Texte d’orientation du XIVe congrès de la CGT-Culture – mai 2026
À l’heure où la Ve République connaît une crise historique, à l’heure du désengagement de l’État, de l’austérité et des coupes budgétaires, à l’heure des suppressions d’emplois de fonctionnaires et de l’explosion des contrats précaires, à l’heure de la casse des missions de service public et de leur privatisation, à l’heure de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales, soyons sûr·es que le réseau des services publics d’archives (nationales, départementales, locales) ne sera encore une fois pas épargné.
Les coupes à venir vont inéluctablement aggraver une situation déjà très dégradée. Au total, ce sera moins d’investissements, moins pour le fonctionnement des services, et moins d’emplois statutaires… Mais où « tailler » quand il ne reste plus de viande sur l’os ?
D’autant que le réseau des services publics d’archives est, de loin, le plus petit réseau professionnel et patrimonial du ministère de la Culture. Un réseau qui ne pèse pas grand-chose comparé aux grands réseaux des Musées nationaux, des Monuments historiques, des Bibliothèques, de l’Archéologie, des Écoles nationales d’Art et d’Architecture, etc.
Avec seulement 830 agentes et agents de l’État, toutes filières et catégories, titulaires et non-titulaires, répartis sur tout le territoire national dans, notamment, 3 Services à Compétence Nationale (Archives Nationales Paris-Pierrefitte, Archives Nationales du Monde du Travail de Roubaix, Archives Nationales d’Outre-Mer d’Aix-en-Provence, soit environ 530 emplois) et 99 Services d’Archives Départementales (soit environ 240 agent·es des filières scientifiques mis à disposition des Conseils Départementaux afin d’assurer le contrôle scientifique et technique de l’État), chaque euro, chaque emploi qui sera amputé approfondira et accélérera la crise des services publics d’archives.
Combien de mètres linéaires de capacité de stockage nouvelle ne seront pas construits ? Combien de magasins ne seront ni rénovés ni remis aux normes ? Combien d’emplois de fonctionnaires seront supprimés ? Entre 2013 et 2025, l’évolution des effectifs du service des Archives nationales de Paris/Pierrefitte montre une chute de 25 % des emplois de fonctionnaires et une explosion de 95 % des emplois de contractuel·les (voir tableaux infra). Faudra-t-il, faute de moyens suffisants, choisir entre la refonte du Système d’Information des Archives (SIA) ou la prévention du risque amiante ? Avec les agentes et agents, nous refusons ce carcan mortifère et le combattons.
Les archives sont notre mémoire collective et sont au cœur de la démocratie et de son exercice. Rappelons les articles L211-1 et L 211-2 du Code du Patrimoine : « Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » « La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. »
C’est pourquoi la CGT-Culture revendique un plan d’urgence pour les Archives qui passe par :
- L’ouverture d’un débat national sur les archives pour aboutir à une modification profonde de la loi de 2008 (codifiée), en faveur d’une loi d’ouverture répondant à tous les besoins démocratiques de la population et de la communauté scientifique (baisse des délais de communicabilité, archives interdites, etc.), une loi garantissant au réseau des services publics d’archives les moyens de l’accomplissement de ses missions
- Le retour au statut de direction d’administration centrale de plein exercice par la création d’une Direction Générale des Archives de France en lieu et place du simple Service Interministériel des Archives de France (SIAF) ; le maintien du statut de Service à Compétence Nationale (SCN) des services d’Archives nationales, contre toute transformation du statut des services en Établissement Public à caractère Administratif (EPA)
- L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois ; le remplacement de tous les départs à la retraite, le pourvoi de tous les postes vacants ; l’augmentation du nombre de promotions au choix (de corps et de grades) pour garantir des carrières dignes
- Un plan de créations d’emplois et de recrutements spécifiques au réseau des services publics d’archives (Administration centrale, Archives nationales, Archives départementales) par l’ouverture de concours internes et externes dans toutes les filières et catégories, par des recrutements sans concours pour l’entrée en catégorie C, par un plan massif de titularisation et de résorption de la précarité sans perte de salaire, sans condition de concours, par un plan de CDIsation en attendant leur intégration dans les corps statutaires
