Depuis trois ans le nombre de fouilles préventives diminue de manière dramatique, ce malgré un accroissement notable des surfaces aménagées sur le territoire national. De nombreux sites archéologiques sont aujourd’hui détruits après une prise de documentation simplifiée, réalisée au moment du diagnostic, tandis que de nombreux sites sont détruits sans aucune observation puisqu’aucune études d’impact n’a été prescrite au préalable.

Cet état de fait hautement préjudiciables pour la préservation du patrimoine et le développement de la connaissance sur les sociétés qui nous ont précédées trouve sa cause dans la politique menée par le Ministère et mise en œuvre par la DAPA et ses services déconcentrés.

La baisse du nombre des prescriptions de fouille trouve en partie son origine dans les allègements fiscaux qui ont été accordés aux aménageurs en 2003 et 2004. La faiblesse de rendement de la RAP interdit un abondement à la hauteur des besoins du FNAP, fond de mutualisation créé en 2003 pour soi-disant subventionner les opérations dont le coût archéologique serait susceptible de compromettre la réalisation des projets d’aménagement.

Les pressions politiques au service des aménageurs ne se sont pas arrêtés à ces cadeaux fiscaux. Il ne se passe pas de semaine voire de jour sans qu’un élu fasse pression sur un DRAC ou un préfet pour éviter une prescription archéologique à un promoteur.

Cette baisse du niveau de protection du Patrimoine trouve par ailleurs également sa source dans la lourdeur des procédures générées par les textes d’application des lois de 2003 et 2004.

A une époque où la simplification administrative constitue un maître-mot de la réforme de l’Etat, dans le domaine de l’Archéologie préventive, les délais d’instruction et les tâches administratives ont été considérablement augmentés tant pour les aménageurs (recherche d’opérateur public ou privé, appels d’offre pour les maîtres d’ouvrage public) que pour les services des DRAC (émission de la redevance, consultation systématique des CIRA, procédures de déclaration du mobilier aux propriétaires des terrains…). Ce renchérissement des procédures intervient à une période où les effectifs des SRA ont atteint un niveau d’étiage sans précédent.

Aujourd’hui émerge un nouveau concept d’une « Archéologie préventive raisonnée et programmée ». Derrière ces mots, sous couvert de « choix scientifique », ce qui est à l’œuvre n’est rien d’autre qu’un retour à la situation des années 80, époque à laquelle les intérêts politiques des aménageurs l’emportaient sur la sauvegarde du patrimoine, source de la mémoire collective.

Motion adoptée à l’unanimité par le 4ème congrès du SGPA-CGT
Lyon, le 16 juin 2006