Retour sur le comité social d’administration (CSA) de la DRAC des Pays de la Loire du 29 avril 2025

Le plafond d’emploi est de 120 agents + 1 en surnombre Les postes vacants sont :

• 1 poste de coordinateur administratif et financier (cat.A) au service Création Arrivée prévue au 1 ^er août
• 1 poste de conservateur (cat.A) au SRA Départ prévu en juillet/août
• 1 poste d’AUE (cat.A) à l ’UDAP 85
• 1 poste d’adjoint administratif (cat.C) à l ’UDAP 85
• 1 poste d’adjoint administratif (cat.C) partagé entre le service Création et le Secrétariat général au poste de l ’accueil de la Drac

Par ailleurs

• un agent adjoint administratif sur un poste partagé à 60 % au PAD et à 40 % à la CRMH a été titularisé. Nous signalons le besoin d’un bureau au sein de la CRMH pour l ’agent sur son temps consacré à ce service.
• Un poste d’adjoint administratif est susceptible d’être vacant à l ’UDAP 44 suite à une rupture
• conventionnelle. Dans ce cas, l ’administration centrale procède au gel du poste pendant un an. La Direction est en négociation pour éviter cette situation.

Les demandes de ruptures conventionnelles les nécessitent un suivi vigilant des représentants du personnel, tant pour les agents demandeurs qui peuvent bénéficier d’un accompagnement syndical individuel, que pour les services impactés par leur départ.

Un chantier de mise à jour des fiches de poste a été lancé à l ’occasion de la campagne d’entretiens professionnel s. C’est une demande que nous réitérons depuis 2022, suite au « projet de service qui ne disait pas son nom » de la précédente direction. Nous regrettons l ’absence d’informations claires ainsi que la non-transmission de la fiche de poste individuelle à chaque agent avant l ’entretien professionnel.

Nous suggérons par ailleurs quelques modifications sur la fiche modèle qui a été transmise aux chefs de service :

• Mentionner la filière
• Mentionner les activités pouvant être exercées en télétravail (conformément à l ’arrêté de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique)
• Préciser la quotité de travail
• Préciser les missions annexes

Nous rappelons que le descriptif doit correspondre au travail réel de l ’agent et que la fiche de poste est opposable en cas de désaccord. Elle doit également être signée par l ’agent, si accord.

Les fiches de poste une fois réalisées seront accessibles sur ESTEVE, ce qui en permettra une accessibilité aisée pour s’y référer ou la modifier en cas de besoin.

Le budget 2024 ayant subi un ajustement de – 50 236€ par rapport à la dotation initiale, c’est un budget initial 2025 assez proche du budget réel 2024 (-0,95 %).

Certaines lignes budgétaires connaissent une diminution, d’autres une augmentation.

Quel ques exemples :

• Fourniture bureau/papier                                      +23,95 %
• Equipement/matériel/mobilier                                 – 24,06 %
• Déplacements/frais de missions                              +1 6,42 %
• Frais véhicules (carburant, péages, assurance…)         +0,61 %
• Formation                                                           + 76,57 %

(après une baisse de 62,27 % sur les deux dernières années)

• Informatique bureautique                                      – 1 7,87 %
• Action sociale                                                     – 7,83 %

(dont médecine de prévention)

Si 2025 semble peu impacté par rapport à l ’année dernière, souhaitons qu’aucun ajustement à la baisse ne soit imposé à la DRAC dans le courant de l ’année. I l faut tout de même signaler une baisse des dotations DGF de -18,75 % depuis 2022 à laquelle nous devons ajouter l ’inflation dont le taux était de +5,2 % en 2022, +4,9 % en 2023 et +2 % en 2024.

Nous avions demandé une présentation des budgets par BOP métiers pour évaluer les baisses et leurs conséquences sur les services et les bénéficiaires de subventions. Mais les crédits ont été annoncés trop récemment pour le permettre.

Nous pouvons cependant constater une baisse de 22 % sur l ’enveloppe du SRA alors que la dotation globale du BOP 175 n’a pas changé. Cela va impacter très fortement les recherches programmées, les aides à publication…Nous demandons des explications mais la réponse est peu claire. Force est de constater que notre administration connaît les frais de fonctionnement, travaux (etc.) mais peu les BOP métiers.

L’action culturelle et territoriale connaît également une baisse de 15 % sur le BOP 361. Si cela génère un surplus de travail pour les agents, l ’impact est surtout humain quand ils accompagnent des structures en grande difficulté, doivent annoncer des restrictions budgétaires et des refus de subvention, constatent des abandons de projets, des licenciements, et globalement un avenir particulièrement incertain pour les professionnel s de la culture et tout le tissu associatif et culturel de la région.

Nous dénonçons et déplorons les choix politiques et budgétaires du Conseil régional des Pays de la Loire ainsi que ceux de l ’État en région. Ces restrictions budgétaires s’apparenteront non seulement à un véritable plan social au sein du secteur culturel mais marqueront également un appauvrissement de l ’offre culturelle et artistique régional e ainsi qu’une destruction du tissu associatif local dans les quartiers de la politique de la ville et en milieu rural. Quelle société ces gens nous préparent-ils, au sein de laquelle la création artistique, l ’accès de tout.e.s à la culture, mais également à l ’éducation, à la santé, au logement, est sacrifié au profit de logiques purement comptables et marchandes ?

Nous approuvons à l ’unanimité le programme prévisionnel qui prévoit des formations devenues régulières telles que les formations métiers (achats publics, suite Microsoft office, M365…) ou les métiers de la culture ainsi que l ’hygiène et la sécurité. Quelques nouveautés : l ’éducation aux médias et à l ’information, la préparation à la retraite, le développement durable pour les agents non encadrants. Le tout pour un budget prévisionnel de 1 9 300€.

La direction a décidé de changer d’entreprise pour les travaux d’étanchéité. Les problèmes d’infiltration d’eau côté rue de Richebourg pourraient venir de la maçonnerie des parois verticales extérieures. Un diagnostic de l ’évacuation des eaux pluviales est attendu.

L’administration avait obtenu des crédits pour changer les baies vitrées mais souhaite au préalable que ces problèmes d’infiltration soient résolus. Elle sollicitera des crédits auprès de la préfecture pour le suivi d’un maître d’œuvre sur l ’ensemble des terrasses.

La Drac s’oriente vers des travaux importants en 2026, notamment le diagnostic de la façade vitrée angle rue Richebourg/rue Stanislas Baudry.

Concernant la cantine, un sondage de fréquentation avait été réalisé par l ’administration par le biais d’un questionnaire affiché dans cet espace. Un groupe de travail, avec les utilisateurs de la cantine, doit être mis en place pour voir comment réorganiser cet espace, réduit suite à l ’arrivée du défenseur des droits.

Le problème d’acoustique de la salle de réunion du 1 er étage (service Création) va être pris en charge. Une réserve est émise sur l ’aménagement mobilier, pourtant nécessaire, par manque de crédits.

Le document qui nous a été transmis est si succinct qu’il nous a été impossible d’évaluer la pertinence de ce nouvel outil. Une recherche internet nous a permis de découvrir qu’il s’agissait d’un marché interministériel permettant (entre autres) le covoiturage entre services de l ’État. Pour autant ce n’est pas l ’objectif qui nous est présenté ici, il s’agit uniquement d’un usage interne à la Drac. Le service logistique l ’expérimente déjà pour la gestion du parc automobile.

D’une part, le peu qui nous est présenté du logiciel nous apparaît laborieux pour la réservation d’un véhicule. D’autre part, nous avons eu un retour très négatif de collègues d’une autre Drac qui l ’utilise. La prise en main se fait avec une auto-formation de 4 heures sur Mentor. Nous rappelons que les agents ont mis du temps à s’approprier Outlook et il faudrait, une fois encore, changer de logiciel.

Ce point, soumis au vote, n’a pas reçu notre approbation avec 3 voix contre et 1 abstention. Nous proposons de tester l ’outil avant d’être en mesure de l ’approuver. Ce sera donc un point à l ’ordre du jour d’un prochain CSA.

