Section de la DRAC Île-de-France

Les instances se suivent… et se ressemblent, au grand dam de vos représentants qui mesurent à chaque fois les abysses séparant la direction des agents de la DRAC tous sites confondus. Six heures de discussion, pas une de moins (14h30-20h30) avec, comme point de départ, des tractations sur un ordre du jour déjà bien rempli pour faire ajouter des points essentiels comme la responsabilité de la DRAC dans le suivi des entreprises prestataires de nettoyage et de surveillance, les circuits délirants des parapheurs, l’avenir du site Le Peletier, etc., etc.

Des points de détail pour la direction qui trouve sans doute que les instances durent trop longtemps : c’est qu’il y a malheureusement énormément à dire et quasi pas d’occasion de faire vivre le dialogue social. Par ailleurs, les représentants CGT du personnel assumeront infatigablement leur mandat et, par conséquent, persisteront à consacrer le temps nécessaire à chaque sujet pour défendre l’ensemble des agents même si cela perturbe les emplois du temps de chacun.

1. Du DUERP au Plan de prévention des risques routiers

 

Commençons par les sujets qui ne fâchent pas. Et même – disons-le franchement – qui réjouissent ! Le Secrétariat général a mené sur ces sujets une action unanimement saluée pour sa grande qualité et son professionnalisme.

Réclamé par les représentants du personnel depuis de nombreuses années, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est enfin sorti. Ce document qui identifie l’ensemble des risques auxquels les agents peuvent être confrontés permettra d’améliorer les pratiques professionnelles et de limiter autant que faire se peut les accidents. Pour nous tous, c’est donc une victoire arrachée de haute lutte pour assurer des conditions de travail prenant en compte l’humain, c’est-à-dire les femmes et les hommes qui font vivre le service public. Ne manquent plus que l’intégration des Risques Psycho-Sociaux (RPS) pour que le travail soit complet. Le mérite en revient au Conseiller de prévention, au secrétaire du CHSCT et à l’ensemble des agents de prévention qui y ont tous travaillé avec grand sérieux. Si tous les sujets abordés dans les instances pouvaient être ainsi traités ! Vos représentants ont demandé qu’une communication spécifique soit faite sur le DUERP auprès des agents de la DRAC afin d’expliciter la démarche et l’impact sur l’organisation du travail.

De la même manière, le Plan de prévention des risques routiers, déclinaison du précédent document, a pour but d’améliorer le suivi et l’entretien du parc automobile ainsi que la sécurité au volant. Des améliorations notables seront apportées à l’équipement des véhicules (GPS mis à jour, boîtiers d’installation de téléphone). Une attention particulière a été portée au collectif de travail, à la sensibilisation aux transports en commun et à la promotion du co-voiturage. Une action, par conséquent, qui va dans le bon sens et dont le mérite revient au Secrétariat général.

2. Les visites des UDAP 91 et 94

 

Suite à la demande des représentants du personnel, une délégation du CHSCT a été mise en place pour visiter chaque service de la DRAC. Si du côté de l’UDAP 94 on constate un semblant d’amélioration, en revanche pour l’UDAP 91, la situation en termes de ressources humaines est loin d’être simple entre recrutements en cours et mutation à brève échéance. La direction nous indique en avoir bien conscience  et

qu’une période difficile est inévitable jusqu’à l’automne. Les agents n’auront donc qu’à se satisfaire de cette déclaration. Et là, l’ambiance commence déjà à se tendre…

3. Le site de Pincevent

 

L’apothéose de ce CHSCT a été rapidement atteinte. Et pas sur le moindre des sujets : le site archéologique de Pincevent ! Ce site mondialement connu (Seine-et-Marne) d’une superficie de 9 hectares (excusez du peu) se trouve dans un lieu reculé, manifestement sans aucune commodité et « sécurisé » par deux agents postés. La direction s’était bien gardée de solliciter la présence d’un expert archéologue pour parler des singularités de ce site. Les bras nous en sont tombés, pas d’autre formule pour décrire l’impression pénible donnée par l’exposé fait par l’administration qui expliquait, la bouche en cœur, à quel point tout était formidable, que les recrutements pour le remplacement de deux agents s’étaient faits facilement et qu’un grand plan d’EAC était en cours pour valoriser le site. On souhaite bien du plaisir aux non-initiés car ce site est avant tout une ressource universitaire.

Nous avons donc appris que les deux agents sur place disposent, pour se rafraîchir, d’un puits et de pastilles de chlore (car l’eau n’est bien sûr pas potable) ainsi que d’une livraison de bouteilles d’eau. Qu’ils sont en situation de travailleurs isolés et que le site rassemble le plus grand nombre de risques par rapport aux autres sites de la DRAC : évidemment, les bords de Seine ne sont pas sécurisés, les rondes de nuit s’effectuent en solitaire, etc., etc. 9 hectares à se répartir pour des rondes de nuit, parfois le week-end. A pieds, bien sûr. Mais ça, c’est quand ils ont fini de jouer aux puisatiers. Heureusement, il paraît qu’on vient les voir une à deux fois par semaine. Trop aimable !

Bien que l’inspection de l’hygiène et de la sécurité ait tenté de faire valoir la solidité psychologique dont il faut jouir pour assumer ces fonctions, aucune remarque n’est parvenue à insuffler à la direction un soupçon d’empathie. A-t-on seulement présenté aux représentants du personnel les fiches de poste des agents concernés ou des éléments détaillés sur les conditions de travail ? Diantre, non ! Pourtant, la direction nous assure qu’il n’y a rien d’inhumain dans cette situation. Alors, comme nous nous sommes engagés à le faire devant elle, s’il n’y a rien à cacher, nous communiquons sur le sujet et réclamons de toute urgence une visite du site par une délégation du CHSCT et quelques experts.

