Suite à l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique signé par l’ensemble des organisations syndicales le 13 juillet 2021 et la modification du décret de 2016, la CGT-Culture et l’ensemble des organisations syndicales ont très rapidement demandé au cabinet de la Ministre l’ouverture d’une négociation sur le télétravail au niveau ministériel afin de prendre en compte les spécificités du ministère de la Culture et d’obtenir de nouveaux droits (ce qui est le propre de la négociation).

Alors que son homologue de la Fonction publique encourage l’ouverture de telles négociations, cette demande a été refusée par notre Ministre, sous prétexte qu’une négociation pour l’administration centrale serait proposée. En refusant de discuter d’un cadre normatif et de droits ministériels opposables valant pour l’ensemble des personnels, nos dirigeants persistent à délibérément mettre en péril le principe fondamental de l’égalité de traitement de tous les agents du ministère, quelle que soit leur affectation, dans les services et établissements, à Paris et en Ile-de-France comme dans toutes les régions.

Dans ces conditions, on comprend donc mieux pourquoi l’arrêté ministériel du 12 février 2022 ne reprend que partiellement les éléments de l’accord du 13 juillet 2021 et n’offre objectivement aucune réelle avancée, alors que nous avions notamment revendiqué la mise en place d’une d’indemnisation des frais de repas et d’un observatoire du télétravail afin d’analyser les pratiques et les évolutions de l’organisation et des conditions de travail.

Manœuvres dilatoires et faux-semblants

Dans la continuité, le secrétaire général vient donc de proposer aux organisations syndicales un accord spécifique à la seule administration centrale, sans qu’aucun accord de méthode ministériel qui cadrerait toutes les négociations (notamment de proximité) n’ait été conclu.

Au-delà de l’absence d’un tel accord, si véritable négociation il y avait entre l’administration et les organisations syndicales, celle-ci devrait s’inscrire dans un cycle de réunions et un calendrier prédéfini, en vue d’aboutir (ou pas) à un accord. Et c’est seulement à l’issue de ce processus, une fois cet accord signé (ou pas), que son contenu devrait être présenté pour avis au comité technique concerné (ici le CT-AC).

Mais le secrétaire général ne semble pas l’entendre ainsi : alors qu’une réunion est prévue mardi 12 avril prochain (avec pour base de travail le projet d’accord ci-joint, avec nos premiers commentaires), nous ne savons toujours rien du cadre ni du calendrier, probablement déjà fixés de manière unilatérale.

De là à penser que l’administration est totalement déloyale en souhaitant boucler à la hâte le projet d’accord en pleine période électorale et avant l’arrivée du ou de la future Ministre de la Culture, pour un passage express au comité technique du 9 mai prochain, il n’y a qu’un pas !

En outre, le périmètre proposé de l’accord n’est autre qu’un périmètre d’exclusion : il comprendrait uniquement le secrétariat général, les directions et délégations générales et les services rattachés à la ministre et au cabinet. Il exclut tous les services à compétence nationale (SCN) sous prétexte qu’ils ont des instances de proximité leur permettant d’ouvrir leurs propres négociations (les 14 SCN musées, les 3 SCN Archives). On ne sait alors pas ce qu’il adviendrait, selon cette proposition absurde, du LRMH, de la MAP et du DRASSM, SCN dépourvus de comité technique métier.

Sur le fond du dossier, on assiste à des dérives inacceptables

A la première lecture du document envoyé par l’administration et qui doit servir de base à la discussion, il apparaît clairement qu’elle demeure hostile au télétravail et ne respecte pas le principe fondamental en droit de la hiérarchie des normes (on ne peut pas être moins-disant au ministère de la Culture qu’au niveau de la Fonction publique).

Vous pourrez constater par vous-mêmes que l’administration :

• veut imposer une « norme de référence » à 2 jours maximum de télétravail par semaine ;
• met systématiquement en avant ses prérogatives au détriment des droits des agents ;
• réécrit certains termes de l’accord du 13 juillet 2021 à la baisse et en défaveur des agents.

L’accord de juillet 2021 souligne pourtant bien que l’ambition de tous les signataires est d’envisager la pratique du télétravail comme un mode d’organisation du travail parmi d’autres au bénéfice des agents publics et du service public.

La CGT-Culture a toujours défendu le collectif de travail en tenant compte des droits individuels des personnels.

C’est bien la concertation collective au sein des unités de travail qui permettra aux agents et à la hiérarchie de définir ensemble les bons équilibres pour aboutir à une organisation opérationnelle et bénéfique pour la communauté de travail.

Pour une véritable négociation offrant de nouveaux droits opposables et une organisation qui facilite le travail !

Paris, le 8 avril 2022