Les Comité technique (CT-AC) et Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale (CHSCT-AC) se sont tenus les 8 et 12 avril dernier dans un climat de dialogue social très mauvais depuis l’arrivée de Roselyne Bachelot-Narquin rue de Valois, et dans les conditions dégradées dictées par la crise sanitaire.

Le CT-AC avait pour objet principal de faire un point d’étape sur la mise en place de l’OAC. Le CHSCT-AC portait sur les déménagements visant à réunir les agents concernés par les mouvements liés à l’OAC.

Qui est qui et qui fait quoi : une mise au point nécessaire

Alors que la ministre, dans sa déclaration au Comité technique ministériel du 12 novembre 2020, s’était engagée formellement devant les représentants des personnels « à ce qu’un bilan des mesures d’accompagnement RH mises en œuvre puisse être présenté en CHSCT-AC, pour information au cours du premier trimestre 2021 », il aura fallu toute la ténacité de la CGT, multipliant les interventions, les communiqués, les courriers au secrétaire général et à la ministre, et les actions aux Bons Enfants pour que les instances soient enfin réunies.

S’agissant des positions défendues de part et d’autre, il convient là aussi de remettre les choses dans l’ordre. Il faut ainsi rappeler que l’administration avait décidé initialement de procéder au regroupement des nouveaux collectifs de travail en suivant le calendrier du projet « Camus » … C’est-à-dire pas avant 2023 !

Il faut aussi rappeler que, depuis les réunions de l’automne 2020, la CGT n’a eu de cesse d’alerter les pilotes de la réforme sur le besoin impératif de réunir géographiquement et au plus vite les nouvelles équipes pour préserver et reconstruire les collectifs de travail. Les agents ont en effet payé pour apprendre : l’histoire récente du ministère et de son administration est hélas truffée d’exemple des dysfonctionnements générés par l’éclatement des services sur plusieurs sites.

CHSCT-AC du 12 avril

Au CHSCT-AC du 12 avril, les plans de la nouvelle implantation des services et bureaux, et le calendrier des déménagements ont été présentés pour avis. A force là aussi d’insistance et de persévérance, nous avons obtenu une documentation relativement complète.

Reste que l’administration ne perdant pas aussi facilement ses bonnes habitudes a eu, à la dernière minute, la merveilleuse idée d’anticiper la première phase des déménagements à fin avril, soit en pleine période de confinement.

Nos interventions ayant conduit l’administration à reporter cette première phase au 8 mai, nous nous sommes abstenus sur ce point. Non sans avoir réaffirmé toutefois notre opposition résolue à la réduction des espaces de travail, à la vente du site de Pyramides, et à un projet « Camus » complètement dépassé et ne répondant nullement aux exigences ni de la crise sanitaire ni des réels besoins des agents.

CT-AC du 8 avril

S’agissant du CT-AC, son ordre du jour était donc consacré à un point d’étape sur la mise en place de l’OAC – pour information. Précision utile : un point concernant les suppressions d’emplois en administration centrale avait été ajouté à la demande de la CGT. Autre précision importante et dont nous nous passerions bien : il faut désormais batailler pied à pied pour faire entendre à l’administration, qui outrepasse ses droits, que le comité technique est bel et bien chargé par les textes de donner son avis, entre autres, sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois.

Dialogue social, bientôt un gros mot dans la bouche de nos dirigeants

Une nouvelle fois, nous fûmes contraints de dénoncer l’immaturité démocratique, le manque de transparence et le manque de volonté d’un réel dialogue social de celles et ceux que dirigent ce ministère. Rappelant pour la énième fois que notre ministère est riche d’une grande diversité de métiers et d’une expertise forte et reconnue, nous avons réaffirmé que son administration centrale ne saurait se limiter à faire du pilotage technocratique. Nous avons par ailleurs revendiqué, comme nous le faisons depuis des mois, que cette nouvelle organisation soit construite avec les personnels, seule réelle manière de retrouver du sens dans le travail et de conforter les agents dans leurs missions et leurs conditions de travail.

Formation, quand c’est flou c’est qu’il y a un loup

Concernant plus particulièrement la formation, nous avons rappelé les paroles de la ministre dans son message aux agents du 14 septembre 2020 : « J’ai en revanche décidé de ne pas regrouper la formation au sein du secrétariat général, tout en souhaitant une amélioration de cette fonction, essentielle pour notre politique de ressources humaines ». Ce message de la ministre était clair et valait engagement : le projet de fusion-absorption des services de formation au secrétariat général devait être purement et simplement abandonné.

Au lieu de cela, nous avons découvert que l’administration, fragilisant de facto la parole de la ministre, continue à mettre en œuvre les réorganisations prévues initialement en matière de formation sans, bien sûr, passer par la casse des instances représentatives, il est vrai bien trop chronophage ! Pour toute réponse face à ce conflit de loyauté, l’administration se contente de prévoir une réunion au niveau SRH, tandis que le nouveau directeur général des patrimoines et de l’architecture se dit prêt à discuter de ce sujet pour la part qui lui incombe. En vérité, la réunion proposée par l’administration dans sa grande mansuétude n’est due qu’à la mobilisation des personnels.

En présence des directeurs et délégués généraux

Les directeurs et délégués généraux étaient présents à ce CT. Seul le secrétaire général, appelé à d’autres tâches plus importantes, a brillé par son absence. Faut-il le regretter. Certainement, et pour cause. C’est bien lui qui préside en effet aux réformes et réorganisations de ce ministère sous la responsabilité de la ministre et en lien avec le secrétariat général du gouvernement. Mais… comprenne qui pourra !

