en vue de nous organiser et de préparer au mieux la période à venir. 

Ainsi, la CGT-Archives a saisi la Direction des Archives nationales par courrier le 10 septembre 2024 pour demander des garanties concernant notamment : la reprise de toutes et tous les ouvrier.e.s du chantier, le renouvellement à l’identique des contrats de travail, le respect de la levée de la clause de mobilité des contrats de travail, la levée de la clause de mobilité des contrats de travail des salarié-e-s affecté.e.s depuis 2021 sur le site des Archives nationales de Paris.

En réponse, le 26 septembre 2024, le Directeur-adjoint des Archives Nationales nous écrivait que la commission des marchés publics réunie le 20 septembre a décidé de réattribuer la prestation de nettoyage à la société NOVASOL, déjà titulaire du marché depuis 2020. Ainsi, « il n’y a donc pas de situation de reprise de personnel » avec tous les risques que cela comporte pour les salarié-e-s. Dans le même courrier, assurance est donnée qu’ « il n’y a pas de suppression de poste qui soit envisagée par la société NOVASOL». Enfin, répondant également à la revendication des salarié-e-s, la Direction des A.N. nous informe de « l’engagement de la société NOVASOL à lever la clause de mobilité » figurant sur les contrats de travail des ouvrières récemment affectées sur site.

Cette première victoire est à mettre à l’actif de l’unité, de la détermination, et de la continuité dans l’action, des ouvrières et ouvriers du nettoyage du chantier des A.N. de Paris.

La lutte a payé, la lutte paie, la lutte paiera !!!

Paris, le 3 octobre 2024