Pourquoi le Comité Technique Ministériel convoqué le 17 novembre ne s’est pas tenu…
Rénovation du dialogue social : le ministère de la culture au fond de la classe

La CGT, comme 5 autres organisations syndicales, a signé le 2 juin 2008 les accords dits « de Bercy » visant à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Ces accords ont jeté les bases d’une évolution importante des instances de représentation et de leurs prérogatives. Ainsi, les Comités Techniques Paritaires (CTP) deviennent Comités Techniques (CT) à compter du 1er novembre 2011. C’est précisément dans ce cadre qu’ont été organisées les élections générales à la Fonction publique le 20 octobre dernier.

En toute logique le CTP-M (comité technique paritaire ministériel) devient donc CT-M (comité technique ministériel) à compter de ce mois. On pourrait dire : jusqu’ici tout va bien ! Sauf que ni la circulaire d’application du décret instituant cette nouvelle forme d’instance ni le règlement intérieur type des CT n’ont été encore publiés par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP).

En toute logique encore, la CGT-CULTURE affirme et revendique que le CT-M – comme d’ailleurs tous les CT – ne saurait se tenir avant la parution de ces textes de portée générale et devant donner un cadre transversal et cohérent au dialogue social dans toute la Fonction publique.

Autrement dit, la question de la démocratie sociale est trop sérieuse pour laisser le cabinet du ministre faire sa petite affaire de ces nouvelles instances. En matière de dialogue social la potion amère qui nous a été servie ces dernières années nous incline en effet à la plus grande vigilance.

Mais en vérité, ce qui anime le ministre et ses collaborateurs dans cet entêtement à s’exonérer de ces textes et à passer en force, c’est le calendrier politique imposé par le Président de la République et le gouvernement.

Car, comme par hasard, le point phare inscrit à l’ordre du jour de cette séance qui ne s’est pas tenue était… La Maison de l’Histoire de France !

On voit bien que ce qui obsède le pouvoir c’est d’achever en toute hâte un train un train de réformes qui toutes, peu ou prou, menacent notre ministère dans son devenir. Et ce coûte que coûte. La brutalité des méthodes du pouvoir actuel, son arrogance et son dogmatisme ne sont hélas plus à démontrer.

Tout cela ne peut que renforcer un peu plus encore notre détermination à résister et à imposer des choix diamétralement opposés, dans l’intérêt de tous les agents et salariés du ministère.

Fidèle à ses principes, la CGT Culture usera de tous les moyens de recours à sa disposition pour faire reconnaitre le droit, dans l’intérêt de toutes et tous.

Ci dessous la déclaration faite devant la présidente du CT ministériel demandant expressément la convocation de l’instance dès que les conditions réglementaires le permettront.

interpellation report CTM 7 novembre 2011