Trait d’union n°25, décembre 2006
Dans ce numéro spécial, nous avons souhaité vous présenter deux dossiers de fond qui sont d’actualité. Le premier concerne la mise en place du nouveau règlement de l’aménagement de la réduction du temps de travail suite à la mise en œuvre du contrôle automatisé du temps de travail à l’établissement, voté en CTP le 27 avril dernier, mais qui continue de nous préoccuper puisque le Comité de suivi se réunit à peu près tous le trimestres pour en débattre et relever les problèmes qui en découlent. D’autre part, divers groupes de travail ont vu le jour, comme par exemple celui sur la nuit qui n’a pas encore débouché sur des mesures concrètes. Nous vous invitons donc à nous faire part de tout dysfonctionnement ou toute suggestion permettant d’améliorer un règlement qui, si l’on en croit l’administration, n’est pas « figé dans le marbre ». A suivre donc…
Dans un second dossier, nous vous informons de la suite de la réforme de la catégorie C, débutée l’année dernière au mois d’octobre, car ni l’administration de la Fonction Publique, ni les Ministères n’ont pris la peine d’informer les agents de ce qui se passait dans leurs carrières, ce qui est honteux ! Il va de soi que, pour la CGT, qui s’est toujours opposée avec force à cette réforme, ce que nous présentons ici est le reflet de l’unilatéralisme de ce gouvernement qui a décidé de passer en force sur bien des sujets. Comme cette réforme concerne tous les agents de catégorie C des trois fonctions publiques, nous ne pouvons que déplorer de telles méthodes. Nous en sommes malheureusement réduits à vous présenter cette réforme sans que l’avis des personnels n’ait été réellement pris en compte… Néanmoins nous tenons à vous tenir informés car ceci impacte les carrières de tous les agents en catégorie C. Le sujet nous paraissait d’autant plus primordial qu’il prend effet soit en décembre 2006, soit en janvier 2007 !
SOMMAIRE :
Edito
L’ARTT au château suite à la mise en place du CATT depuis le 27 avril 2006
La réforme de la catégorie C deuxième partie
En Bref…
L’ARTT suite au CTP du 27 avril 2006 et à la mise en place du Contrôle Automatisé du Temps de Travail
L’administration avait voulu aborder ce point dans l’ordre du jour du dernier CTP de 2005. Comme à l’accoutumée, il nous avait alors été présenté avec quantité de modifications faites par le DRH qui n’avaient donné lieu à aucune concertation ni même aucun dialogue. Nous nous étions alors fortement opposés à cette manière d’opérer et avions obtenu la création d’un groupe de travail sur le « retoilettage » du règlement ARTT suite à la mise en place du CATT en 2005. Dès lors, chaque jeudi, et certains autres jours depuis le 22 décembre jusqu’au 30 mars, le groupe de travail s’est réuni avec d’un côté des représentants de l’administration (DRH et son adjointe, Chefs du DAS et de la DGP, Administrateur, etc.) et des représentants des Organisations Syndicales représentatives du site (CGT,FO,CFDT). Nous profitons d’ailleurs d’écrire ces lignes pour attester de notre assiduité à ce travail vis à vis de tous les personnels, ce qui était loin d’être le cas des autres organisations syndicales… Nous avons donc abordé ce point à l’ordre du jour au CTP du 27 avril 2006, et avons renouvelé notre positionnement initial qui était de voter contre un tel projet, revenant à nos principes de 2001 où nous dénoncions alors une mise en place de l’ARTT d’une façon tout à fait inégalitaire (rappelons que nous nous positionnions pour un gain de ½ journée par semaine pour tous, ou une journée tous les 15 jours, une vraie application des 35 heures, ce qui aurait théoriquement dû engendrer des créations d’emplois… mais ne revenons pas sur un passé douloureux !) . Les autres organisations syndicales se sont abstenues.
