Résolution 3 : Vie syndicale

Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023

La CGT se veut depuis sa création un syndicat de masse et de classe, si l’on s’en tient à la liste électorale du CSA ministériel seuls 6 % des collègues présent.e.s sur cette liste ont aujourd’hui leur carte à la CGT.

La mise en place d’une campagne de syndicalisation doit être une priorité de la direction de l’union.

Notre vie syndicale doit essentiellement reposer sur la vie des sections syndicales et les syndicats au plus proche des salarié.e.s. Et c’est le lien entre les salarié.e.s et les syndiqué.e.s organisé.e.s en section qui doit permettre le ressourcement permanent de notre vie syndicale.

C’est pourquoi les Heures d’Information syndicale (HMI), qui peuvent s’organiser bien plus qu’une fois par mois, les Assemblées générales avec les personnels rassemblés sur un sujet, doivent être une règle de vie structurante de nos syndicats. Chaque syndiqué.e a également un rôle à jouer au quotidien en allant à la rencontre directe des salarié.e.s et en échangeant avec eux. Le tour des bureaux et des lieux de travail doit se faire régulièrement afin de rencontrer le maximum d’agent.e.s.

La CGT‐Culture s’adresse non seulement aux agent.e.s publics, titulaires et contractuels, du ministère de la Culture, aux agent.e.s de droit privé des EPIC, associations et sociétés sous tutelle du ministère, mais aussi aux salarié.e.s des sociétés d’externalisation et de la sous‐traitance ainsi qu’aux autoentrepreneurs.

La CGT‐Culture accueille et accompagne les différents autoentrepreneur.euse.s dans les différents syndicats de l’union.

La vie syndicale, c’est avant tout offrir la possibilité aux camarades de s’approprier le syndicat, de s’informer, de décider collectivement. Chaque syndiqué.e de la CGT doit se voir proposer de participer régulièrement à des réunions de section. La charte de la vie syndicale doit être mise en œuvre partout dans la CGT et les syndiqué.e.s via la liste de diffusion militante doivent être destinataires d’une information spécifique.

La particularité historique de la construction de l’USPAC permet de façon consensuelle entre les syndicats de l’Union que ce soit la CGT‐Culture qui représente pour la Confédération les 11 syndicats de l’union. C’est donc au niveau de l’Union que

sont attribués les mandats pour les différents congrès des structures de la CGT. Cette attribution tient compte du nombre de syndiqué.e.s de chaque syndicat local.

Les syndicats CGT de ce ministère se sont organisés autour de secteurs d’activités relevant de missions de service public, qui constituent par définition des sujets revendicatifs transversaux. Il faut donc non seulement rappeler, mais faire vivre concrètement l’article 21 des statuts confédéraux qui prévoit d’une part que chaque structure dispose d’une pleine autonomie d’expression de décision et d’action, et que d’autre part, ces structures recherchent entre elles, en permanence, la coopération et la complémentarité. Dans ce sens il est important que chaque syndicat puisse compter sur un camarade du SN qui soit identifié comme « référent » et dont le mandat est de faire le lien syndicat/union.

Si on pouvait faire réellement le bilan de l’implication des adhérent.e.s dans les structures territoriales de la CGT, les unions locales (UL) et les unions départementales (UD), nous serions surpris du nombre impressionnant, vis‐à‐vis de ce que nous sommes (moins de 2000 adhérents), de camarades dans les directions de structures territoriales. C’est ce qui fait la force de la CGT‐Culture et sa culture syndicale. Confrontés au monde réel de l’interprofessionnel, nos camarades donnent à voir et enrichissent ainsi leur section, syndicat, union de la réalité du monde du travail au‐delà de la Fonction publique. Inversement la lutte pour le maintien et le développement du service public ne peut se faire sans le soutien et la compréhension des autres travailleurs. Rien de mieux pour cela que de militer dans les UL ou UD.

C’est aussi proposer aux camarades des UL ou UD de les inviter et porter à leur connaissance nos HMI, préavis de grève et AG de grève.

Donnons les moyens aux camarades d’investir ce champ interprofessionnel caractéristique de la culture de classe de la CGT.

En 2017, la CGT‐Culture a acté par congrès son affiliation complète et unique dans le champ fédéral à l’Union fédérale des syndicats de l’État de la CGT (UFSE‐CGT). Pour répondre aux attaques sur les salaires les carrières, les missions, l’emploi et le service public, seule une structure syndicale de l’ensemble de la fonction publique d’État peut répondre.

Notre participation militante dans les branches d’activités revendicatives de l’UFSE doit se poursuivre et se développer dans les thématiques proposées et ces travaux seront présentés à la commission exécutive régulièrement.

