Le Conseil d’administration de l’Inrap, qui s’est réuni le 25 mars 2016, a adopté le compte financier de l’Institut pour 2015. Comme on pouvait s’y attendre, les résultats de l’année écoulée ne sont pas bons, avec une activité de fouille qui n’en finit plus de s’effondrer et l’emploi qui trinque une nouvelle fois.

Le Conseil d’administration de l’Inrap, qui s’est réuni le 25 mars 2016, a adopté le compte financier de l’Institut pour 2015. Comme on pouvait s’y attendre, les résultats de l’année écoulée ne sont pas bons, avec une activité de fouille qui n’en finit plus de s’effondrer et l’emploi qui trinque une nouvelle fois.

L’année 2015 aura été, de toute l’histoire de l’Inrap, la plus mauvaise en termes d’activité de fouille. Avec un peu moins de 135 000 jours-hommes (jh) consacrés à la réalisation des opérations de fouilles ou de post-fouilles, nous voici revenu sous le niveau d’activité de 2004 (cf. ci-dessous). La chute est vertigineuse depuis 2012, avec un recul qui atteint 30% en seulement trois années. Les activités de diagnostic (67 000 jh), de recherche (25 000 jh) et de valorisation (4 000 jh), qui se maintiennent à leurs niveaux de 2014, amortissent un peu le choc sans compenser le recul du secteur concurrentiel.

Un plan social qui ne dit pas son nom

Cette situation catastrophique de l’activité se traduit très concrètement dans les conditions de travail des personnels, dans la qualité de la recherche mais aussi et surtout dans le volume d’emplois, avec 60 « équivalents temps plein » (ETP) supprimés l’année dernière. Ces 60 ETP s’ajoutent aux 42 ETP en moins de 2013 et aux 116 ETP supprimés en 2014. On retiendra donc que c’est sous un gouvernement de « gauche » que 220 ETP auront été supprimés à l’Inrap en seulement trois années. 220 ETP CDD, c’est plus de 10% de l’effectif total de l’Institut et au moins 400 collègues CDD qui pointent aujourd’hui à Pôle-emploi. C’est tout simplement un immense gâchis humain et scientifique.

Rapport de la Cour des comptes, le retour

Cette situation n’émeut en rien le représentant de Bercy au CA de l’Inrap, qui encourage au contraire la Direction de l’Institut à poursuivre sur la voie de la rigueur budgétaire et à mettre en œuvre les « recommandations » du rapport de la Cour des comptes sur le nombre d’implantations territoriales de l’institut ou sur le niveau de prise en charge des frais de déplacement des personnels. Peu importent les conditions de travail ou d’hébergement des agents, peu importent les missions de l’institut (rappelons quand même que si l’établissement dispose de soixante implantations, c’est parce qu’il réalise chaque année, en plus des fouilles, près de 1 800 opérations de diagnostics sur l’ensemble du territoire national), il ne faudrait pas que la Cour des comptes, dans son prochain rapport, soit amenée à se répéter…

De ce Conseil d’administration, on retiendra également que le produit de la redevance d’archéologie préventive n’a jamais aussi bien rendu… que l’année de sa suppression, ou plutôt de sa budgétisation : depuis la loi de finance adoptée en fin 2015, c’est en effet une subvention de l’Etat et non plus la RAP qui assure le financement du FNAP, de l’activité non concurrentielle de l’Inrap et de l’activité de diagnostic des collectivités territoriales. Cette « bonne année » 2015 pour la RAP, ainsi qu’une subvention de 14 millions d’€ pour le FNAP, devrait permettre à ce dernier de résorber une grande partie des retards accumulés dans les prises en charges de droit de certaines fouilles. On est encore loin d’un FNAP assurant l’ensemble des missions qui lui ont été confiées par le législateur, mais voilà qui devrait remettre de la « fluidité » dans le système et conforter quelque peu « l’acceptabilité » de l’archéologie préventive en général.

Paris, le 29 mars 2016.

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