Télétravail au CMN :

Pas de passage en force contre le droit des agents

Interprétation des textes en défaveur des agents

Le 8 juin étaient diffusées aux agents du CMN deux décisions collectives en date du 1^er juin signées par le président du CMN annonçant que, suite aux instructions gouvernementales assouplissant les règles relatives à l’organisation du télétravail dans la Fonction Publique, le télétravail passerait de 5 jours par semaine à 3 jours « maximum » du 9 au 30 juin inclus puis à 2 jours « maximum » du 1^er juillet au 31 août.

Il faut savoir que l’ajout du mot « maximum » est une pure invention du CMN puisqu’il ne figure dans aucun des décrets cités en référence à cette note.

Dans un premier temps la CGT CMN a interpelé la DRH lors du CHSCT Paris-siège-petite-couronne lors des questions diverses pour savoir s’il pouvait y avoir des dérogations pour les agents souhaitant travailler 3 jours par semaine en télétravail comme le stipulait leur décision individuelle de télétravail. À cette question, la DRH a répondu que les récentes décisions gouvernementales suspendaient toutes les décisions individuelles et s’appliquaient à tous les agents quelle que soit leur situation.

Outre le paradoxe qui consiste à forcer les agents à venir travailler en présentiel en période de crise sanitaire, l’interprétation des textes par le CMN de manière à limiter au maximum le télétravail des agents nous semblait complètement abusive.

Les instances ministérielles invalident la position du CMN

Cette mauvaise interprétation du CMN a été confirmée lors de la présentation des « principes d’organisation du travail au ministère de la Culture à compter du 14 juin 2021 » présentés en CHSCT ministériel du 14 juin. Ainsi, il est bien stipulé à la page 3 de ce document en note de bas de page au sujet du passage à 3 puis 2 jours de télétravail par semaine que cette décision s’appliquait « sans préjudice des dispositions du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié permettant aux agents de faire une demande de télétravail jusqu’à 3 jours par semaine. Ces demandes s’effectuent conformément à l’arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n°2016-151 ».

Interrogée en CTAC ce lundi, la sous-directrice des ressources humaines du ministère confirmait l’interprétation de la CGT : les principes ministériels ne vont pas à l’encontre des 3 jours de télétravail de droit commun. Les agents peuvent dès à présent faire des demandes de télétravail jusqu’à 3 jours. L’application de la circulaire actuelle ne peut être un motif de refus.

Le CMN interprète de façon TOTALEMENT abusive les directives gouvernementales, il doit donc appliquer la réglementation et revenir sur les décisions du 1^er juin !

Paris, le 22 juin 2021