Nous avons voulu vous retranscrire ici les avancées que nous avons obtenues par rapport au premier règlement RTT, ce qui était loin d’être gagné, surtout face à la détermination du DRH qui refusait toute compromission, voulant remettre « tout le monde au travail » ! Bref une vraie partie de plaisir, nous vous laissons imaginer les débats houleux qui se sont succédés tout au long de ces quatre mois … Il s’agissait non seulement de remettre en ordre le premier règlement ARTT, mais aussi et surtout de le respecter puisqu’on s’est aperçu par exemple lors de la mise en œuvre du CATT que les Chargés d’informations culturelles ainsi que les agents du DAS domaine étaient planifiés sur des rythmes de travail qui n’étaient pas dans le règlement… l’administration n’avait tout simplement jamais appliqué le règlement ARTT dans ces deux entités ! Autre exemple, l’administration attribuait les jours RTT aux emplois postés au prorata de leur temps de travail alors que ceux-ci découlent uniquement des dimanches travaillés, autrement dit, un agent travaillant à 50% mais étant présent un week-end sur deux (travail dominical réglementaire) doit pouvoir bénéficier de la totalité de ses jour RTT puisque le travail dominical est majoré de 4 heures sur la base de 22 dimanches dans l’année civile au regard des droits à congés (ce qui donne 12,57 jours précisément, alors que l’administration ne nous en concède que 12… encore une revendication du SCHADOV-CGT : avoir 12,5 jour ou 12 jours les années paires et 13 jours les années impaires par exemple).
Les deux exemples ci-dessus illustrent fort bien les libertés que prennent les chefs de service et surtout les chefs de département sous le couvert de leur hiérarchie par rapport aux circulaires du Ministère de la Culture et par rapport à leur propre réglementation, et nous n’avons de cesse de les dénoncer et de les contrer.
Il va de soi que nous continuons à être extrêmement vigilants quant à l’application de ce règlement et que nous ne tolérons aucun passe-droit, dont les chefs de services se font les champions avec moult promesses et monts et merveilles… Nous continuons d’être à la disposition des personnels, n’hésitez donc pas à nous appeler ou à venir dans notre local rue Pierre de Nolhac.
| service | Premier règlement ARTT | Après révision du 27/04/06 et mise en place du CATT | Gain / revendications du SCHADOV-CGT |
| DAS Musée | Deux équipes toute l’année, de 8h30 à 16h45 et 9h15 à 17h30 en basse saison, de 8h30 à 16h00 et de 12h00 à 18h30 en haute saison.½ journée de travail le lundi.12 jours RTT découlant du travail dominical régulier.2 pauses de 30 mn comptabilisées comme temps de travail et 30 mn de déambulation ajoutée à l’heure de midi du fait qu’il n’y a pas de cantine sur le site. | Un horaire en plus que ceux énoncés : basse saison : 8h15 – 16h30, haute saison : 8h15 – 15h30 pour certains postes comme la PC Gabriel par exemple. | Nous avons obtenu la tolérance de l’administration jusqu’à 3 heures de retard par trimestre , la validation du pointage 1/4 d’heure avant le départ du soir, l’arrêt du pointage le midi (pour tous les services où l’on remplace poste par poste), que toutes les minutes faites en plus soient comptabilisées comme partie d’heure supplémentaire et récupérées comme telles, que les récupérations acquises au dernier trimestre soient conservées pour l’année civile suivante puisqu’il est impossible à beaucoup d’agent de prendre des récupérations pendant les périodes de vacances scolaires. |
| DAS Domaine | Basse saison : 7h 00 – 13h30 ; 13h00 – 19h30 ; 7h30 -14h00 ; 13h30 – 20h00 ; 12h30 – 18h30 ; 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h00 ; 10h00 – 13h00 et 14h30 – 18h00.Haute saison :7h 00 – 13h30 ; 13h00 – 19h30 ; 7h00 -14h00 ; 13h30 – 20h30 ; 12h00 – 19h00 ; 8h45 – 12h30 et 14h00 – 16h45 ; 10h30 – 13h00 et 14h30 – 18h30.12 jours de RTT par an | Nouveaux horaires :Basse saison : 7h00 – 13h00 ; 13h00 – 18h30 ; 12h00 – 18h00Haute saison : 6h30 – 13h00 ; 13h00 – 21h00 ; 13h00 – 20h00Haute et basse saison : 7h00 – 13h00 ; 13h00 – 19h00 ; 9h00 – 17h30 .Maintient des 12 jours RTT relatifs au travail dominical. 1h30 pause déjeuner pour l’équipe de 9h00 (30 mn de déambulation) et 30 mn de pause dans la journée comptabilisée comme du temps de travail pour tous les horaires. | Aussi incroyable que cela puisse paraître, les horaires du Domaine du premier règlement n’ont jamais été vraiment appliquées, d’où la volonté de « changer » lesdites horaires… il en résulte le rythme de travail décrit dans le nouveau règlement. Il Reste à l’administration à respecter ce qu’elle a elle-même écrit ! |
| DAS Domaine poste contrôle grande écurie | Basse saison : 7h 00 – 13h30 ; 13h00 – 19h30 ; 7h30 -14h00 ; 13h30 – 20h00 ; 12h30 – 18h30 ; 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h00 ; 10h00 – 13h00 et 14h30 – 18h00.Haute saison :7h 00 – 13h30 ; 13h00 – 19h30 ; 7h00 -14h00 ; 13h30 – 20h30 ; 12h00 – 19h00 ; 8h45 – 12h30 et 14h00 – 16h45 ; 10h30 – 13h00 et 14h30 – 18h30.12 jours de RTT par an | Nouveaux horaires : Haute et basse saison du lundi au vendredi : 7h30 – 14h00 ; 13h30 – 20h15Haute saison week-end : 7h30 -14h00 ; 13h30 – 19h45 Basse saison week-end : 7h30 – 14h00 ; 13h30 – 18h45 Pause de 30 mn à prendre dans la journée.12 jours de RTT par an. | Même commentaire qu’au-dessus. |
| DAS Brigade Equestre | Ne figurait pas dans le premier règlement ARTT (horaires spécifiques non réglementées) | 7h00 – 14h00 et 10h00 – 17h00 toute l’année. Journée continue, donc pas de pause repas. Pause de 30mn à comptabilisée comme temps de travail 12 jours RTT | Avant la mise en place du CATT, les horaires n’étaient donc pas passés en CTP ! |
| DAS Trianon | Deux équipes : 8h30 – 15h30 et 11h30 -17h30 basse saison, 8h30 – 16h30 et 11h30 – 18h30 haute saison, tous les jours toute l’année. Pauses de 45mn (après-midi) et 30mn (matin) comptabilisées comme temps de travail.Pas de jours RTT.1h30 pause déjeuner pour l’équipe du matin (30 mn de déambulation) | Même rythme de travail horaire, 8 jours de RTT par an. Pause de 45 mn pour l’équipe de l’après midi Pause de 30 mn pour l’équipe du matin.1h30 pause déjeuner pour l’équipe du matin (30 mn de déambulation) | La demande du SCHADOV d’attribution de jours RTT était de 9 par an. L’administration a décidé de créditer 8 jours RTT au bénéfice des agents de Trianon. |
| DAS PCS | Rajouté lors de la création du service en 2002 : 3 horaires de travail toute l’année : 7h45 – 14h15, 10h45 – 18h15, 13h45 – 20h15.8 jours de RTT par an.1h30 pause déjeuner pour l’équipe de 10h45 (30 mn de déambulation) | Pas de changement. | – |
| PCS encadrement opérationnel | Intégré dans les horaires du service. | Cycle de 9 jours travaillés sur 14 (intégration des 24 jours RTT au planning)Basse saison : 7h45 – 14h15 ; 13h45 – 20h15 ; 8h30 – 17h30.Haute saison : 7h45 – 14h15 ; 13h45 – 20h15 ;8h30 – 17h30 ; 8h30 – 16h00.1h30 pause déjeuner pour l’équipe de 8h30 (30 mn de déambulation) DAS équipe d’entretienchâteau La semaine : 7h00 – 13h00 avec une pause de 30 mnLe week-end : 7h00 – 10h00 sans pause Deux horaires la semaine :6h00 – 11h30 7h00 – 12h30deux horaires le week-end :6h00 – 9h00 7h00 – 10h00pour tous les horaires, 30mn de pause sont comptabilisées dans le temps de travail effectif. pas de jours RTT |
– |
| DAS équipe d’entretien Trianon | La semaine : 7h00 – 13h00 avec une pause de 30 mnLe week-end : 7h00 – 10h00 sans pause | La semaine :6h45 – 12h15le week-end : 8h00 – 11h00 30mn de pause sont comptabilisées dans le temps de travail effectif.pas de jours RTT | Nous avons découvert qu’encore une fois, les horaires affichés ici ne correspondent pas à ce que font réellement les agents, nous relèverons le problème au prochain Comité de suivi RTT. |
| DAS UGO | Ne figurait pas dans le premier règlement RTT | Toute l’année :8h30 – 16h15 ; 8h30 – 16h45 ; 8h45 – 17h30 ; 9h00 – 17h15.Pause de 30mn comptabilisée comme temps de travail effectif.1h15 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation.8 jours RTT par an | – |
| UGO encadrement opérationel | Ne figurait pas dans le premier règlement RTT | 8h30 – 17h15 toute l’année ; 13 jours RTT. Pause de 30mn dans la journée comptabilisée comme du temps de travail.1h15 de pause déjeuner comptant 30mn de déambulation | |
| DAS encadrement opérationnel ; BASA ;UGETS | Cycle de 9 jours travaillés sur 14 (intégration des 24 jours RTT au planning)Basse saison :8h15 – 17h30 pour l’encadrement, et 8h30 – 17h30 pour le BASA haute saison :8h15 – 16h00 ; 12h00 – 18h30 pour l’encadrement, et 8h30 – 16h00 pour le BASA pas de pause formalisées | Avec l’encadrement opérationnel et le BASA, l’UGETS bénéficie des mêmes horaires : Basse saison : 8h30 – 17h30 Haute saison : 8h30 – 16h00 ; 12h00 – 18h30. Lundis : 8h30 – 17h00.Cycle de 9 jours travaillés sur 14 (intégration des 24 jours RTT au planning)1h30 de pause déjeuner avec 30mn de déambulation30mn de pause dans la journée comptabilisée comme temps de travail effectif.Ou horaires variables cycle de 38 h30 | Les administratifs peuvent pratiquer des horaires variables ce qui crée un fonctionnement à double vitesse qui peut être vecteur de conflit au sein du même service |
| Bureau de Gestion Administrative du Domaine | Inclus dans les horaires générales du DAS Domaine .12 jours RTT découlant du travail dominical régulier. | Horaires administratives (variables) sur 38h30 avec cagnotte + horaires variables, pas de travail dominical mais 13 jours RTT comme les administratifs. | 13 jours RTT au lieu de 12 ; une cagnotte pouvant aller jusqu’à 15 jours de congés en plus ainsi que les horaires variables et pas de travail les week-endNous avons dénoncé le fait que des agents du corps de surveillance n’avaient rien à faire dans un bureau administratif avec des horaires administratifs et bénéficiant des mêmes avantages que les agents administratifs (statutairement inacceptable) . Nous avons demandé si ces personnels percevaient encore une indemnité dominicale pour le travail des dimanches qu’ils n’effectuent pas en réalité. |
| DAS Nuit Musée et Trianon | Cycle de travail :1 nuit / 3Basse saison : 17h00 – 8h30Haute saison : 18h00 – 8h30 sauf lundis : 17h00 – 8h3026 nuits à poser dans l’année | Un groupe de travail a été mis en place pour intégrer les modifications réglementaires sur le travail de nuit | Un groupe de travail doit se réunir prochainement sur la mise en œuvre du décret de 2002. |
| DAS Nuit Domaine | Cycle de travail :1 nuit / 3Toute l’année : 19h00 – 7h0021 nuits à poser dans l’année | Un groupe de travail a été mis en place pour intégrer les modifications réglementaires sur le travail de nuit. | La volonté de l’administration est de faire fonctionner la nuit domaine au même rythme que la nuit musée, mais cela ne prend pas en compte le travail ainsi que les conditions de travail qui ne sont pas les mêmes aux grilles qu’au musée. C’est pourquoi nous avons réclamé la mise en place d’un groupe de travail intégrant tous les personnels de nuit pour prendre en compte toutes les différences existantes. |
| Standardiste | 8h00 – 13h00 ; 13h00 – 18h00par la suite modifié en :8h30 – 13h30 ; 13h30 – 18h30pas de jour RTT. Pas de pause. | 8h30 – 13h30 ; 13h30 – 18h30pas de jour RTT mais 30mn de pause à prendre dans la journée. | On se demande comment les standardistes qui sont seuls en poste vont concrètement pouvoir prendre une pause de 30 minutes … Toujours est-il qu’elle est concrètement signalée et qu’ils ont par conséquent droit de la prendre comme ils l’entendent ! |
| Huissiers | 8h00 – 14h00 ; 14h00 – 20h00pas de jour RTT. Pas de pause. | Mêmes horaires avec 2 jours de RTT par an pour travail en local clos.30 mn de pause à prendre dans la journée. | 2 jours de RTT pour travail en local clos obtenus après une bataille acharnée contre la DRH ! Même problème que pour les standardistes : 30 mn de pause ont été « arrachées » à l’administration, reste à savoir si les huissiers pourront réellement les prendre étant donné qu’ils sont tout seul en poste ! |
| DGP SDE Château | Basse saison : 8h30 – 16h45 ou 9h15 – 17h30 Haute saison : 8h45 – 16h00 ou 12h00 – 18h30 12 jours RTT 2 pauses de 30mn 1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation | Basse saison :8h45 – 17h00 ; 9h00 – 17h15 (caisses) ; 9h00 – 17h00 (contrôle)haute saison : 8h45 – 16h00 ; 10h00 – 17h15 ; 12h00 – 18h15 (caisses) ; 12h00 – 18h00 (contrôle)2 pauses de 30mn comptabilisées comme temps de travail 1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation 12 jours RTT | Les horaires appliqués n’étaient pas inscrits dans le règlement, ce qui a amené à une incompréhension des personnels concernés. En revanche des horaires officiels avaient été présentés à un CTP de 2004. la seconde version a tenu compte de ce précédent travail.Nous avons obtenus que les agents ne pointent pas le midi puisqu’il y a une relève poste par poste. |
| DGP SDE Trianon | Basse saison : 8h30 – 15h30 ou 11h30 – 17h30 Haute saison : 8h30 – 16h30 ou 11h30 – 18h302 pauses de 15mn comptabilisées comme temps de travail effectif pas de jours RTT | Basse saison : 11h45 – 17h15Haute saison : 11h45 – 18h152 pauses de 15mn30mn de départ anticipé comptabilisé comme temps de travail | La demande du SCHADOV d’attribution de jours RTT était de 9 par an. L’administration a décidé de créditer 8 jours RTT au bénéfice des agents de Trianon. |
| DGP CIC | Basse saison : 8h45 – 17h00 ou 9h00 – 17h45 Haute saison : 9h45 – 18h00 ou 10h00 – 18h15« Pauses intermédiaires existantes » pas de durée précisées 1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation 11 jours de RTT + 1h30 à prendre dans la semaine | Basse saison :8h45 – 17h00 ou 9h00 – 17h15haute saison :8h45 – 16h15 ; 9h45 – 17h15 ; 11h45 – 18h15.2 pauses de 30mn comptabilisées comme temps de travail effectif 1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation 12 jours de RTT | L’administration pratiquait en fait des horaires non officiels ce qui ouvrait la porte à tous les abus, du type journée continue sans pause déjeuner, pauses irrégulières etc.Lorsqu’il a fallut mettre tout à jour pour le passage au Contrôle Automatisé du Temps de Travail (CATT) nous nous sommes insurgés sur ces pratiques et l’administration a fait son mea culpa. Le chef de cette Direction a dû accepter de ne plus exploiter les personnels à sa convenance en faisant passer cela pour des « avantages » ou « privilèges ». Ce sont donc des vrais horaires officiels qui sont actuellement en vigueur et non des horaires d’affichage. Il n’en reste pas moins que pendant quatre ans, les agents n’étaient juridiquement pas couverts lorsqu’ils anticipaient leurs départs selon les directives de la DGP… |
| DGP péagistes du parc | Basse saison : Grille de la Reine : 7h00 – 13h30 et 13h00 – 19h30Grille St Antoine et Matelots: 8h00 – 13h30 et 13h00 – 18h00Haute saison : 7h00 – 13h30 et 13h00 19h30 pour toutes les grilles. Pas de pause 9 jours RTT par an | Basse saison : 7h00 – 13h00 ; 13h00 – 19h00 ; 8h00 – 13h00 ; 13h00 – 18h00 (St Antoine) .haute saison :7h00 – 13h00 ; 13h00 – 19h00 30mn de départ anticipé comptabilisé comme temps de travail. 9 jours RTT par an | |
| DGP mandataires caisses | Basse saison : 8h30 – 16h30 ou 9h45 – 17h45 Haute saison : 8h30 – 16h30 ou 12h00- 18h45, 1h30 de pause déjeuner dont 30 mn de déambulation .12 jours RTT | Basse saison : 8h30 – 16h30 ou 10h00 – 18h00Haute saison : 8h30 – 16h30 ou 12h15 – 19h00 .30mn de pause 2 pointages 1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation 12 jours RTT | – |
| DGP mandataires régie | Mêmes horaires qu’au dessus, pas de différence entre les missions à cette époque. | Cycle de 9 jours travaillés sur 14 (intégration des 24 jours RTT au planning)Basse saison : 9h00 – 18h00Haute saison : 8h30 – 16h00 ou 12h30 – 19h0030mn de pause 2 pointages 1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation | – |
| DGP USIB | Intégré en 2003 dans le premier règlement ARTT Cycle de 9 jours travaillés sur 14 (intégration des 24 jours RTT au planning)Basse saison : 8h30 – 17h30Haute saison : 8h45 – 16h15 ou 12h00 – 18 h00 Pas de pause 1h15 de pause déjeuner avec 30mn de déambulation | Cycle de 9 jours travaillés sur 14 (intégration des 24 jours RTT au planning)Basse saison : 8h45 – 17h45Haute saison : 8h45 – 16h15 ou 12h00 – 18h30 30mn de pause 2 pointages 1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation Commencent à 8h45 et ont 1h30 de pause déjeuner au même titre que tous les emplois postés sur le château. | Amplitude horaire passe de 8h15 à 8h00 en basse saison |
| DGP responsable opérationnel | Ne figurait pas dans le premier règlement RTT Horaires appliqués : ceux des caisses (non réglementés) | Cycle de 9 jours travaillés sur 14 (intégration des 24 jours RTT au planning)Basse saison : 8h30 – 17h30 Haute saison : 8h30 – 16h00 ou 12h00 – 18h30 .30mn de pause ,2 pointages, 1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation | Amplitude horaire passe de 8h15 à 8h00 en basse saison |
| DPSI | Cycle mensuel : 2 jours au PC sécurité 6h45 – 19h15 13 jours ou 14 jours en horaires :Basse saison : 8H30 – 17h45Haute saison : 8h30 – 18h451h30 de pause déjeuner dont 30 mn de déambulation sauf pour les agents au PC en journée continue.8 jours RTT | Cycle mensuel :Basse saison : 8h30 – 17h45 (10,11, ou 12 jours)Haute saison : 8h30 – 18h45 (11 ou 12 jours) Stationnaire : 6h45 – 19h15 (2 joursLundis : 8h30 – 16h4512 jours RTT Administratif : horaire variable + 13 jours RTT Responsable SSIAP (adjoint au chef de Département) unité de prévention : 8h30 – 17h00 + 12 jours RTT | Nous avons ardemment défendu les acquis « historiques » tels les lundis travaillés puisque la direction ayant changé, les lundi allaient être travaillés comme les autres jours. 12 jours de RTT découlant du travail dominical et non 8 comme avant !!! |
| DPSI Nuit | Cycle de travail :14 nuits / mois Toute l’année : 19h00 – 7h00 21 nuits à poser dans l’année | Un groupe de travail a été mis en place pour intégrer les modifications réglementaires sur le travail de nuit | Un groupe de travail doit se réunir prochainement sur la mise en œuvre du décret de 2002 |
