CFDT CFE-CGC CGT FO SIA
RMN-GP : compte rendu de la rencontre du 25 juillet 2016 avec le cabinet de la ministre – RDV à la demande de l’intersyndicale RMN-GP suite à la situation économique, financière et sociale préoccupante de notre Établissement.
Etaient présents :
Pour le cabinet : Mme Karine Duquesnoy, conseillère sociale ; MM. D. Zivie, conseiller patrimoine et C. Chauffour, conseiller budgétaire
Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France
Pour les OS : la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FO, le SIA ; côté MCC : le secrétaire général adjoint de la CFDT-Culture ; la secrétaire et le secrétaire adjoint de la CGT-Culture ; le président de la Fédération de la Culture, de la Communication et du Spectacle (CFE-CGC)
Les organisations syndicales ont regretté l’absence de la Présidente de la RMN-GP à cette réunion. Il leur a été répondu qu’il s’agissait d’une rencontre à la demande des organisations syndicale pour un échange de vues et non pas d’une réunion de négociations.
Situation des salariés de la RMN-GP affectés à Universcience
Nous avons fait un préalable du maintien dans l’emploi à la RMN-GP des 11 salariés affectés à Universcience (Palais de la Découverte et Cité des Sciences et de l’Industrie). Nous nous sommes appuyés sur des jurisprudences et arrêts en cassation selon lesquels la RMN-GP ne peut en aucune façon invoquer l’article L. 1224-1 pour les transférer vers Arteum.
La conseillère sociale et le ministère de la culture ne font pas la même analyse juridique ; les différentes concessions de la RMN-GP ont des régimes/statuts distincts (DSP, délégation de Service Public ou AOP, Autorisation d’Occupation Temporaire) ce qui nécessite à chaque fois une analyse spécifique, au cas par cas.
Nous avons répondu que par le passé la RMN n’avait pas brillé par la pertinence de ses expertises juridiques : évoquant ainsi les contentieux perdus par la RMN en appel, puis en cassation ; nous avons exigé que la direction de la RMN-GP prenne ses responsabilités afin qu’aucun salarié d’Universcience ne reste « sur le carreau ».
Madame Duquesnoy s’est engagée à revenir vers la direction de la RMN-GP. Il lui sera notamment demandé de mener les entretiens avec les salariés au plus vite. Elle a toutefois indiqué que faute d’AVP en nombre suffisant, des salariés seront « transférés » à Arteum. Les organisations syndicales ont de nouveau contesté la notion de « transfert » et ont réitéré leur demande de maintien à la RMN-GP.
Versailles
Nous avons alerté le cabinet sur le danger de perdre cette emblématique concession après celles du musée de l’Armée, du Musée du Quai Branly et d’Universcience.
Le cabinet s’est voulu rassurant : la RMN-GP a remporté des appels d’offre et a la capacité et les moyens d’emporter ce marché. Nous sommes en droit d’en douter.
Face à la concurrence, particulièrement celle offensive d’Arteum, le cabinet a montré une forme d’impuissance inquiétante, se retranchant derrière le droit communautaire.
Rappelons qu’il reste possible pour le ministère et la direction de prolonger une AOT, régime du site de Versailles.
Grand Palais : des travaux nécessaires mais coûteux qui engagent la RMN-GP pour les 30 ans à venir
Nous n’avons pas manqué de souligner le caractère très sensible (150 millions d’euros à la charge de la RMN-GP) des travaux du Grand Palais dans un contexte économique difficile, même s’ils s’avèrent nécessaires pour l’avenir de l’établissement. Le conseiller patrimoine et le conseiller budgétaire se sont voulus rassurants, affirmant qu’ils n’auront aucune incidence sur l’emploi.
Subvention allouée à la RMN-GP pour charge de service public : en augmentation
Les arbitrages budgétaires pour 2017 viennent d’être rendus et sont favorables à la RMN-GP : la subvention allouée sera abondée. Nous avons néanmoins rappelé que nous subissions une baisse de la subvention depuis plusieurs années, alors que les missions de service public demandées par le ministère restent importantes : nous avons évoqué le cas de Monumenta.
Le modèle culturel et économique de la RMN-GP en question
Les OS ont souligné à quel point l’avenir de la RMN-GP, tout particulièrement de ses activités éditoriales et commerciales était conditionné à l’expression forte d’une volonté politique.
Nous avons proposé que l’ensemble des missions de la RMN-GP fasse l’objet d’une concertation loyale.
Nous avons rappelé que la médiation étant une mission de service public, il n’est pas admissible de soumettre cette activité à la concurrence. Le savoir-faire de la RMN-GP en matière d’accueil des publics et de visites-conférences fait aussi partie des pistes incontournables pour demain.
Il n’y a pas de raison d’accepter non plus que la RMN-GP continue de reculer s’agissant de la production et de la coproduction d’expositions au service de tous les musées nationaux, et de tous les publics.
Enfin, on ne comprendrait pas que la RMN-GP s’efface dans des missions essentielles, en matière d’acquisitions, ou dans celles de l’Agence photographique.
Notre capacité d’autofinancement, notamment pour les travaux du Grand Palais, est le résultat de l’exploitation de l’ensemble de nos activités, fortement concurrencées et nous avons déploré ne pas avoir d’appui de notre tutelle.
Nous avons demandé l’assurance que notre contrat de performance, Ambition 2020, soit en accord avec les missions de service public confiées ; elle doit nous assurer le cadre et les moyens d’atteindre ensemble ces ambitions pour préparer le futur de la RMN-GP.
Ces questions justifient que nous poursuivions le débat avec le cabinet de la ministre. Pour cela nous avons demandé que d’autres réunions se tiennent et ce dès la rentrée.
L’unité des salariés de la Rmn-GP et de leurs organisations syndicales reste le meilleur rempart. Restons unis, mobilisés, vigilants et constructifs ensemble.
Paris, le 2 août 2016