Après avoir fait passer en force – et dans des conditions pitoyables – le premier texte au
CTP ministériel du 29 juillet, Frédéric Mitterrand amorce désormais la dernière ligne droite des
consultations obligatoires avant publication du décret et des arrêtés au Journal officiel. Les projets
d’arrêtés concernant la direction générale des patrimoines (DG1), la direction générale de la création
artistique (DG2) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DG3) doivent à présent
être soumis pour avis aux CTP des actuelles directions sous quinzaine.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des éléments (8 pages) en cliquant sur l’image ci-dessous.
090903_CTPC.pdf