| Fontaines | Cycle de 36h15 toute l’année :Du lundi au jeudi : 8h00-12h00 et 13h30 – 17h30 ; vendredi : 8h00 – 12h151h30 de pause méridienne dont 30 mn de déambulation sauf le vendredi.0,5 jours de RTT + 2 jours pour le travail en souterrain | Mêmes horaires, mais n’ont plus que 29 jours de congé au lieu de 32. mêmes droits RTT. | 29 jours de congés correspondent à des droits aux congés à temps partiel (90%) mais en revanche, ils peuvent poser ½ journée le vendredi, situation que le SCHADOV-CGT dénonce ! |
| Jardins | Cycle de 37h30 :Du 1/10 au 28/02 : du lundi au jeudi : 8h00 – 12h et 13h30 – 17h15 ; vendredi 8h00 – 12h30 Du 01/03 au 30/09 : du lundi au jeudi : 7h30 – 12h et 13h30 – 16h45 ; vendredi : 7h30 – 12h1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation, sauf le vendredi 8 jours RTT | Pas de changement. | – |
| Bibliothèque | 8h30 – 17h30 du mardi au samedi 1h30 de pause déjeuner | Cycle de 36h15 :Du mardi au vendredi : 8h30 – 12h15 et 13h45 – 17h30 Samedi : soit 8h30 – 12h45, soit 13h15 – 17h30, 1h30 de pause déjeuner dont 30mn de déambulation 0,5 jour RTT | |
| Service médical | Cycle de 3 semaines : 3 jours de travail/ semaine pendant 2 semaines, 5 jours la troisième semaine. 9h00 – 18h00 | Pas de changement. | L’administration avait voulu tout chambouler aux dépens des personnels avant le CATT, devant nos arguments, ils ont reculés et on en reste au statut quo. |
| Conducteurs automobiles | Cycle hebdomadaire de 38h30 sur 5 jours, horaire variable. Pause méridienne d’1h30 dont 30mn de déambulation.13 jours RTT | Cycle de 36h15 en horaire décalé : 7h30 à 15h30 ou 11h00 à 18h00.Pause méridienne d’1h30 dont 30mn de déambulation.0,5 jour RTT | – |
| Administratifs(conservationcommunication, bureaux de la DGP,DAF, DPB,DRH, agence comptable, logistique, juridique, informatique et Ateliers) | Horaires variables, rythme de 38h30 par semaine donnant droit à 13 jours RTT par an.Si le choix de l’agent est de 35h, ses droits à congés passent à 25 jours (au lieu de 32), et pas de RTT. | Horaires variables, cagnotte 15 jours en cas de dépassement d’heures de travail. Rythme de 38h30 donnant droit à un nombre de 13 jours RTT.Si le choix de l’agent est de 35h, ses droits à congés passent à 25 jours (au lieu de 32), et pas de RTT. | Possibilité pour les administratifs de dépasser leurs quotité normale de travail alors que ce n’est pas le cas pour les emplois postés, ce qui leur donne l’avantage d’accumuler des jours en plus, 15 au maximum… mesure inégalitaire par rapport aux emplois postés.Par ailleurs, les horaires variables permettent de ne jamais avoir de retard puisqu’il est constamment rattrapable. |
| Personnel d’ encadrement et de conception | « forfait » de 13 jours RTT par an en compensation des heures supplémentaires qu’ils sont amenés à faire dans l’exercice de leurs responsabilités. | Ne pointent pas, leur temps de travail doit être au moins égal à 38h30 par semaine sans excéder 50h par semaine.La liste des personnes passe de 57 à 62 dans ce nouveau règlement. | Pas de pointage, on se demande comment ils arrivent à comptabiliser correctement leur temps de travail en plus ou en moins… |
La réforme de la catégorie C, deuxième partie… suite et fin ?
La réforme de la catégorie C s’inscrit dans le protocole d’accord minoritaire, signé par Christian Jacob, ministre de la Fonction Publique et par trois organisations syndicales, représentant 33 % des voix aux élections professionnelles sur l’ensemble de la Fonction Publique UNSA, CFDT et CFTC en janvier 2006.
