Inquiétudes

La Cgt-Culture s’inquiète de ne pas voir publié l’arrêté fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotions des corps de fonctionnaires du Ministère de la Culture.

Circuit des taux de promotions

Cet arrêté est normalement signé par les ministères de la culture et des comptes publics et de l’action publique après avoir fait l’objet généralement d’âpres discussions à la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Il permet pour chaque corps, et il y en a pas moins de vingt-cinq au ministère, de fixer le nombre de promotions (examen professionnel et promotion au choix) pour trois ans.

Démarche intersyndicale

Dès mars 2017, la CGT-Culture a été à l’initiative d’une démarche intersyndicale à l’adresse de la ministre pour demander l’ouverture d’une concertation sur ce dossier essentiel pour la qualité des carrières des personnels, les premières discussions budgétaires débutant à cette période. Les organisations CFTC, CGT, FSU SUD et UNSA du ministère de la Culture exigeaient une nouvelle campagne ambitieuse pour les personnels et respectueuse de leurs carrières. Cela necessitait de solliciter la ministre, le service des ressources humaines du Ministère n’ayant pas ouvert de concertation sérieuse en décembre 2014.

Un bilan 2015-2017 qui laisse de nombreux agents sur la carreau

En effet, la situation reste difficile au ministère. Le pyramidage des filières professionnelles et administratives et des corps qui les constituent est très perfectible. Il est important de redonner de la lisibilité aux carrières et de promouvoir l’expérience professionnelle des personnels de notre service public. L’engagement dans les missions qui incombent aux personnels est soutenu et sans faille. Entre 2015 et 2017, ce sont plus de cinq cents promotions qui ont été réalisées dans les cinq corps de la filière administrative, près de mille dans les corps de la filière technique et plus de 500 dans les corps de la filière scientifique ; cela est insuffisant et le nombre d’agents promouvables a explosé laissant de nombreux d’entre eux sur le carreau et en difficulté de carrière.

Concertation en plein cœur de l’été 2017

Quelques mois après en plein cœur de l’été 2017, le ministère ouvrait enfin la concertation par un cycle de réunions pour chaque corps et à la suite expédiait au guichet unique de la DGAFP les propositions du ministère de la Culture.

Du Guichet Unique de la DGAFP aux oubliettes de Darmanin ?

Depuis, l’administration a communiqué sur l’intranet sémaphore :

« Les avancements de grade au titre de 2018 seront examinées par les CAP du premier semestre 2018, après publication des arrêtés fixant pour chaque grade concerné le taux dit « pro-pro » (ratio promus/promouvables) pour le prochain triennal (2018/2020). Ces avancements prendront effet au 1^er janvier 2018, si les agents remplissent les conditions à cette date.»

En clair, les arrêtés en question n’étaient toujours pas publiés en décembre dernier alors que la DGAFP a deux mois pour examiner les demandes des ministères.

En 2018, les premières CAP vont avoir lieu dès la mi-mars et les arrêtés ne sont toujours pas publiés empêchant ainsi un examen des promotions dans les prochaines CAP ?

Françoise Nyssen doit mouiller la chemise

Cette situation n’est pas normale et est préjudiciable à la qualité des carrières des personnels du ministère dont l’engagement est sans faille, contrairement à ce que voudrait faire entendre l’ambianceur de la loterie patrimoine ! La CGT-Culture va proposer à l’intersyndicale d’inscrire dans le préavis de grève pour le 22 mars la publication immédiate des taux de promotions pour 2018-2019-2020.

Françoise Nyssen doit avoir un engagement sans faille sur ce dossier afin que les promotions soient examinées dans les prochaines CAP de ce mois de mars.

Paris, le 6 mars 2018