Un marché public pour des fouilles archéologiques préventives a été publié par Vichy
Communauté (Allier, région ARA) préalablement au réaménagement des rives de l’Allier.
L’emprise de l’opération est énorme (780
000 mètres carrés !) et prévoit des interventions notamment en milieu subaquatique pour
plusieurs périodes d’occupation : antiquité, moyen âge, époque moderne. Au moins 2
opérateurs ont répondu à l’appel d’offre : le groupement INRAP/SAPDA (Service
départemental de l’Allier) et la société ÉVEHA.
Nous avons été informés que la société ÉVEHA aurait remporté ce marché. Si elle est
confirmée, cette attribution est problématique à plusieurs titres :

-1) ÉVEHA dispose de l’agrément en milieu subaquatique pour le Moyen âge, les périodes
modernes et contemporaines, mais pas pour la période antique, or l’opération est fortement
susceptible de produire des témoins immergés datant de l’Antiquité : pont Antique de Vichy,
embarcations, aménagement de berges ou de pont… L’opérateur choisi ne serait donc pas
agréé pour le type de vestiges attendus.

-2) Les prix annoncés lors d’une réunion de service à Clermont-Ferrand : environ 900 000 €
pour ÉVEHA contre environ 2,3/2,4 millions d’€ pour l’Inrap (tranches fermes et
conditionnelles incluses) suggèrent
qu’ÉVEHA serait de nouveau dans une stratégie de dumping . Cette course au moins disant,
potentiellement dommageable aux vestiges archéologiques (comment, en pratiquant des prix
aussi bas, la société ÉVEHA peut-elle répondre au cahier des charges scientifique du SRA
notamment en ce qui concerne la conservation des matériaux organiques abondant en milieu
humide ?), est également préjudiciable à l’équilibre du marché des fouilles archéologiques,
que la loi LCAP était censée réguler par un contrôle renforcé de l’état…

-3) L’opération devait commencer en octobre. Sur le terrain, elle est sensée durer environ 6
mois soit jusqu’à fin mars. Le post fouille devrait alors commencer pour une durée
sensiblement équivalente à la phase terrain. Le terme prévisible de l’opération serait donc
postérieur à celui de la période d’observation fixé au 8 mai 2019 par
le tribunal de commerce de Limoges. Pourtant la loi est claire et l’ordonnance du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics exclut « de la procédure de passation des marchés publics
: […] 3° Les personnes : […] c)
Admises à la procédure de redressement judiciaire (…) qui ne justifient pas avoir été
habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché
public ».

Une bouée de sauvetage pour ÉVEHA ?
Ce dossier problématique qui rappelle celui de l’opération de fouille Clermont-Ferrand « Petit
Beaulieu » attribué en 2010 à un opérateur non agréée interroge sur la bienveillance dont
semble bénéficier la société ÉVEHA et au delà :
-sur l’utilité de la procédure d’agrément si celui-ci n’est pas exigé pour postuler à des marchés
publics
-sur l’utilité de la LCAP si le marché des fouilles archéologique n’est pas mieux régulé
qu’auparavant,
-sur la valeur de la procédure de redressement judiciaire si un opérateur sous surveillance peut
remporter un marché dont la fin dépasserait le terme de sa période d’observation.
Services de l’état : le monde du silence !
Nous ignorons si, de son côté, le siège de l’Inrap a engagé des démarches pour contester
l’attribution de ce marché ou demander des éclaircissements à l’aménageur ou à la SDA. Dans
un courriel en date du 4 octobre adressé au directeur régional des affaires culturelles, nous
avons interrogé les services de l’état en demandant d’avoir communication de l’arrêté de
prescription, du cahier des charges scientifiques, du PSI des opérateurs et du compte-rendu
d’analyse des offres. A ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse.
La suite au prochain épisode.
Cette demande sera réitérée prochainement par courrier avec A/R au SRA. Cette
officialisation entrainera-telle une réponse plus concrète du SRA ? La question reste posée…