La CGT‐Culture informera le pôle juridique de l’UFSE‐CGT de ses actions en justice et des jugements rendus et participera à ses travaux de coordination.

La CGT‐Culture invite régulièrement la direction de l’UFSE‐CGT pour la présentation de dossiers tels les retraites ou encore l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

La CGT‐Culture demande à l’UFSE d’avoir un rôle de coordination et d’échange entre les syndicats CGT des différents ministères dans les territoires autour de collectifs Fonction publique.

Les réflexions et les revendications dont nous discutons de congrès en congrès concernant la démocratie culturelle et les politiques publiques culturelles doivent être portées au niveau confédéral. Il est fondamental que la CGT‐Culture s’implique dans les travaux confédéraux qui porteront sur ce thème ainsi que dans les collectifs ou commissions qui traiteront de ces sujets.

La CGT‐Culture a toujours fonctionné à la fois comme un syndicat et comme une union professionnelle. Aujourd’hui, elle est plus que jamais une union de syndicats, mais sans que cela se traduise dans ses instances. Outre le Congrès, la seule instance où les syndicats sont représentés « ès qualités » est le Comité général.

La nécessaire représentation des syndicats se fait donc au travers de la commission exécutive et même du bureau national alors que ces deux instances ne sont pas statutairement faites pour cela. Cela n’aide pas à la recherche de la meilleure articulation entre l’activité des syndicats et l’activité de l’Union.

Avec l’arrivée du Covid et du télétravail, le lien entre les travailleur.euse.s et les organisations syndicales s’est affaibli, l’employeur use de tous ses pouvoirs pour isoler encore plus les salarié.e.s, comment faire pour organiser des salarié.e.s qui ne sont plus présent.e.s sur leur lieu de travail ?

L’outil de visioconférence encore peu présent au début de la pandémie s’est renforcé sur les deux dernières années même si cet outil reste très pratique pour nous réunir rapidement avec les camarades les plus éloignés sur des sujets d’actualités brulants, il n’en est que pire pour nos relations et l’enfermement de certains militant.e.s. Partout à la CGT des bureaux et des permanences se vident, comment accueillir les travailleur.euse.s en difficulté et de plus en plus nombreux.euses ?

Face à ce constat, il est néanmoins important d’évoquer que les pratiques professionnelles et militantes ont évoluées avec les outils numériques durant le confinement et ont, paradoxalement, aussi favorisé certains liens qui n’existaient pas jusqu’alors (groupe Whatsapp avec des syndiqué.e.s ou des élu.e.s d’instance…) facilitant des échanges, des interactions et certaines participations (visioconférence avec des camarades éloigné.e.s et ayant des responsabilités familiales ainsi que des HMI à périmètre très large ou des réunions de syndiqué.e.s par région).

Pour autant, ces outils doivent être utilisés avec une certaine prudence et discernement et notamment protéger la vie professionnelle et personnelle.

Concernant le dialogue social, nos élu.e.s et mandaté.e.s sont de plus en plus mobilisé.e.s par des réunions avec l’administration. De fait, ils ont de moins en moins de temps pour construire, avec les personnels, le rapport de force (HMI, AG, tracts, pétitions, rassemblements, grèves, mobilisations de l’opinion publique, etc.) nécessaire à de véritables avancées, d’autant plus dans le contexte d’austérité et de régression sociale que nous connaissons. Cela pose donc la question de notre participation à l’ensemble des réunions convoquées par l’administration, cela signifie aussi d’utiliser les instances représentatives du personnel de manière différente. En bref, de revoir de façon urgente nos manières de faire, de passer plus de temps avec les personnels et moins avec l’administration ; de considérer que la construction du rapport de force, dans ces formes les plus variées, précède toute négociation. Il est impératif que les élu.e.s et mandaté.e.s soient présent.e.s aux préparations des réunions pour améliorer le rapport de force auprès de l’administration. Par ailleurs, l’administration a développé ces dernières années des stratégies visant à intégrer les organisations syndicales et les personnels dans la manière d’appliquer à l’échelle locale les plans d’austérité décidés nationalement. Chaque syndiqué.e doit comprendre l’impasse de cette nouvelle forme mortifère de cogestion, car elle consiste à faire porter aux organisations syndicales et aux personnels le choix des sacrifices qu’ils devront subir plutôt que de les combattre.

Le Congrès de la CGT‐Culture se déroule tous les 3 ans sur une durée de cinq jours. Le Congrès peut être avancé d’une année s’il tombe l’année des élections professionnelles.

