Compte-rendu du CT-AC reconvoqué le 20 juillet 2021

Suite au vote unanime contre le projet de fusion du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques et du bureau des missions et de la coordination interministérielle lors du comité technique du 8 juillet dernier (voir notre compte-rendu), le comité technique a été reconvoqué le 20 juillet, à la fois pour réexaminer ce projet et pour examiner les points qui ne l’avaient pas été le 8 juillet, faute de temps.

Réorganisation du SIAF

Depuis le CT-AC du 8 juillet, aucune réunion de négociation n’a été proposée par l’administration pour essayer de trouver un consensus sur le projet de fusion du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques et du bureau des missions et de la coordination interministérielle, comme le prévoit pourtant réglementation.

L’intersyndicale CGT-CFDT-FSU s’est de nouveau exprimée dans une déclaration commune dans laquelle « au nom des agents concernés, [elle réaffirmait] le besoin de suspendre la réorganisation institutionnelle présentée pour se concentrer sur le traitement d’objectifs réellement au service de l’amélioration de la collecte et de la conservation des archives ». 

L’administration n’a apporté aucun élément nouveau qui aurait permis d’éclairer à la fois les agents et les élus sur la nécessité et la pertinence de cette réorganisation, restant butée sur sa position.

Les OS représentatives au CT-AC (CGT, CFDT, FSU et SUD) ont voté contre à l’unanimité.

Les emplois

La Cgt Culture avait demandé que soit mis à l’ordre du jour un point sur les emplois dans les Services à Compétence National (SCN), après que les emplois en administration centrale ont été présentés au CT-AC (DG et SG) du 8 avril dernier.

Nous avons dénoncé :

• Les grandes difficultés rencontrées par les représentants des personnels à obtenir communication d’une documentation digne de ce nom sur les emplois et à débattre avec l’administration de ce sujet très important ;
• Des chiffres peu clairs et peu détaillés et l’absence d’analyses du service des ressources humaines ;
• L’absence d’information sur les emplois des Archives départementales et des Bibliothèques municipales classées, qui font partie intégrante de ceux de l’AC ;
• L’absence de bilan social de l’AC depuis 2016.

Et avons exigé la saturation du plafond d’emploi de l’AC, SCBN compris à hauteur de 1774 équivalent temps plein travaillés. Ce qui ferait 60 postes supplémentaires.

La présidente du CT-AC s’est engagée à :

• Communiquer les chiffres fiabilisés de l’emploi, y compris ceux des archives départementales et des bibliothèques municipales classées ;
• Inscrire un point sur les emplois à l’ordre du jour du CT AC au moins une fois par an ;
• Convoquer un CT-AC sur les emplois à la rentrée (octobre) et une réunion technique préalable sur le sujet sera organisée.
• Ouvrir la discussion sur les besoins des services et la stratégie de l’administration en termes d’emploi ;
• Présenter annuellement un point à l’ordre du jour sur les Bilans sociaux de l’administration centrale, comme prévu par la réglementation. Il convient de rattraper le retard en la matière, le dernier bilan social de l’administration centrale datant de 2016.
• De saturer le plafond d’emplois de l’AC en 2021 à 1774 équivalents temps plein travaillés ;

Le devenir du Mobilier national

« Qu’en est -il est l’évolution statutaire du Mobilier national et des Manufactures »

La Directrice Générale adjointe de la DGCA nous a informés qu’un arbitrage sur le changement de statut de Service à Compétence National (SCN) en Établissement Public (EP) sera prononcé en fonction des décisions du Projet de Loi de Finance (PLF) au mois d’août. A notre demande, une concertation avec les organisations syndicales locales et la DGCA s’effectuera dans un premier temps. A la suite, le dialogue social sera amplifié avec les organisations syndicales représentatives en Administration Centrale et au Ministère. Pour la première fois, il a été annoncé officiellement qu’il n’y aurait pas de fusion entre le Mobilier national et la cité de la céramique de Sèvres.

Nous dénonçons une transformation de SCN en EP depuis plusieurs années. De plus, la crise sanitaire a vite démontré les failles et limites de ce modèle économique, engendrant des pertes financières colossales et de centaines d’emplois pour un grand nombre d’EP. Demandée à plusieurs reprises en instance mais restée sans réponse jusque-là, nous avons de nouveau revendiqué une réflexion sur l’entité d’un SCN Culture, ou encore, sur une structure opérationnelle et interministérielle qui pourrait évoluer tout en évitant une autonomie de gestion.

Nous avons par ailleurs appuyé une revendication forte d’obtenir pour l’ensemble des métiers d’art du Mobilier national et des Manufactures un classement au Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO. L’institution répondant déjà à un certain nombre de prérogatives comme la valorisation et la transmission des savoir-faire.

Paris, le 26 juillet 2021