Madame la Ministre,
Pour votre parfaite information, veuillez trouver ci-après le rappel des éléments factuels concernant la situation de l’emploi aux MNSMN.
Le CFA des arts textiles et des arts du feu a été créé en septembre 2026 sous la direction de l’établissement.
Le parcours d’apprentissage permet aux apprentis de préparer un Brevet des métiers d’art (BMA) en :
- 4 ans pour les apprentis des arts textiles
- 2 ans pour les apprentis céramistes
A l’issue de l’année scolaire, les diplômés se présentent aux concours externes dans leur spécialité.
Concours ouverts / calendrier et nombre de candidats pour l’année 2026
Pour l’année 2026, 16 anciens apprentis actuellement en contrat se présentent aux concours, répartis comme suit :
- 10 apprentis en textile
- 6 apprentis en céramique
Si les rythmes de l’année précédente sont les mêmes, les lauréats du concours seront nommés aux alentours du 1er avril.
Statut des apprentis et transition entre apprentissage et nomination sur poste
Les apprentis relèvent du droit privé durant leur scolarisation. Leur contrat cours jusqu’en août de l’année (contrat d’apprentissage).
De ce fait, ils ne sont pas inclus dans le plafond d’emploi de l’établissement.
La pratique de l’établissement est de leur proposer ensuite un contrat de droit public, de courte durée et avec une clause de suspension en cas d’échec au concours (contrat de transition).
A l’issue du concours ils intègrent normalement les ateliers en fonction de leur affectation.
Incompatibilité avec le schéma d’emploi à court et moyen terme
Dès septembre 2026 : 16 apprentis ont signé un CDD, ce qui correspondrait à 16 entrées au 31 décembre, alors que le schéma de l’établissement 2026 est de -1.
Pour l’année 2027, la question se reposera dans les mêmes termes puisque par nature le schéma d’emploi interdit une formation/intégration pluriannuelle.
Grave menace sur les emplois dans les autres ateliers et services
Si aucune solution dérogatoire au schéma actuel n’est apportée, ce seraient les autres services qui devraient supporter les suppressions de postes pour que les apprentis puissent intégrer l’établissement, ce qui est parfaitement impossible.
Ce qui a d’ores et déjà été obtenu lors des précédentes rencontres avec vos services de tutelle :
- La contractualisation des 16 lauréats au BMA jusqu’au 30 décembre 2026
- La garantie de contractualisation de ces mêmes agents à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à leur affectation à l’issue du concours (sous réserve de l’obtention de ce dernier bien entendu)
- La garantie du maintien du droit de tirage de l’établissement de 16 agents à l’issue du concours
Ces premières mesures d’urgence sont, vous en conviendrez Madame la Ministre, loin d’être satisfaisantes et de matière à rassurer les agents…
Dès lors nous revendiquons :
- Une dérogation au schéma d’emploi pour les apprentis du CFA des arts textiles et du feu
- La garantie du plafond d’emploi de l’établissement en 2027
- La garantie de l’ouverture immédiate des concours dans les spécialités ou 3 postes sont vacants ou occupés par des CDD, au regard des engagements ministériels sur les effectifs de référence des ateliers.
- L’ouverture immédiate d’une discussion sur l’organisation de concours par branche de spécialités.
Ce courrier vaut préavis de grève à compter du 29 septembre 2026 incluant la nuitée en amont de ce jour et couvre l’ensemble des agents de l’établissement des Manufactures nationales – Sèvres _ Mobilier national.
Il fait l’objet de l’ouverture d’une négociation obligatoire sur les revendications portées à votre connaissance. Nous sommes dès lors disposés à l’ouverture de la négociation.
Paris, le 20 septembre 2026