Il est convoqué à mi‐mandat, ou chaque fois que nécessaire, sur décision de la commission exécutive. Il se déroule sur une journée, il précise et examine la priorisation des orientations définies lors du précédent congrès ; seuls les syndicats peuvent proposer des amendements et/ou des candidatures pour remplacer des membres de la CE ou de la CFC qui ont quitté leur mandat ou qui n’ont pas participé aux réunions. Ces nouveaux membres de la CE ou de la CFC devront être élus par le comité général selon les règles en vigueur au congrès. Le nombre de représentants des syndicats est fixé par la commission exécutive et leur répartition est proportionnelle au nombre de cotisations sur l’année n‐1.

Elle se réunit au moins toutes les 8 semaines. Les réunions des CE doivent faire systématiquement l’objet de relevés de décision sous la responsabilité du Secrétariat national et transmis aux membres de la CE. Elle est composée au maximum de 60 membres élus par le Congrès.

Un ordre du jour est transmis en amont à ses membres.

Elle est composée de 5 membres.

Le Bureau national se réunit 4 fois par an et en tant que de besoin. Des réunions régulières de tout ou partie du Secrétariat national avec les secrétaires généraux des syndicats ou leurs représentant.e.s se tiennent 4 fois par an et en tant que de besoin.

Il est composé d’un nombre maximum de 10 secrétaires dont, en son sein :

Secrétaire(s) général.e.(s) Secrétaire(s) général.e.(s) adjoint.e.(s) Secrétaire Administrateur.ice

Les Secrétaires nationaux se répartissent les responsabilités suivantes :

• la politique financière
• la politique revendicative
• l’organisation et la vie syndicale
• la communication

PARTIE 3 : NOTRE DÉMARCHE SYNDICALE AUTOUR DE TROIS AXES

Le rôle de la CGT‐culture est d’impulser les luttes transversales en lien avec les syndicats, il est également d’aider les syndicats dans le développement de leurs luttes sectorielles. Les questions revendicatives seront celles qui nécessiteront le plus la création de commissions thématiques, d’animateurs de réseaux avec les camarades de la commission exécutive et des syndicats. La question de la transversalité des luttes se pose au niveau ministériel, interministériel et interprofessionnel. Une des tâches des camarades en charge des questions revendicatives sera de faire connaître et de mettre en débat les contenus revendicatifs élaborés par nos congrès. Pour cela, la CGT Culture peut aussi s’adresser à l’ensemble des syndiqué.e.s ou des personnels par le biais de questionnaires en ligne afin de mieux prioriser nos

revendications et co‐construire nos cahiers revendicatifs. Les actions syndicales symboliques ou massives qu’on mène à tous ces niveaux renforcent notre combativité dans un esprit fraternel.

Il s’agit d’un sujet sur lequel nous avons le plus à travailler, et tout doit être mis en œuvre pour qu’un ou plusieurs camarades au sein du Secrétariat national soient chargés de suivre cette question. Nous avons un travail à accomplir sur notre connaissance de l’évolution de la composition du salariat au ministère, sur notre connaissance des syndiqués. Le lien doit être fait avec les résultats des dernières élections professionnelles afin d’aider les syndicats à construire une campagne de syndicalisation. C’est également le rôle de l’Union d’aider les syndicats qui le demandent à construire leur propre vie syndicale afin notamment de garantir à chaque syndiqué le droit de participer à des réunions de syndiqués et de pouvoir s’approprier le syndicat et l’activité syndicale autant dans la discussion et la délibération que dans l’action. Dans cet objectif, une attention accrue doit être portée à l’accueil des nouveaux syndiqués.

La connaissance des syndiqués et du salariat passe aussi par l’utilisation d’outils dédiés tels que le Cogitiel et le suivi d’un fichier adresse et mailing des agents. Le renseignement du Cogitiel sera pour l’Union comme pour les syndicats l’outil pour travailler à la continuité syndicale.

La vie syndicale, c’est également la définition et la mise en œuvre d’un plan de formation syndicale répondant aux besoins des syndiqués. Il est important que chaque syndiqué.e se voit proposer la formation d’accueil (« s’impliquer dans la CGT ») et celles de niveau 1 et 2 (« participer à la vie de la CGT » et « développer la CGT »). Les stages sur la fiche de paie, sur la communication syndicale doivent continuer à faire partie du programme de formation. Les représentants du personnel dans les instances doivent pouvoir bénéficier de formations SYNDICALES pour l’exercice de leurs mandats. Des formations seront proposées aux syndicats (membres des SN et responsables de sections) afin de leur permettre d’acquérir des compétences dans l’utilisation d’outil commun comme le Cogitiel, des logiciels de communication… De la même manière, les membres de la prochaine direction de l’Union devront être formés sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, sur la lutte contre les idées d’extrême droite ainsi que sur le rôle d’une direction syndicale. plus généralement, il s’agit de se former aux mandats, à la responsabilité et tout au long de la vie militante (cette formation sera également proposée aux SG et SG adjoints des syndicats de l’Union.)