4. Suites données au précédent CHSCT

 

Plusieurs points que nous surveillons de près continuent de courir. D’abord la situation du SDAT au sujet duquel, la direction a fait savoir qu’elle donnerait un second élan au travail mené par le service pour définir un projet. La direction nous a par ailleurs garanti qu’une lettre de mission avait été établie pour permettre d’asseoir l’intérim dans les meilleures conditions.

Concernant le télétravail, l’administration a rappelé que le circuit est long entre la demande formulée par l’agent et la signature de l’arrêté. Trois arrêtés sont signés à ce jour, deux dossiers sont en cours d’instruction auprès de l’administration centrale et deux dossiers sont déposés auprès des services de la DRAC. Soit sept dossiers au total. Il faut insister sur le fait qu’à ce jour les accidents dans le cadre du télétravail laissent place à un vide juridique sidéral en l’attente d’accidents qui donneront lieu à des jurisprudences. Et personne au ministère ne semble s’en émouvoir. Dans l’attente de l’inévitable, nous ne pouvons conseiller aux agents concernés que d’éviter de se prendre les pieds dans leur tapis ou encore de glisser sur le carrelage de la cuisine sur leurs heures de télétravail….

5. La situation du site Le Peletier

 

Autre sujet de crispation mais pour lequel la direction se veut rassurante sinon caressante ! Le bail de l’immeuble a commencé au 1er mai 2010 et arrivera donc à échéance le 1er mai 2019. La question de son renouvellement est évidemment posée. Si la préfecture de Région est, selon la direction, favorable au maintien de la DRAC au 47 rue Le Peletier, en revanche les services de Bercy qui ont été dépêchés sur place réclament une surface par agent de 10 m² et un bail qui n’excède pas 400 € par m². Une renégociation du montant du bail est donc en cours avec le propriétaire qui doit aboutir, dans un sens ou dans un autre, d’ici une quinzaine de jours.

Si vos représentants n’avaient pas demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour, comme les suivants d’ailleurs, cet aspect n’aurait pas été évoqué. Et hop, ni vu ni connu ! Car si nous sommes tout prêts à donner du crédit à cette version, nous sommes en revanche dubitatifs en songeant à la prestation du cabinet Eurogroup qui intervient également (comme c’est curieux !) sur le projet immobilier CAMUS consistant en la vente à la découpe des sites du ministère de la Culture… Nous verrons donc à qui l’avenir donnera raison.

6. La société de nettoyage NETTEC

 

Quoique la direction ait fait savoir qu’elle n’avait pas la même compréhension de la réglementation que les représentants du personnel, il nous a paru essentiel de rappeler la situation des agents d’entretien dont les conditions d’existence comme de travail sont particulièrement difficiles et qu’il est de la responsabilité de la DRAC de s’assurer du cadre dans lequel la société intervient. L’inspection de l’hygiène et de la sécurité a rappelé la co-responsabilité de la DRAC et la nécessité de disposer d’un Plan de prévention des risques pour un nombre d’heures égal ou supérieur à 1400 par an. Bien sûr, cela n’a jamais été fait. Il y a donc urgence, là aussi, à intervenir et à suivre rigoureusement la prestation attribuée afin de garantir la dignité des agents d’entretien.

7. Circulation des parapheurs

 

Éminent point de crispation, la circulation des parapheurs avec les demandes en « TTU », les indications contradictoires de corrections, de re-corrections puis de sur-corrections, les disparitions inexpliquées de parapheurs… Des notes éditées deux ou trois fois parce qu’on ne retrouve plus la première version, l’absence de réponse malgré l’urgence… Il y aurait de quoi développer le « problème » pendant des heures. Pour toute réponse, la direction s’indigne et nous rétorque qu’il y a surtout de la mauvaise foi et que le souci vient uniquement du fait que certains services savent répondre correctement à la commande et que d’autres non. Que chacun en soit donc conscient … Il y a donc les bons et les mauvais élèves… Votre parole contre la sienne. Bien sûr, face à un tel déni l’idée même de songer à revoir à la baisse le circuit des parapheurs est perçue comme une incongruité. Malgré tout nous insistons et faisons valoir qu’il appartient à l’administration et non aux agents de garantir le circuit des documents et qu’il s’agit donc de clarifier au plus vite la procédure.

La direction, restant campée sur sa décision, mais un peu gênée quand même finit par nous dire que tant qu’on ne lui fera pas remonter des cas concrets elle refuse d’y croire. Nous vous proposons donc un petit jeu collectif pour conclure : si vous voulez bien, faites-nous parvenir les bordereaux des parapheurs avec les surcharges de corrections et les mentions peu amènes qui y sont inscrites… Et on verra bien qui est de mauvaise foi.

Voilà pourquoi, les échanges durent des heures, nous pourrions, bien sûr, de guerre lasse, laisser passer les « petits détails », mais à la DRAC Île-de-France, c’est en grande partie l’accumulation de

« petits détails » qui pourrissent l’ambiance et par voie de conséquence la vie de tous les personnels. C’est la raison pour laquelle vos représentants du SNSD-CGT-Culture continueront à soi-disant

« chicaner » pour le bien de tous et par respect du mandat qui leur a été confié.

 

 

La section du SNSD-CGT-Culture de la DRAC Île-de-France

le 12 avril 2018