Ce logiciel dédié aux services patrimoniaux est actuellement utilisé dans les UDAP, avec toutes les difficultés qu’ils ont connues par cette mise en place depuis au moins 2 ans.

A la CRMH, l ’outil n’a pas encore été déployé. Les formations effectuées il y a un an seront à refaire. Au SRA, l ’outil est encore en cours de développement et des formations sont prévues cette année pour 12 agents.

I l y a une réelle inquiétude sur l ’instabilité du système. Les dossiers sont saisis dans Patronum et les servitudes sont renseignées dans Harp, Patronum n’étant pas prêt. Or, dans l ’expectative de la bascule, ni Harp ni Patriarche ne bénéficient dorénavant de maintenance et des dysfonctionnements apparaissent.

Les agent.e.s souhaitent tout simplement pouvoir exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles et attendent pour cela des outil s informatiques fonctionnel s et adaptés à leurs besoins professionnel s quotidiens.

Le règlement de site qui fixe les conditions d’utilisation et les responsabilités respectives des différents occupants du site Baudry est mis à jour avec l ’arrivée de l ’ONaCVG (Office national des combattants et victimes de guerre). Ce service a besoin de deux places de parking. Lui seront attribuées une place rendue par l ’INAO et une place volante de la Drac.

Par ailleurs, nous rappelons que l ’accueil de la Drac ne gère pas les rendez-vous des services extérieurs, qui sont chacun appel é à venir chercher leurs visiteurs. Ce rappel nous apparaît d’autant plus nécessaire qu’un des services extérieurs a semblé considérer que l ’accueil gérait ses visites.

Pour votre information complète, le règlement de site ne se substitue pas au règlement intérieur propre à la Drac. I l cadre « le bien vivre » entre les occupants secondaires et l ’occupant principal, la Drac.

I l y a sept ans l ’UDAP 49 intégrait ses locaux actuels au sein de la cité administrative d’Angers, aménagés à grands frais suite à la vente de l ’Hôtel de Maquillé. Aujourd’hui la préfecture projette la restructuration du bâtiment, avec pour l ’UDAP une réduction de surface de presque la moitié et le risque d’un open-space.

La Direction nous rassure aujourd’hui en nous annonçant que l ’équipe sera maintenue dans l ’espace où elle se trouve et que seule la surface des archives permanentes serait réduite. Des rencontres ont eu lieu entre le RPI E local, le chef de service et la directrice à ce sujet.

Les travaux sont envisagés pour 2028, ce qui laisse du temps pour appréhender ce chantier. I l est impératif que l ’ensemble des agents soit associé au projet et fasse entendre les besoins du service. Les représentants du personnel suivront de près ce réaménagement et l ’évolution de ce projet.

Aucun document ne nous ayant été transmis en amont, c’est en séance que nous découvrons le projet de créer un lien hiérarchique entre les agents de catégorie C et le coordinateur administratif et financier, tous les autres agents du service (B et A) restant sous la hiérarchie directe du chef. Nous ne sommes absolument pas convaincu.e.s du bien-fondé de cette strate hiérarchique supplémentaire entre les adjointes administratives et le coordinateur, là où le lien fonctionnel semble tout à fait adapté.

Le poste d’adjoint au chef de service sera par ailleurs ouvert aux conseillers du service.

• Marchés publics

Nous demandons à ce que la CRMH ne gère plus les marchés publics d’autres services (PADD et l ’UDAP 44) et que ceux-ci soient suivis par la cellule juridique du secrétariat général.

• Nettoyage des locaux

Nous signalons à nouveau l’insuffisance de la prestation nettoyage contractualisée pour le site Baudry. Les locaux sont sales, les portes, les vitres des portes, les vitres des fenêtres…le contrat est à revoir.

Un CSA exceptionnel devrait se tenir en juin concernant le service communication et le pôle patrimoine.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, Les représentants du personnel

A Nantes le 15 mai 2025