La CGT-Archives communique le courrier envoyé ce jour à M. Christopher Miles, Secrétaire général du ministère de la Culture, au sujet de la restauration des agents des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
CGT-Archives
Paris, le 25 mars 2016
M. Wladimir SUSANJ
Secrétaire général du Syndicat
des Archives de France CGT
A
M. Christopher MILES
Secrétaire général du ministère de la Culture
182, rue Saint Honoré
75001 PARIS
Monsieur le Secrétaire général,
Nous accusons bonne réception de votre courriel daté du 22 mars 2016 et vous en remercions. Ce contact est d’autant plus important que nous sommes restés sans nouvelles depuis votre courriel du 24 février 2016 que vous concluiez par les mots suivants : « Je vous appelle donc dès demain et nous parlerons de ce sujet. »
Monsieur le Secrétaire général, nous avons attendu votre appel le lendemain, le surlendemain, et toujours aucune nouvelle de vous ou de vos collaborateurs. Jusqu’au 22 mars dernier. Notez que cet engagement de prise de contact faisait lui-même suite à un silence radio de dix semaines…
Monsieur le Secrétaire général, permettez-nous la franchise. Vous ne faites que resservir les plats. Le dossier de l’accès à la restauration collective des agents des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, fond et forme, n’a pas avancé d’un millimètre depuis le 12 janvier 2015, date de notre première (et unique) rencontre sur le sujet :
le 12 janvier 2015 vous déclariez : « Nous sommes très préoccupés, très mobilisés sur ce dossier. Nous reconnaissons le problème de la qualité et de l’offre de la restauration actuelle. Cela ne peut pas continuer comme ça, que seuls 20 % des agents aient accès à une restauration collective. »
le 22 mars 2016, vous écrivez : « La question de la restauration des agents à Pierrefitte, comme je vous l’ai précisé au mois de décembre dernier, est un sujet auquel j’attache du prix, la restauration des agents représentant un des aspects sensibles de la prise en compte des conditions de travail et de santé. »
Les faits sont têtus : vous vous dites « préoccupé », « mobilisé », mais la discontinuité de la gestion de ce dossier montre qu’il y a un gouffre qui sépare vos actes et vos déclarations d’intentions.
le 12 janvier 2015 vous déclariez : « L’objectif est de trouver une solution pérenne, de long terme. Nous devons nous demander comment implanter une cantine sur site. Nous saisirons l’OPPIC pour travailler sur ce sujet » et précisiez : « Nous sommes prêts à diligenter toutes les études possibles pour rechercher une solution pérenne. L’OPPIC peut travailler dans l’urgence. »
le 22 mars 2016, vous écrivez : « Je demeure convaincu que la mise en place de solutions de restauration collective sur site est la meilleure solution. », et précisez : « pour autant que nous ayons la taille critique nécessaire, à l’occasion de travaux plus larges qui sont envisagés sur ce site. »
S’il nous faut constater que l’OPPIC n’a été saisi d’aucune mission en 2015, nous remarquons que vous introduisez subrepticement deux critères de faisabilité. Sur la « taille critique », ne pensez-vous pas que la présence sur le site de 300 agents (si vous réussissez un jour à saturer le plafond d’emplois) et de 100 chercheurs ne justifie pas en soi la construction d’une cantine ? Quant à la question de « travaux plus larges », qui seraient une sorte de « support » à la construction de la cantine, vous revenez à la charge en faisant miroiter aux collègues que la fermeture du site de Fontainebleau serait une opportunité formidable pour leur cantine.
