Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

Communiqué de la CGT

Le groupe CGT du CESE a été à l’initiative d’une proposition d’avis sur les discriminations syndicales.

Ce rapport, voté à l’unanimité le 13 juillet en séance plénière, constitue une étape importante dans la lutte contre ces discriminations.

En effet, si l’existence des discriminations syndicales en France n’est pas niée, elles sont encore très mal repérées et comptabilisées, insuffisamment mesurées pour connaître précisément l’ampleur de ses effets sur les relations sociales et la syndicalisation.

Les discriminations recouvrent les écarts de rémunérations, les ralentissements de carrière mais aussi les pratiques ouvertement répressives et les entraves à l’activité syndicale.

Les employeurs se prévalant souvent d’un attachement au dialogue social, ont bien des difficultés à accepter le syndicalisme dans leur entreprise ou service.

Et pourtant dans une démocratie le fait syndical s’impose bien sur les lieux de travail.
Ce rapport n’est certes pas parfait mais il permet de mettre en lumière les conséquences humaines des discriminations sur les femmes et les hommes engagé-es syndicalement.

Aussi, il propose des mesures positives telles :
• la dotation de moyens matériels et financiers pour étendre l’exercice du droit syndical au niveau interprofessionnel ;
• renforcer l’efficacité de la politique pénale en matière de discrimination ;
• améliorer le suivi statistique des discriminations ;
• favoriser l’exercice des mandats et assurer la continuité de la carrière professionnelle des représentants des personnels ;
• traiter les risques de discriminations sur les lieux de travail….

La CGT incite vivement le gouvernement à s’appuyer sur les préconisations de ce rapport et à abandonner toutes les mesures proposées actuellement telles la fusion des IRP qui remettent en cause les prérogatives du fait syndical.

Montreuil, le 18 juillet 2017

Cliquez sur ce lien pour accéder au avis de la CESE : http://www.lecese.fr/travaux-publies/reperer-prevenir-et-lutter-contre-les-discriminations-syndicales

Vous trouverez en pdf la note de synthèse de l’avis.

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