Leurs agents doivent toucher les primes de centrale !

Comme dans l’ensemble de la Fonction publique de l’État, les services à compétence nationale (SCN) du ministère de la Culture doivent être considérés comme faisant partie intégrante des services d’administration centrale puisqu’ils en sont issus et y sont organiquement rattachés.

Ce ne sont en aucune façon des services déconcentrés.

Ainsi, pour le régime indemnitaire bénéficiant à leurs agents, les SCN du ministère de la Culture doivent donc être, assimilés aux directions d’administration centrale.

Le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 5 octobre 2018 qui clôt la procédure initiée par deux collègues en poste au SCN Archives nationales à Pierrefitte sur Seine l’a très clairement rappelé :

« le service des Archives nationales, érigé en service à compétence nationale depuis le 1^er janvier 2007, est issu historiquement de la direction des Archives de France, devenue aujourd’hui direction générale des patrimoines, laquelle constitue l’un des services de l’administration centrale du ministère de la culture, et auquel le service des Archives nationales est toujours organiquement rattaché ».

Les juges administratifs en ont donc tiré automatiquement les conséquences :

« Eu égard à son origine et à son lien organique avec cette direction générale, ce service doit être, pour l’application du régime indemnitaire bénéficiant à ses agents, assimilé à la direction d’administration centrale remplissant les missions dévolues depuis lors à ce service ».

Ce qui vaut pour les deux collègues du SCN Archives nationales vaut pour tous leurs collègues des SCN issus historiquement de la direction des Archives de France, devenue aujourd’hui Direction Générale des Patrimoines, mais aussi pour tous leurs collègues des SCN issus historiquement de la direction des Musées de France, de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine devenues aujourd’hui direction générale des patrimoine et pour tous leurs collègues du SCN Mobilier national, issu historiquement de la Délégation aux Arts plastiques, devenue aujourd’hui Direction Générale de la Création Artistique !

Le ministère doit régler à tous ces collègues les primes d’administration centrale qu’il ne leur a jamais versées !

A travail égal, statut égal, salaire égal, primes égales !

Le ministère de la Culture doit payer !

Paris, le 12 mars 2019

Pour tout contact :

Syndicat des Archives de France CGT, téléphone : 01 40 27 63 33

courriel : cgt.archives@culture.gouv.fr

Syndicat National des Musées et Domaines CGT, téléphone : 01 40 15 51 70/71

courriel : cgt-musees@culture.gouv.fr

Syndicat du Mobilier national et des Manufactures nationales CGT

courriel : semmcgt@gmail.com

Syndicat général des affaires culturelles CGT

courriel : sgac.cgt-culture@culture.gouv.fr

Syndicat général des personnels de l’archéologie CGT

courriel : sgpa.cgt-culture@culture.gouv.fr