Communiqué intersyndical CFTC/CFDT/CGT Archives
En matière de santé et de sécurité au travail, les trois versants de la fonction publique sont soumis au Code du travail. Selon son article L. 4121-1, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (« Les chefs de service sont chargés … de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. » article 2-1 du décret Fonction Publique n° 82-453 du 28 mai 1982). Dans ce cadre, l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais aussi l’empêcher. À ce titre, la direction des Archives nationales, en premier lieu son directeur, est responsable de la dégradation des conditions de vie au travail dans plusieurs services, dont celui de la Communication.
Le 1er mai 2022, un nouveau chef de service était nommé à la tête du service de la Communication des Archives nationales, service chargé de l’information à destination du personnel ou de publics extérieurs. Rattaché directement au directeur des Archives nationales, ce service est alors constitué de sept agents contractuel-le-s. Dès l’automne 2022, la situation de travail commence à se détériorer pour certain-e-s collègues, avec les premiers signalements auprès de la médecine de prévention, du Service des Ressources Humaines et de la Direction. Malgré ces signalements et des recommandations médicales, la situation continue de s’aggraver les deux années suivantes, le nouveau chef de service n’hésitant pas à désorganiser le travail, rabaisser et remettre en cause leurs compétences. Des tentatives de médiation auprès des services des Ressources Humaines et de la direction ne permettent pas d’influer sur ce management !
Devant cette impasse, constatant une dégradation continue de leurs conditions de travail ainsi qu’une altération avérée de la santé de plusieurs agents de ce service, les représentants CFDT et CGT de la Formation Spécialisée (ex-CHSCT) des Archives nationales demandent alors officiellement, par un courrier du 12 mars 2024, à M. Bruno Ricard, directeur des Archives nationales, l’ouverture d’une enquête de cette même Formation Spécialisée. Il faut attendre le 28 mai 2024 pour que soit officiellement constituée la délégation d’enquête puis voir menés début novembre 2024 les entretiens auprès de six collègues souhaitant être entendu-e-s. Par un courrier du 20 août adressé aux agents du service, l’administration précise que cette enquête a « pour objectif de conduire une véritable réflexion au sein du service de la communication afin d’analyser les situations signalées et dégager les mesures de prévention adaptées » et qu’elle fera « l’objet d’une information à destination de l’ensemble des agents du service de la communication ».
Courant septembre 2024, alors que trop d’indices convergent et font état de la nocivité de son management, le chef de service quitte le ministère de la Culture. Mais si le fusible que constituait l’ex-chef de service a sauté, force est de constater que, depuis mai 2022, la direction des Archives nationales n’a pas souhaité prendre la mesure de la gravité de la situation. Début 2024, pour sortir d’une situation de mal-être voire de souffrance intolérable, une partie des collègues n’a en effet pas trouvé d’autre solution que de quitter les Archives nationales. D’autres, toujours en poste, sans cadre de travail clair et profondément marqués par ce management agressif, n’ont à ce jour obtenu aucune réponse.
Si l’enquête en cours devrait permettre de dresser un état de lieux, elle n’a malheureusement pas pour but d’obtenir réparation des dommages subis par nos collègues. Pour ceux encore en poste aux Archives nationales, nous avons demandé à la direction de garantir une situation professionnelle stable, leur permettant de retrouver enfin la sérénité au quotidien. Ces sollicitations n’ont à ce jour reçu aucun écho favorable, la direction laissant pourrir la situation en ne répondant pas concrètement aux demandes de nos collègues, malgré les recommandations médicales.
Cette situation intolérable et dangereuse pour les agents doit cesser, sans délai. La direction, seule responsable, doit prendre ses responsabilités !
Tous les agents en poste aux Archives nationales doivent pouvoir exercer leurs fonctions sereinement, sans harcèlement, sans crainte de l’avenir, sans crainte de voir leur poste et leurs missions transformé.e.s de façon brutale et autoritaire.
Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT Archives va solliciter d’être reçue en urgence par le secrétariat général du Ministère de la Culture afin de régler cette situation qui n’a que trop duré.
Paris, le 10 février 2025