Déclaration liminaire Comité technique d’administration centrale du 20 juillet 2021

Lors du comité technique d’administration centrale du 8 juillet dernier, les représentants du personnel ont unanimement condamné le projet de réorganisation du bureau des missions et de la coordination interministérielle (BMCI) du Service interministériel des Archives de France (SIAF), qui implique sa suppression et l’intégration de ses effectifs au bureau du contrôle et de la collecte (B2C). Ce projet – mené dans l’urgence, sans raison, sans concertation préalable, sans étude d’impact, et sans réelle justification – rencontre l’opposition des agents concernés, qui craignent notamment qu’il n’entraîne l’affaiblissement de la fonction interministérielle des Archives de France et, dans la mesure où le SIAF proclame son intention de « ne plus effectuer de tâches opérationnelles », un transfert de charges vers les responsables des missions et services d’archives ministériels d’une part et les Archives nationales d’autre part.

Lors de la dernière réunion du BMCI le 15 juillet dernier – qui a pourtant duré plus de 3h30 (durée habituelle pour la cheffe du SIAF, mais dont on peut néanmoins rappeler qu’elle ne favorise pas la sérénité des échanges, bien au contraire !), – aucun compte-rendu de ce CT-AC n’a été fait par l’administration aux responsables des missions et services d’archives ministériels, alors même que l’organisation de cette réunion avait été réclamée lors de l’instance par les représentants du personnel. Il n’a pas non plus été présenté d’éventuels aménagements de la réforme, bien que le sujet ait été mis à l’ordre du jour. Enfin, malgré la situation de blocage dénoncée lors du CT-AC, aucun compte rendu n’a été adressé aux représentants du personnel.

Cette volonté de ne pas instaurer de dialogue avec les membres du BMCI et de passer en force au mépris du dialogue social nous conduit à réaffirmer notre opposition à cette réforme comme nous l’avions déjà clairement indiqué le 8 juillet.

En effet, au-delà de la méthode ubuesque et de l’irrespect manifesté tant envers les agents qu’envers l’instance de dialogue social, la réforme proposée est problématique sur le fond.

Ainsi, selon le SIAF, elle devrait :

— « Maintenir l’excellence de l’animation du réseau des missions […] en faisant relever cette mission directement du nouveau chef de bureau unique. »

Dans la situation actuelle, un chef de bureau expérimenté, entouré d’autres agents de catégorie A, gère exclusivement les missions et services d’archives. Dans la perspective de la fusion, le nouveau chef de bureau va gérer en plus du réseau des Archives départementales directement le réseau des missions. Il y aura manifestement des contraintes telles que ce nouveau chef de bureau devra sacrifier un de ces réseaux pour éviter l’embolie ;

— « Renforcer la visibilité des agents du BMCI en les faisant participer plus directement et d’une manière plus fluide aux politiques publiques de contrôle et de collecte qui concernent leur département ministériel. »

D’une part, les missions ne gèrent pas toutes un département ministériel (Présidence de la République, Services du Premier ministre), et elles ont de nombreux sujets à traiter sans rapport avec les Archives départementales. D’autre part, la coordination ne se décrète pas par un changement d’organisation : elle relève de l’animation d’équipe et le BMCI et le B2C collaborent sereinement et activement depuis la création du SIAF. L’administration a toute latitude pour intensifier ces échanges si elle ne les juge pas suffisants actuellement ;

— « Atteindre une masse critique en termes d’effectifs. »

Qu’est-ce que cela signifie alors que le BMCI est le bureau qui comporte le plus d’agents (personnes pour l’échelon central et les missions) sans même compter les responsables des services d’archives ministériels ? De plus, puisque la réforme doit selon le SIAF se faire à effectifs et périmètre constants, on ne voit pas bien ce que cette « masse critique » apporterait ;

— « Optimiser les missions exercées par les agents du bureau en centrale qui sont encore très largement des missions opérationnelles. »

Cela implique un transfert de charges soit vers les Archives nationales, soit vers les missions et les services d’archives ministériels sans qu’aucune étude d’impact n’a été élaborée. Comment évaluer la charge de travail des agents concernés alors qu’il n’y a pas eu d’échange préalable ?

En conclusion, la situation actuelle montre :

— Une absence de transparence et de dialogue. Le SIAF n’a organisé aucun échange du BMCI avec les agents du B2C ou des Archives nationales. Le calendrier est aussi très contestable : alors qu’il y a eu très récemment une réorganisation de l’administration centrale, on nous impose une réforme pendant l’été en pleine crise sanitaire, bien que cette réforme n’ait aucun caractère d’urgence ;

— Une profonde méconnaissance du secteur géré par le BMCI (administration centrale et opérateurs de l’État), ce qui a été démontré lors de la réunion du 15 juillet à laquelle ont participé la cheffe de service et la sous-directrice du SIAF. L’administration n’a su répondre à aucune des questions techniques et spécifiques exposés par les agents du BMCI lors du tour de table. La seule réponse a été que l’on mettra en place des ateliers (sans plus de précision sur qui coordonnera ces ateliers).

Sans doute plus grave encore, la situation montre une absence de vision stratégique et de politique à mettre en œuvre de la part du SIAF pour la gestion et collecte des archives de l’administration centrale de l’État et de ses opérateurs alors même que les agents du BMCI ont alerté sur les difficultés rencontrées ces derniers mois dans l’exercice de leurs fonctions.

Au nom des agents concernés, nous réaffirmons le besoin de suspendre la réorganisation institutionnelle présentée pour se concentrer sur le traitement d’objectifs réellement au service de l’amélioration de la collecte et de la conservation des archives.

À défaut d’un report du vote, qui devrait permettre de laisser à l’administration le temps de mener un dialogue constructif avec les agents concernés, nous maintenons notre position défavorable à cette réorganisation.

Paris, le 20 juillet 2021