L’administration a admis des retards quant à la mise en œuvre effective de l’OAC et souligné les difficultés d’une réorganisation en période de crise sanitaire. Il n’est jamais trop tard pour mieux faire mais on ne peut s’empêcher de penser non plus que l’administration aurait gagné à nous écouter quand nous tirions le signal d’alarme, déjà, en septembre 2020.

La secrétaire générale adjointe, qui préside l’instance en l’absence du secrétaire général, a annoncé un desserrement du calendrier prévu initialement pour la réalisation des projets de service. Elle a également indiqué, s’agissant des fiches de poste, que des ajustements et des modifications pourront être opérés à la lumière des projets de service dûment réalisés.

Tous s’accordent sur le fait que le dialogue entre les directions générales est fluide. La CGT s’en félicite évidemment mais elle persiste à demander que tout soit fait pour que les personnels aussi trouvent leurs interlocuteurs et puissent travailler ensemble dans les meilleures conditions.

Tour à tour, les directeurs généraux ont pu faire un point de situation. De manière générale, il en ressort des difficultés imputables au manque d’effectifs, des inquiétudes quant à la pérennité à terme de toutes les missions, des questionnements sur le délitement de la confiance et du sens du travail.

Non sans une certaine franchise, d’aucuns se disent inquiets également quant au risque objectif de perte d’expertise résultant du regroupement de certaines missions au secrétariat général. Enfin, sans grande surprise hélas, tous témoignent de la difficulté de réunir les personnels et les collectifs de travail en cette période de re-confinement.

 

Conditions de travail et santé des agents, des signalements répétés et corroborés par les chiffres

La CGT avait à cœur de revenir sur le peu de cas fait par l’administration de ses nombreuses alertes au CHSCT-AC sur la situation des agents. Les résultats de l’enquête réalisée par la CGT auprès des personnels sont venus confirmer nos signalements répétés sur les conditions de travail et la santé des agents. Nous ne pouvons que déplorer le refus constant et incompréhensible de l’administration de mettre en place des mesures de prévention.

Le mode projet, mais encore…

Concernant le travail en mode projet souvent convoqué dans les discussions relatives à l’OAC, nous avons demandé une négociation devant aboutir à la définition de règles communes. Nous constatons en effet que chacun interprète cette modalité de travail à sa manière et le plus souvent, jusqu’à preuve du contraire, au détriment des agents.

En tout état de cause, compte tenu de la charge de travail qui pèse d’ores et déjà sur les agents, il est pour nous catégoriquement exclu que le « mode projet », nouveau gadget managérial ou pas, se traduise dans la vraie vie par une nouvelle surcharge de travail. Ainsi, pour nous, il est indispensable que du temps soit libéré sur les fiches de poste pour appliquer cette nouvelle forme d’organisation. Réponse de l’administration : ce sujet est inscrit à l’agenda social ministériel.

Autres demandes de la CGT

• La prorogation de la circulaire relative à l’accompagnement RH de l’OAC prise par la ministre jusqu’au terme de la mise en œuvre effective de l’OAC.
• Une circulaire du secrétariat général cadrant l’organisation des nouvelles coopérations internes à chaque service et direction, et entre services et directions générales.

L’emploi en administration centrale, plus ça va moins ça va

CT après CT, nous n’avons de cesse de demander à l’administration toute la transparence due aux personnels et à leurs représentants en matière d’évolution et de suivi au plus près des effectifs. Comme déjà exprimé supra, c’est désormais la croix et la bannière pour obtenir ces informations figurant pourtant parmi les prérogatives essentielles des CT.

Le document produit par l’administration le 8 avril, à la demande de la CGT, permet de suivre à très gros traits les grandes tendances sur trois ans, de 2019 à 2021, mais nous sommes très loin d’informations et d’un exercice permettant d’avoir la lisibilité nécessaire pour chaque poste supprimé et/ou sur le maintien ou pas des missions.

Ce qui ne fait aucun doute en revanche, c’est que les destructions d’emplois se poursuivent bon an mal an menaçant désormais les capacités opérationnelles des services et directions générales. Si la DGPA a payé le plus lourd tribut, en masse, à ces politiques de suppressions d’emplois, toutes les directions métiers ont été touchées à des degrés divers, ainsi que la DGLFLF et le secrétariat général  

Les seules entités qui voient leur plafond d’emploi progresser sont : l’IGAC et les services ministre.

L’administration a accepté de nous communiquer l’évolution des plafonds d’emploi notifiés et exécutés entre 2019 et 2021 avec notamment la part globale des SCN. C’est l’occasion pour nous de demander à nouveau des réunions spécifiques sur ce dossier vital pour le ministère et ses missions essentielles.

Quoi qu’il en soit, des suppressions de postes sont encore à prévoir. Or l’étiage est désormais si bas que ces décisions politiques pèseront très fortement sur les missions mais aussi et surtout sur la charge de travail des personnels et leur santé.

Nous exigeons l’arrêt immédiat des suppressions de postes et des créations d’emplois conformes aux besoins d’un service public moderne et à la hauteur des défis de notre temps.

Ensemble, toutes et tous, nous devons nous mobiliser et cela dès le 23 avril

Paris, le 22 avril 2021

 

Tous dans la rue le 23 avril 2021 pour l’emploi culturel !

RDV à 13h au 42 avenue des Gobelins, devant la manufacture des Gobelins

Métro ligne 7 – station Gobelins