Les organisations syndicales ont été reçues par la Direction de l’Inrap le 5 décembre en présence de deux représentants du Ministère de la Culture.

Ancienneté

Avec beaucoup de pression de la CGT, et un peu de pression du Ministère, la Direction accepte, enfin, de prendre en compte l’expérience professionnelle pour les catégories 2. Le nouveau projet de décret prévoit que 2/3 des promus le seront sur les fonctions déjà exercées et 1/3 à l’ancienneté, c’est-à-dire ayant au moins 10 ans d’expérience professionnelle et classé sur une liste d’aptitude par la commission. La CGT a réclamé l’inversion des proportions.

Pour les autres catégories, la direction assure que l’ancienneté fera partie des critères de classement des commissions et que le projet de décision intègrera cet élément. La CGT réclame des critères clairs et transparents qui soient lisibles pour tous les agents

Pyramide cible

La Direction a présenté les projets de pourcentages plafonds qu’elle souhaitait atteindre dans chaque catégorie par filière et après une certaine insistance les projets de pourcentages planchers. Pour faire simple (Cf dans le fichier joint pour voire le tableau) :

On voit tout de suite où le bat blesse et la CGT a demandé expressément de descendre les plafonds et planchers des catégories 2 pour permettre au maximum d’agents de pouvoir passer en catégorie supérieure.

La CGT attire aussi l’attention sur les 60-70 fonctionnels qui sont actuellement comptabilisés dans la filière scientifique et technique et qui ne sont pas répertoriés officiellement. Ceci risque de fausser les données car s’ils changent de catégorie, changeront-ils de filières, et suivant quelles modalités ? Toujours aucune réponse de la direction sur ce point.

Calendrier

La Direction présente un calendrier s’étalant sur 13 mois. La CGT demande l’affichage des agents éligibles (agents ayant 5 ans d’ancienneté dans l’établissement, afan-inrap, cdd-cdi) afin que les agents puissent faire des recours, s’ils le jugent nécessaire, et l’ajout de la commission d’équivalence (un oubli « révélateur » de la Direction) au moment du traitement des dossiers. La CGT demande aussi des convocations écrites pour éviter les problèmes qui ont eu lieu pour le plan de recrutement 2006, le respect et la publicité de la composition des commissions et des sous-commissions, s’il y en a, ainsi que des rapports de commission.

La Direction a déclaré avoir entendu les propos de la CGT et annonce une prochaine réunion en fin de semaine prochaine pour examiner le projet de la décision de la Direction Générale qui précisera les effectifs planchers, la composition des commissions de requalification, les critères de classement, tout ceci restant soumis à l’accord du Ministère de la Fonction Publique. Toujours pas de réponse de la direction quant au stage de formation qui doit permettre aux agents de remplir au mieux le dossier de repyramidage.
Paris le 6 décembre 2007