L’ARCHITECTURE, PLUS QUE JAMAIS D’INTÉRÊT PUBLIC !
La loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 affirme courageusement : « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. ». Elle instaure des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour accompagner les particuliers et les élus locaux et garantir le respect de cet intérêt public. Ils exercent leurs missions gratuitement et de manière indépendante à l’échelle départementale.
Les enjeux contemporains d’aménagement durable, de transition écologique, de sobriété foncière ou de réhabilitation architecturale sont plus que jamais d’intérêt public. Au quotidien, les CAUE offrent aux territoires une ingénierie locale, technique et culturelle pour y faire face. Ils sont un échelon fondamental pour promouvoir la qualité du cadre de vie pour tous, notamment auprès des petites communes aux moyens humains et financiers limités
Aujourd’hui, les CAUE et leurs missions d’intérêt public sont en danger
Depuis la réforme fiscale de 2022, le recouvrement de la taxe d’aménagement, principale source de financement des CAUE, est fragilisé. Cette situation rend impossible la pérennité financière nécessaire aux CAUE pour déployer leurs missions.
Les conséquences sont alarmantes :
- Plus d’une centaine de postes ont déjà été supprimés sur l’ensemble du territoire, et d’autres sont à prévoir. Le CAUE de la Manche a été mis en liquidation judiciaire en octobre, une première depuis la création des CAUE !
- La continuité des missions de service public qu’assurent les CAUE n’est plus garantie
Le SNEA-CGT apporte son soutien à la lutte des salariés des CAUE
Nous, agents des Écoles Nationales Supérieures d’Architecture (ENSA), demeurons des acteurs du service public de l’architecture comme les salariés des CAUE. La défense de la qualité du cadre de vie est un combat commun !
Aussi le SNEA-CGT appuie les demandes de la CGT CAUE sur :
- La fin des licenciements et des fermetures des CAUE,
- La mise en place immédiate d’un fonds de sauvegarde interministériel pour les CAUE,
- L’ouverture de négociations pour corriger le processus de perception de la taxe d’aménagement,
- L’attribution de moyens humains et matériels aux Directions Départementales des Finances Publiques pour assurer une perception normale de la taxe d’aménagement et le rattrapage des retards de perception.
| Le SNEA-CGT appelle les ENSA à être solidaires des CAUE en : 1. s’informant de la situation des CAUE (cf.communiqué de presse) 2. signant massivement la pétition « Les CAUE en danger ! » 3. appelant les Conseils d’Administration des ENSA à se positionner pour la défense des CAUE et interpeller par tous les moyens la tutelle sur ce sujet. |
Défendre les CAUE, c’est défendre un des rares outils qui fait vivre un service public de l’architecture !