Dans le cadre de la négociation sur la révision du cadre de gestion Albanel, nos organisations ont participé à une réunion de négociation ce mardi 19 septembre 2023 sur le versement d’une prime exceptionnelle en 2023. Les contractuel·les du CNC et de l’Inrap ne sont pas inclus dans cette négociation, bénéficiant eux-mêmes de négociations spécifiques sur la revalorisation de leur rémunération depuis deux ans.
Cette prime exceptionnelle représente un montant global de 3,2 millions d’euros. Elle sera versée en une fois d’ici décembre prochain et ne sera pas « soclée » dans la rémunération des personnels contractuels les années suivantes.
Le cadre de gestion Albanel n’a fait l’objet d’aucune revalorisation depuis 2009, et il en est de même pour les cadres de gestion particuliers de beaucoup d’établissements publics. De ce fait, les rémunérations de nombre contractuel·les sont inférieures à celles des fonctionnaires. C’est pourquoi, nos organisations ont proposé que les contractuel·les bénéficient de cette prime. Le geste est certes modeste mais il est aussi symbolique.
L’administration propose d’appliquer les mêmes critères d’éligibilité que ceux prévus pour la prime pouvoir d’achat (décret du 31 juillet 2023), à savoir : avoir été recruté avant le 1er janvier 2023 et être rémunéré au 30 juin 2023, et être employé principalement par l’Etat pour les enseignant·es. Pour nos organisations, ces critères sont loin d’être satisfaisants. Ils ont juste l’avantage de déjà exister et ainsi de permettre aux gestionnaires de paie, dans un temps très restreint et avant décembre 2023, d’effectuer le versement de cette prime.
Pour éviter de creuser un peu plus les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, nos organisations ont proposé que cette prime ne soit pas proratisée en fonction des quotités de travail imposées.
L’administration proposait que les agent.es contractuel.es rémunéré·es par le budget de l’Etat (T2) ou par leur établissement public (T3) bénéficient de cette mesure (soit aux alentours de 7000 agents). Nos organisations syndicales ont demandé d’étendre aux enseignant·es bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, y compris les maître·sses de conférences associé·es avec une quotité de temps de travail supérieure ou égale à 50 % ; ce qui fait près de 7500 personnes au total.
Par ailleurs, l’inflation, notamment alimentaire, plus de 21% actuellement, fait baisser encore plus le pouvoir d’achat des personnels contractuels percevant les plus bas salaires. Nos organisations ont donc proposé un montant différencié en fonction des rémunérations. L’administration a proposé un seuil de 3250 euros par facilité de gestion là encore.
Les calculs de l’administration tenant compte de nos demandes aboutissent finalement à l’hypothèse suivante :
– 380€ bruts pour les contractuel·les rémunéré·es en dessous de 3 250€ brut et
– 245€ bruts pour les contractuel·les rémunéré·es au-dessus de 3 250€ brut.
Nous avons rappelé avec détermination et insistance que nous demandons l’ouverture d’une négociation de la révision du cadre de gestion Albanel et que ce cadre a vocation à étendre son application à l’ensemble des agent·es contractuel·les au sein du Ministère (administration centrale, services déconcentrés, établissements publics…), y compris aux enseignant·es contractuel·les rémunéré·es par leur établissement.
Cette négociation est attendue par de nombreux agentes et agents de notre Ministère dont les niveaux de rémunération, en particulier les planchers indiciaires, sont devenus obsolètes après quatorze années d’inflation. C’est pourquoi, notre exigence porte sur un premier volet de négociation concernant les bas salaires du cadre de gestion Albanel, et les enseignant·es contractuel·les des ENSA (en priorité des CDI) bloqués à l’indice majoré 410 et sans cadre de gestion. Ce n’est pas autre chose que l’application de l’article 5 de l’accord de méthode signé en juillet dernier.
L’administration nous a fait savoir, sur ce dernier point, qu’elle serait en mesure d’ouvrir ces négociations dans les prochaines semaines afin d’aboutir à un accord pour une mise en paiement au début de l’année 2024.
Chacun aura compris que VOS organisations syndicales ne vont pas lâcher l’affaire et qu’elles ne sauraient se contenter d’une prime exceptionnelle, au demeurant modeste, en 2023.
Paris, le 21 septembre 2023