Alors même qu’il là s’agit d’une réorganisation de services assortie de transferts d’agents de Directions générales au Secrétariat général, le Comité technique d’administration centrale n’est pas consulté pour avis bien que le Secrétaire général en ait l’obligation réglementaire ; les textes sont clairs et limpides en ce domaine !

On fait donc désormais litière des instances représentatives des personnels. Il ne manquait plus que ça ! De bien bon augure pour la suite !…

Notre forte préoccupation sur les conditions sociales et d’emploi faites aux personnels lors de la mise en œuvre des réorganisations, rappelée sans cesse et encore les 14 et 17 juin, lors de la présence du Ministre au séminaire de l’encadrement et lors du Comité technique ministériel (CTM), a été entendue par le Ministre et la Directrice de Cabinet, mais assurément pas par le Secrétaire général et son adjoint.

Non. L’administration ne peut donc pas continuer à ignorer plus longtemps les instances représentatives et à bafouer les textes qui les régissent.

Sauf à se déjuger, le Ministre doit surseoir aux décisions que celle-ci vient de prendre arbitrairement s’agissant de nos collègues de la logistique !

Depuis le CTM, les responsables ministériels n’ont pas encore trouvé le temps de rédiger la note de synthèse des échanges entre les organisations syndicales et le Ministre, qui doit également formaliser le dialogue entre l’administration et les personnels ainsi que leurs représentants et le calendrier des discussions. Mais, cramponné à son mécano administratif, le Secrétariat général a pris tout le soin et le temps nécessaires dès lendemain du CTM, le 18 juin, pour adresser aux agents de la DGP et de la DGCA un courrier leur signifiant leur « affectation administrative » précipitée et prématurée au bureau du fonctionnement des services (BFS).

Nous apprenons par ailleurs qu’à la suite d’entretiens individuels avec le chef du BFS, une « période d’analyse des postes de travail sera menée pendant les 6 prochains mois, avec [les agents concernés]. Ces réflexions seront présentées pour avis au CHSCT et au CT AC qui se réuniront en fin d’année ». À noter que revient de plus en plus la notion de « contrats de service » entre les Directions et le SG, calqué sur le modèle du privé afin de mieux privatiser, à terme, ces mêmes services…

Après avoir tenté de présenter pour avis en mars dernier le « principe de rattachement » au BFS, ce qu’ont contesté l’ensemble des organisations syndicales (nous avions dans la foulée demandé un arbitrage du Cabinet, qui ne s’est jamais clairement prononcé), à présent ce sont des « réflexions » que le Secrétariat général veut présenter pour avis ! Il est déplorable et dangereux de voir le dialogue social autant méprisé, où les droits des personnels, de leurs représentants et les instances de dialogue social sont complètement bafoués.

Pourtant le strict respect du législatif et du réglementaire reste, même dans le « nouveau monde », le minimum qui s’impose à tout fonctionnaire, qui plus est aux plus hauts d’entre eux. Tout manquement volontaire à la loi et au décret expose un fonctionnaire fautif à des sanctions, à moins que le ministère de la Culture n’ait désormais instauré un régime de droits et d’obligations séparés en fonction que l’on soit humble ou puissant

Nous en appelons par conséquent et de nouveau au Ministre de la Culture, qui ne peut laisser faire et se prolonger de tels agissements !

Paris, le 5 juillet 2019