Santé au travail

Texte d’orientation du XIVe congrès de la CGT-Culture – mai 2026

Toutes les études menées sur les conditions de travail (DARES, Eurofund…) démontrent qu’elles se dégradent depuis plusieurs décennies en France. Le baromètre européen sur ces questions souligne ainsi que « la France se situe en dessous de la moyenne européenne sur trois dimensions : les conditions de travail, les compétences et l’évolution des carrières et la qualité des revenus ». L’ensemble de ces éléments contribuent à la détérioration de la santé physique et mentale des salarié·es. 

Dans ce contexte national, mais aussi au ministère de la Culture, la santé et notamment celle des femmes est devenue un enjeu fort. Selon le dernier RSU du ministère de la Culture (2024), les femmes ont subi 2200 jours de carence contre 1121 jours pour les hommes, soit deux fois plus alors qu’elles représentent 56% des effectifs. Les femmes sont également concernées par 498 accidents de travail (service, trajet et maladie professionnelle) sur 786, soit 63%.

Pourtant le ministère ne cesse d’appauvrir sa politique de santé au travail. Alors qu’il devrait pourtant chercher à améliorer son dispositif de prévention, notamment en renforçant les moyens humains dédiés (BSST, ISST, médecine du travail, AP/CP), le ministère fait le choix de diminuer ses effectifs, d’externaliser ces questions (cabinets médicaux, coaching…). En s’éloignant des réalités de travail de ses personnels, le ministère de la Culture met en œuvre des politiques de santé hors sol, déconnectées des besoins. Les dégâts sur la santé physique et morale des personnels s’amplifient. La disparition des CHSCT (Comité d’hygiène, santé et condition de travail) remplacés par des instances hybrides aux attributions moindres, a réduit les possibilités d’intervention des représentantes et représentants des personnels en leur sein. 

Le sous-effectif surcharge les services, surtout dans les petits établissements, avec des Risques Psycho-Sociaux forts et une perte de qualité du service aux usagères et usagers.

Le ministère n’arrive pas à suivre son propre Programme Annuel de prévention des risques professionnels ! Les études pour le risque amiante dans les archives sont au point mort depuis 12 ans ! Les priorités sont reportées d’une année sur l’autre sans être traitées, voire supprimées comme le risque chimique malgré les alertes des ISST.   

Dans ce contexte, la CGT-Culture milite sans relâche pour le droit à la santé, y compris au travail pour qu’elle soit au cœur de son organisation et que les décisions en la matière ne soient pas prises sans l’avis des personnels notamment au travers de leurs représentantes et représentants siégeant en CSA et en FSSSCT.

• La réalisation de plusieurs guides ministériels (accident du travail/maladie professionnelle, suicide, amiante)
• La création d’une cinquantaine de FSSSCT par arrêté ministériel pour les structures qui avaient moins de 200 agentes et agents. Une quinzaine restant à créer sur simple demande des organisations syndicales
• Le maintien a minima des moyens (ASA) dans le cadre des FSSSCT
• Le maintien de trois séances de FSSSCT par an
• Une circulaire sur les mesures à prendre et l’organisation du travail à mettre en place en cas de situation de forte chaleur 

• L’amélioration des conditions de travail des personnels par tous les moyens nécessaires (renforts en effectifs, moyens techniques et organisationnels…)
• La lutte contre la sous‐déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles
• La suppression du jour de carence lors des arrêts maladie et le maintien du traitement ou salaire intégral pendant une année entière au lieu de 3 mois plein et 3 mois de demi‐traitement
• Une véritable politique de prévention primaire consistant notamment à « adapter le travail à l’humain » (art. L4121-2 du code du travail)
• Un plan d’action concernant la prévention, la reconnaissance et la réparation de la pénibilité afin d’éviter et compenser l’usure professionnelle : amélioration des conditions de travail, évolution de carrière (y compris reclassement professionnel) pour les agentes et agents « cassé·es » par les TMS ET RPS, départs anticipés à la retraite…
• Le recours systématique aux outils d’analyse des risques de la FSSSCT basés sur l’observation du travail réel : enquêtes, visites, DUERP, plans d’actions et de prévention, expertise agréée…
• Des FSSSCT placées au cœur des politiques de prévention : réunions régulières, respect des avis, formation obligatoire de leurs membres, attribution de moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions
• le remplacement des arrêts longue maladie et maternité
• Des recrutements au BSST pour récupérer le retard accumulé sur les questions SST au ministère
• La mise en place d’un congé de santé hormonale de 24 jours a minima par an sans préavis, sans justificatif et sans jours de carence
• Des mesures concrètes contre les RPS
• Télétravail : le respect du droit à la déconnexion et la limitation du nombre d’heures journalier ; l’augmentation de l’indemnité de télétravail à hauteur des coûts et frais liés à sa mise en œuvre ; des bonifications horaires pour les personnels ne pouvant exercer leurs missions en télétravail ; la non-densification des espaces de travail et le refus du flex-office. En conformité avec le décret 2021-1725 de la Fonction Publique, la possibilité doit être donnée à tous les personnels du Ministère d’accéder à 3 jours de télétravail par semaine.

Face aux chaleurs qui chaque année battent des records, la réduction du temps de travail doit être l’une des réponses quand les corps ne pourront plus faire face aux températures extrêmes que nous sommes amenés à subir de manière de plus en plus récurrente.

Cela passe par la prise en compte de nouveaux risques liés au changement climatique pour les personnels qui sont en première ligne (notamment dans les jardins, dans l’accueil des publics…) mais aussi pour des personnels administratifs travaillant dans des locaux inadaptés.

• La recomposition et la réinternalisation de services de médecine du travail interdisciplinaire sur l’ensemble du territoire (psychologues de travail, ergonomes…) doté de moyens suffisants
• Que tous les personnels du ministère, où qu’ils et elles soient sur le territoire et quels que soient leurs statuts, bénéficient d’une visite médicale adaptée aux risques auxquels ils sont soumis (notamment CMR), comme la réglementation le prévoit
• Le respect du 1/3 temps (dont la participation aux travaux des FSSSCT) que le médecin du travail doit consacrer aux missions de prévention et le suivi médical post-professionnel

Afin qu’assistantes et assistants et conseillères et conseillers de prévention puissent exercer leurs missions, la CGT‐Culture propose l’augmentation de leur nombre, de leur quotité de temps et un allègement de leur fiche de poste.

La CGT‐Culture réclame la mise en place de services « hygiène sécurité et conditions de travail » constitués de professionnels de la prévention des risques, d’ergonomie, etc. par établissement pour les grandes structures ou inter-établissement pour les plus petites entités.

La CGT‐Culture demande l’augmentation de l’effectif des ISST et leur rattachement à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), garantie d’une indépendance accrue.

• Pour un renforcement des échanges entre les représentantes et représentants dans les instances locales et nationales notamment par des journées d’études et/ou journées de travail thématiques
• Pour permettre une circulation de l’information entre les différents niveaux d’instance auxquelles participe la CGT‐Culture
• Pour travailler à une articulation entre CSA, FSSSCT et conseils médicaux

La CGT‐Culture militera pour que s’organisent et se généralisent de véritables consultations des travailleuses et travailleurs sur leurs conditions de travail, car ce sont avant tout elles et eux les premières et premiers spécialistes de leur travail. Celui‐ci doit revenir au centre de tous les débats.

La CGT‐Culture portera ses revendications y compris par la construction du rapport de force.

La CGT‐Culture rappellera autant de fois que nécessaire le droit constitutionnel : « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ».