Le SNSD CGT Culture n’a pas pu être présent sur la totalité des débats en raison des perturbations techniques importantes sur les trains. Cependant, voici ce qu’il a pu dire et ce qu’il avait prévu de dire.
Le CHSCT Nouvelle Aquitaine, qui s’est tenu hier à Angoulême, s’est déroulé dans une atmosphère particulièrement tendue pour ne pas dire sous haute tension. Il doit se dire que c’est la faute de la CGT.
« Cachez-moi ces dangers graves et imminents
que je ne saurai voir !!! »
Tout commence par un refus des modifications du SNSD CGT Culture apportées au PV de la précédente séance au
prétexte qu’elles sont arrivées trop tardivement (pour l’administration 2 jours avant, alors que le mail est parti le 21 juin 2017 à 16h50 soit 6 jours), que ça rajoute des pages et qu’elles ne relateraient pas les échanges. En réalité ces ajouts portaient des détails précis sur un danger grave et imminent (DGI). Ils relatent fidèlement les propos tenus en séance et s’appuient sur les enregistrements. Finalement, le premier vote qui s’est fait sans la CGT (en raison d’importantes perturbations des trains et un retard de deux heures trente) a été annulé. Le PV sera remis au vote à la prochaine séance le temps pour l’administration de réécouter les bandes.
Si nous pouvions penser que les DGI dérangent notre administration, ce qui suit n’a fait que confirmer nos doutes.
Lors de l’examen réglementaire du registre des DGI nous avons abordé celui concernant des agents de Limoges.
Notre administration se demande si on peut vraiment parler de DGI puisqu’il n’y a pas eu de mort, elle
remarque aussi qu’il y a trop de DGI et qu’en réalité il pourrait y en avoir moins. Ces propos ont forcément
déclenché les foudres du côté du SNSD CGT Culture : comment expliquer qu’à ce stade de nos rencontres notre
administration en soit encore à ce niveau d’information et de réflexion ?
Oui les violences, les épuisements professionnels, les souffrances au travail sont bien réels
et tous les indicateurs sont au rouge !!
Plusieurs DGI évoquent des situations d’épuisement professionnel lié à des surcharges de travail importantes en
raison d’un sous-effectif chronique. Ce dernier s’explique clairement par :
– Plus de départs (mutation / retraite) que d’arrivées. Les activités non réalisées se reportent d’office sur les
équipes qui restent et sans même qu’on leur demande leur avis.
– Certains postes libérés, faute d’anticipation des mouvements et de CAP supplémentaires, restent inoccupés
pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les tuilages ne font même plus partie de nos pratiques.
– Un taux d’absentéisme pour maladie plus qu’alarmant : les documents présentés hier annoncent pour 2016, le
nombre de 132,4 Equivalent Temps Plein (ETP ou effectif ?) en congé maladie (ordinaire, longue maladie, longue
durée), soit l’équivalent de 3710 jours d’arrêtsi!! C’est quasiment la moitié de nos effectifs qui est mis à mal et les
équipes présentes le sont tout autant.
– Au 08/03/17ii, 31 postes étaient déclarés vacants (9 en Poitou-Charentes, 8 en Limousin et 14 en Aquitaine). 18
concernaient des postes « patrimoine » (SRA – CRMH et UDAP), venaient ensuite le SG (5 postes), puis le pôle
démocratisation (3) et enfin le pôle création et industries culturelles (2). Sur 12 UDAP : 6 étaient en situation de crise
au niveau de leur direction. 3 étaient en Poitou-Charentes, 2 en Aquitaine et 1 en Limousin. En Poitou Charentes non
seulement il y a pénurie à l’échelon directionnel mais en plus il y a pénurie au niveau des personnels (sur les 4
UDAP). Cette situation loin d’être réglée partout, mise sur un besoin en vacation entre fin 2016 et fin 2017 à hauteur
de cinquante cinq mois et des intérims à n’en plus finir.
Et pendant ce temps-là notre administration continue de se réjouir du maintien du plafond d’emploi mais elle ne doit plus nier la réalité du sous-effectif et ses effets délétères. Surtout que si nos souvenirs sont bons on nous annonce quelques 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique.
D’autres DGI portent sur des situations de souffrance au travail. Le récent compte rendu du médecin du travail
présenté au CHSCT de site de Poitiers le 02.06.2017, évoque : « un sentiment de dévalorisation, de dépréciation le
tout couplé à une forme d’impuissance (…), des difficultés à accomplir son travail, un sentiment de dépossession du
sens même de la place de certains agents au sein de la structure (…) Tout cela dans un contexte ressenti comme
pesant démoralisant et désespérant (…) » (extrait rapport du médecin du travail du site de Poitiers). D’autres encore
décrivent des situations de « mise au placard ».
Alors non il ne suffit pas d’avoir des morts pour déclencher des DGI et heureusement !!
La jurisprudence sociale est très claire : le danger est grave car « il est susceptible de produire un accident ou une
maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. La
gravité a donc des conséquences (visibles ou pas) définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes, au-delà du simple inconfort » ; et il est imminent car « il est susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché, cela suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai. Cette notion n’exclut pas celle de « risque à effet différé ». Il y donc danger grave et imminent lorsque la personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé dans un délai très rapproché.
Oui il y a beaucoup de DGI depuis 2016 mais ce qui doit inquiéter notre administration ce sont les raisons et
les phénomènes qui exposent nos collègues à des dangers graves et imminents !!!
Ces DGI augmentent parce qu’on ne veut pas les voir, parce que l’obligation des chefs de service de veiller à la
sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité n’est pas entrée dans les moeurs de notre administration. Les DGI se répètent parce qu’il n’y a pas de prévention primaire (celle qui consiste à agir en amont, par anticipation afin d’éviter les risques), parce que les réformes successives, incompréhensibles, la manière dont les choix de quelques uns s’imposent à tous et dégradent les conditions de travail. Tant que ces logiques seront en œuvre, il y aura de plus en plus de DGI et le SNSD CGT Culture les portera autant de fois que nécessaire.
Chèr(e)s collègues vous ne rêvez pas ! Vos conditions de travail se sont bel et bien dégradées.
Pour le SNSD CGT Culture, ces situations, même les plus sombres, peuvent changer. C’est par la mobilisation
collective et massive que nous préserverons nos droits, que nous défendrons au mieux nos intérêts et que
nous améliorerons nos conditions de vie et de travail.
Fichier(s) joint(s)
- CHSCT_DRAC_Nelle-Aquitaine-27.06.17 - 195 Ko