La CGT-Culture participe au groupe de travail mis en place par le ministère pour définir la future « charte du numérique » du ministère de la Culture. Cette charte recensera les droits et devoirs des agents concernant l’utilisation de tous les outils numériques proposés par le ministère.
Jusque-là rien à redire. Mais où le bât blesse, ce que la CGT-Culture n’a pas manquer de faire remarquer, c’est le déséquilibre, flagrant, entre les droits et les devoirs des agents : les devoirs des agents sont particulièrement nombreux, quand les droits ne sont pas garantis.
Pas de confidentialité garantie
Des exemples ? Le ministère, par l’intermédiaire de son Service du numérique (Snum), peut accéder techniquement à tous les contenus de votre ordinateur dont la messagerie professionnelle. Soit, on s’en doutait. Mais on pensait que c’était encadré. Vous pensiez sauvegarder la confidentialité quand vous étiquetez des courriels d’un « personnel » dans l’objet ? Raté !
De même, étiqueter un dossier dans votre ordinateur d’un « personnel », ne vous préserve en rien d’une intrusion par les services techniques mandatés par… ? On ne sait pas. Le Snum ? Un responsable hiérarchique sur demande ? Une entité extérieure ?
L’une des raisons invoquées pour justifier cette pratique est notamment l’urgence. Mais qui juge de l’urgence ? On est loin de la réquisition par un juge qui reste bien évidemment légitime.
Ainsi, à ce jour, il doit être clair pour chaque agent que l’utilisation de son matériel informatique ne garantit aucune confidentialité. Ce qui est aussi problématique pour les syndicats et vos représentants, à qui la loi garantie l’entière confidentialité.
Ne souriez plus, vous êtes géolocalisés H24
Pis, les agents possesseurs d’un téléphone mobile fourni par le ministère doivent savoir qu’ils sont géolocalisés en permanence par deux applications que sont l’agenda et Teams ! Ainsi le ministère peut savoir en temps réel où vous êtes ! Et c’est totalement illégal notamment pour des représentants syndicaux !
Clairement, le ministère outrepasse une fois encore ses droits au détriment de la protection de votre vie privée et de la loi. On est loin du respect du RGPD !
La géolocalisation des salariés est un dispositif intrusif qui porte atteinte à la vie privée et à la liberté de circulation. Les règles sont essentiellement précisées par la CNIL et la jurisprudence de la Cour de cassation.
La Section d’administration Centrale de la CGT a fait remonter ce point litigieux au dernier groupe de travail il y a deux mois. Le Snum en a pris note mais pour l’instant rien n’a été fait ni promis pour remédier à cette géolocalisation hors cadre légal.
Paramétrage de vos outils
Quid du paramétrage des applications dont Microsoft M3651, du VPN entre autres ? Le DPO (délégué à la protection des données) du ministère sur toutes ces questions renvoie à l’Ansii (Autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense) qui ne traite que de la sécurité des systèmes d’information ! Nous avons affirmé que c’est bien la CNIL qui est compétente !
La CGT d’administration centrale est très claire : « oui à la sécurité, non à la surveillance des agents ! »
Les moyens techniques et logiciels existent pour concilier sécurité des systèmes d’information et respect des droits des agents ! Ces prétendus enjeux de sécurité qui cachent bien souvent une volonté de surveillance accrue des individus, doivent toutes et tous nous alerter sur ce qui est fait de nos données personnelles et de nos libertés individuelles, a fortiori dans un moment où la menace fasciste se fait de plus en plus pressante.
Les agents du ministère souhaitent travailler en confiance avec leur administration. Mais à ce stade, la confiance se mérite.
La CGT d’administration centrale demande l’arrêt immédiat de la géolocalisation des agents sur leur téléphone et de tout matériel informatique.
Nous exigeons que les représentants du personnel soient informés du paramétrage lié aux données personnelles des agents à travers les applications, outils numériques et infrastructure.
Vous pouvez compter sur nous pour suivre ces enjeux liés aux usages du numérique et vous informer régulièrement !
26 juin 2026, section CGT de l’administration Centrale (SDAC)