- L’arrêt des externalisations de missions statutaires (numérisation ; conservation ; inventaire et traitement scientifique ; accueil, surveillance, magasinage, etc.) et leur réinternalisation au sein du service public
- L’augmentation de la valeur du point d’indice, l’amélioration des grilles indiciaires et salariales pour toutes et tous, titulaires et non-titulaires, l’augmentation égalitaire des primes et leur intégration au salaire ; l’ouverture des droits à percevoir des primes pour les personnels contractuels
- Le doublement à 1 000 euros annuels de la prime spécifique « Archives Attractivité » (IFSE) et l’extension par équivalence pour les agentes et agents contractuels
- L’augmentation de la valeur des bons d’habillement à 600 euros
- La réinternalisation de la médecine du travail pour la préservation de notre santé et l’amélioration de nos conditions de travail ; la systématisation des mesures de prévention du risque amiante (élaboration de protocoles de levée de doute…)
- aux ANMT de Roubaix : l’ouverture sans délai, d’un recrutement sans concours d’adjointes et adjoints techniques ASM ; l’arrêt du recours au travail intérimaire (ADECCO) pour assurer des missions de service public ; la stabilisation et la CDIsation de tous les personnels contractuels ; l’application des horaires personnalisés prévus par l’accord RTT du 17 décembre 2001 ; la transparence la plus totale en matière de prévention du risque amiante et le lancement de toutes les analyses nécessaires
- aux ANOM d’Aix‐en‐Provence : l’installation de tous les systèmes de traitement d’air nécessaires à la bonne conservation des documents (climatisation, ventilation) ; la vigilance la plus totale en matière de prévention du risque amiante, le lancement de toutes les investigations et analyses nécessaires et transmission des résultats ; un renforcement des effectifs pour répondre à l’augmentation des demandes de recherches (+ 68,8 % entre 2024 et 2025), pour assurer l’accueil des usagères et usagers, pour assurer le suivi des projets liés au numériques et à la valorisation (département des publics)
- aux AN de Paris : l’étude et la budgétisation d’un plan de rénovation et de mise aux normes climatiques et énergétiques des bâtiments et notamment des magasins ; le maintien de la mission d’accueil à la « Loge du 60 » sous le giron AN, par des agentes et agents des AN ; la création des postes nécessaires à l’ouverture de l’Hôtel de Rohan ; nous refusons toute privatisation de la surveillance des Jardins ; un temps de déambulation octroyé aux agentes et agents postés pour se rendre au restaurant administratif (Hôtel de Ville)
- aux AN de Pierrefitte-sur-Seine : un plan de recrutement massif pour mettre un terme au sous‐effectif chronique, au turn-over et aux charges de travail toujours plus importantes avec la construction d’une extension de 100 km linéaires à horizon 2027-2028 ; l’ouverture d’une négociation sur l’attractivité du site
- dans les Archives départementales : des créations de poste pour faire face au sous‐effectif du personnel de l’État mis à disposition dans les services d’Archives départementales (242 personnels État en AD en 2024 contre 325 en 2000)
Service des Archives nationales sites de Paris + Pierrefitte-sur-Seine
Évolution des effectifs par catégorie et statut entre 2013 et juin 2025 (extrait)
| en ETP | 31/12/2013 | 25/06/2025 | Variation en ETP | Variation en % |
| Titulaires – Cat A | 136,3 | 135,5 | – 0,8 | = |
| Titulaires – Cat B | 88 | 57,5 | – 30,5 | – 35 % |
| Titulaires – Cat C | 207,7 | 135,3 | – 72,4 | – 35 % |
| Sous-total Titulaires | 432 | 328,3 | – 103,7 | – 25 % |
| CDI | 32,3 | 54,8 | + 22,5 | + 58 % |
| CDD | 40,8 | 88 | + 48 | + 114 % |
| Sous-total personnels Contractuels | 73 | 142,8 | + 69,8 | + 95 % |
| Total | 505 | 471,1 | – 33,9 | – 7 % |
Évolution des effectifs par corps entre 2013 et juin 2025 (extrait)
| en ETP | 31/12/2013 | 25/06/25 | Variation en ETP | Variation en % |
| Adjointes et adjoints administratifs | 38,2 | 12,5 | – 25,7 | – 67 % |
| Secrétaires administratives et administratifs | 8,8 | 9,8 | + 1 | + 10 % |
| Attaché·es d’administration | 9,8 | 11,8 | + 2 | + 17 % |
| Secrétaires de documentation | 36,1 | 13 | – 23,1 | – 64 % |
| Chargé·es d’études documentaires | 50,3 | 60,3 | + 10 | + 20 % |
| Conservatrices et conservateurs du patrimoine | 54,4 | 51,8 | – 2,6 | – 5 % |
| Adjointes et adjoints techniques ASM | 158,9 | 118,8 | – 40,1 | – 25 % |
| Techniciennes et techniciens des services culturels | 19,9 | 12,6 | – 7,3 | – 35 % |
| Techniciennes et techniciens d’art | 20,2 | 18,1 | – 2,1 | – 15 % |