le 12 janvier 2015 vous déclariez : « Nous sommes là face à une situation difficile pour laquelle nous n’avons pas de solution à court terme. Sur ce point, le court terme, la seule solution est celle d’un périphérique supplémentaire. »
le 22 mars 2016, vous revendiquez presque comme révolutionnaire une mesure effective depuis février 2015 : « Nous avons obtenu qu’un périphérique supplémentaire soit ajouté avec prise en charge du surcoût par l’employeur. »
Mise en place il y a un an, nous constatons que cette mesure n’a, logiquement, pas fait augmenter le nombre d’agents des Archives fréquentant le CROUS de l’Université Paris 8. Donc, cette mesure qui ne concerne que 20 % des agents (à peine 50 agents prennent quotidiennement leur repas au CROUS) ne répond en rien aux problèmes de fond. L’ultra-basse fréquentation du CROUS réside en la mauvaise qualité générale du repas qui y est servi : qualité, variété, quantité, rapport qualité-prix, atmosphère de prise de repas, l’insatisfaction est totale. Ajouter un quatrième périphérique ne règlerait rien de plus… Au fond, ces mauvaises conditions matérielles ne permettent pas la reconstitution normale de la force de travail des agents.
Sur la « prise en charge du surcoût par l’employeur » du troisième périphérique, permettez-nous de remettre les choses en ordre : les premiers à « prendre en charge le surcoût » de cette catastrophe sont les agents eux-mêmes ! L’employeur, lui, fait d’énormes économies sur le dos des 200 collègues qui ne vont pas prendre leur repas au CROUS ! Et cumulée sur les trois dernières années, cela correspond peu ou prou à une somme d’environ 1 million d’euros. Pour ne parler que de la « participation employeur » (la « subvention sociale » du repas), que nous évaluons à une moyenne de 5 euros par repas et par agent, ce sont 210 000 euros par an d’action sociale qui passent sous le nez des collègues (200 x 5 x 210 jours de travail). Soit une somme de 630 000 euros en trois ans. Somme à laquelle il faut ajouter les dépenses liées aux « droits d’accès »… En faisant les poches des agents pendant trois ans, le ministère de la Culture a donc déjà économisé une somme correspondant au coût de la construction de la cantine qui est estimé à 900 000 euros.
Le 22 mars 2016, vous écrivez : « Des contacts sont en cours au niveau interministériel afin de disposer de tous les éléments sur la faisabilité et l’intérêt pour les personnels d’une solution reposant sur l’attribution de tickets restaurant, sachant que cette solution serait provisoire, exclusive de toute autre et ne pourrait donc être cumulée avec l’accès à une restauration collective. »
Monsieur le Secrétaire général, vous vous interrogez sur « l’intérêt » des agents depuis plus d’un an, mais vous n’avez pas pris exactement connaissance de la pétition que nous avons lancée le 7 octobre 2015 et pour laquelle nous vous avons saisi le 14 décembre 2015. Pour mémoire, nous demandons : « Dans l’attente de l’ouverture d’une cantine, unique solution fonctionnelle et pérenne, que des tickets restaurant soient remis, dans le respect des réglementations existantes, et sur la base du volontariat, à chaque agent en faisant la demande. Valeur faciale et montant à charge de l’agent seront soumis à négociations », et précisons « que, sur la base du volontariat, toutes garanties soient données aux agents souhaitant se restaurer au CROUS de Paris 8 de pouvoir continuer à y prendre leur repas. » Le ministère de la Culture et votre administration ont placé les agents dans une situation insupportable, à vous de les en sortir ! A vous de lancer le chantier de construction de la cantine et de mettre en place un dispositif transitoire ad hoc. Pour leur part, les collègues ont déjà suffisamment payé.
Monsieur le Secrétaire général, il ne vous aura pas échappé que la question de l’attribution de tickets restaurant pour les agents des Archives nationales de Pierrefitte est une des revendications portées par le préavis de grève déposé par la CGT-Archives pour le 31 mars prochain. Nous devons avouer que votre inefficacité à traiter ce dossier n’y est pas pour rien.
Nous restons à votre disposition pour toutes les suites que vous jugez utiles de donner à notre présent courrier et vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de notre considération très distinguée.
Pour le Syndicat des Archives de France CGT
Le Secrétaire général
M. Wladimir SUSANJ
Copies à :
Monsieur Frédéric LENICA, directeur du Cabinet de la ministre
Madame Irène BASILIS, directrice adjointe du Cabinet de la ministre
Madame Valérie RENAULT, secrétaire générale de la CGT-Culture