La montée en responsabilité des camarades au sein des sections, des syndicats et de l’union doit s’accompagner des modules de formation syndicale notamment les stages de 5 jours ex‐niveau 1 (participer à la vie de la CGT ?) délivré en

union locale et ex‐niveau 2 (développer la CGT ?) délivré en union départementale en deux fois 5 jours.

La communication syndicale la plus efficace sera toujours celle qui met en relation directe les agent.e.s du ministère et les militant.e.s, par la distribution de tracts, le dialogue, l’assemblée générale, l’heure d’information syndicale….

La communication syndicale, c’est également la diffusion et donc la production de contenus d’information et d’analyse, notamment celle de communiqués suite aux instances représentatives.

Sur ce point, la CGT‐Culture et les syndicats qui la composent ont œuvré pour mettre à disposition du personnel et des syndicats les ressources nécessaires au débat et à la compréhension des enjeux.

De ce point de vue, si les outils tels que le site internet ou les réseaux sociaux ont pu se mettre en place, une réflexion sur la pertinence des médias et le formalisme de notre communication reste à faire.

Si les formats tels que le Culture au poing ou les « 4 pages » pouvaient être repris, il nous faut également produire plus de contenus qui sont lus ou vus (vidéos) plus rapidement. À cette fin, il serait judicieux que celles et ceux qui sont amenés à réaliser les communications aient suivi le stage CGT sur la communication syndicale et puissent bénéficier de formations sur des outils d’information (ex‐ faire vivre un site internet et des réseaux sociaux, faire de l’infographie…).

Il importera de cibler davantage les destinataires de la communication par mails, en créant et en tenant à jour des listes de diffusion dédiées (ex. tracts sectoriels) afin de ne pas trop accentuer l’« infobésité » que subissent déjà bon nombre de collègues et camarades. Par ailleurs, les chiffres du nombre de vues du site internet montrent qu’une marge de progrès existe, mais pour cela il est nécessaire qu’une réflexion collective s’engage afin de mieux utiliser cet outil.

La permanence nationale : une contribution essentielle

À cela s’ajoute la question dite de la permanence nationale du syndicat. Elle est constituée des membres du Secrétariat national, des camarades de l’accueil téléphonique et du pôle financier, et la présence de permanents des directions nationales des syndicats hébergés sur place. Ces camarades sont en charge de l’animation de leur secteur. Régulièrement, ils donnent un coup de main technique pour les envois et les tirages de tracts ou du journal.

En fait, la permanence nationale pourrait être aussi renforcée par des camarades, pas forcément membres de la CE, pour appuyer le travail technique et matériel de la permanence nationale pour la mise en œuvre des orientations définies par la direction de l’Union. Pour cela, il faut là aussi s’en donner les moyens avec l’octroi d’ASA permanence.

Des réunions régulières devraient être faites au sein de la permanence pour la cohésion et pour son bon fonctionnement.

La politique financière, c’est quoi ?

C’est prendre des décisions politiques sur nos recettes et nos dépenses, les prioriser et les analyser tous les ans à travers les budgets prévisionnels et les bilans en lien avec le SN, la trésorière, son adjointe, mais aussi avec l’analyse de l’expert‐comptable. Les budgets prévisionnels et leur ventilation sont votés en commission exécutive.

C’est faire vivre le réseau des trésoriers des syndicats de l’union, en les réunissant au moins une fois par an.

C’est aider tous les trésoriers de l’union en leur apportant notre expertise dès que cela est nécessaire.

C’est prendre en compte l’avis et les recommandations de la CFC.

Droit liberté action juridique (DLAJ)

Dans la perspective de l’article 18 des statuts de la CGT‐Culture, il nous faut agir en justice notamment « pour la défense des intérêts des buts visés dans ses statuts ». Cette orientation statutaire invite à prendre le temps et le soin d’une analyse rigoureuse et partagée avant de décider collectivement de s’engager dans de telles stratégies.

L’action juridique est un outil complémentaire et non substituable à l’action syndicale. C’est un instrument dont il s’agit de nous emparer pour en faire usage en vue de conquérir plus de justice sociale.