Le 19 janvier 2006, les syndicats se sont rendus à la troisième réunion de « négociations » dans la Fonction Publique. Conformément aux revendications unitaires portées depuis des mois, la CGT a rappelé au ministre que le dossier urgent et incontournable à régler était celui des salaires. La CGT a réfuté que le pouvoir d’achat des fonctionnaires soit mesuré à coups de prestations sociales et de dispositions liées au déroulement de carrières. Cette exigence de négocier d’abord et avant tout sur les salaires a été partagée par trois autres organisations FO, FSU et CGC.
Devant le refus de Christian Jacob d’accéder à cette demande, nos quatre syndicats ont alors quitté la séance. Dans la nuit le ministre a avancé une proposition salariale à la CFDT, CFTC et l’UNSA (augmentation de 0,5 % au 1er février 2007), proposition salariale assortie à la signature d’un accord sur les volets sociales et statutaires, bref un chantage éhonté qui n’emporte pas l’adhésion des salariés. Le mouvement du 2 février 2006 sur les salaires a d’ailleurs apporté la démonstration que les fonctionnaires n’acceptent pas l’inacceptable.
Il est donc temps de décortiquer ce dispositif pour vérifier les dites « améliorations ».
Les décrets modifiant l’organisation de la carrière de la Catégorie C et les espaces indiciaires ont été publiés fin novembre 2006, leur date d’application d’après ce texte est le premier novembre 2006, toutefois les effets concrets sur la feuille de paye et les nouveaux arrêtés ne devraient être réalisés que dans le courant du premier trimestre, de façon rétroactive au 1er novembre en principe.
1/ Restructuration de la grille de la catégorie C
Création de 4 échelles de rémunération au lieu de 3 ;
les échelles 3, 4, 5, le Nouvel Espace Indiciaire et l’Espace Indiciaire Supérieur (qui n’étaient à proprement parler des échelles) deviennent les échelles 3, 4, 5 et 6
fusion du Nouvel Espace Indiciaire et de l’Espace Indiciaire Supérieur en une échelle 6, cette échelle 6 est organisée en 7 échelons et un échelon exceptionnel uniquement pour la filière technique
(cf tableaux dans le document à la fin de l’article)
Organisation de la catégorie C en corps unique (dénommé adjoint) à 4 grades (adjoint 2ème classe, adjoint 1ère classe, adjoint principal de 2ème classe, adjoint principal de 1ère classe) en échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6 ;
fusion verticale des corps jusqu’à présent hiérarchiquement superposés (type agent/adjoint, ouvrier professionnel/ maître ouvrier). Ainsi, désormais tous les personnels titulaires de la catégorie C se dénommeront adjoint.
Introduction d’un 11ème échelon dans les échelles 3, 4 et 5 , rappelez-vous, celui là même qui a été supprimé en Octobre 2005 et à cause duquel tous les agents ont eu un abaissement d’au moins un échelon !!!
Relèvement des indices de rémunération :
voir les tableaux dans le document joint à la fin de l’article.
Niveaux de recrutement différenciés.
Le recrutement peut s’effectuer à plusieurs niveaux de grade en fonction du niveau de qualification exigé.
voir les tableaux dans le document joint à la fin de l’article.
Il est prévu deux niveaux de recrutement dans le corps d’administration des administrations de l’Etat et le corps de l’accueil et surveillance, trois niveaux dans ceux d’adjoint technique des administrations de l’Etat.
Nous observerons aussi que les gains d’indice en fin de grade (les 100 euros annoncés par la lettre du ministre de juin dernier) ne sont dus qu’à l’ajout d’un échelon supplémentaire, celui-là même qui était supprimé par Dutreil en octobre 2005 ! !
2/ Réorganisation de tous les corps de la catégorie C dans le cadre d’un processus de fusion des corps
Le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat remplace les actuels corps interministériels à statut commun des agents administratifs, des adjoints administratifs et pour partie de celui des agents des services techniques ;
Le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat remplace les actuels corps interministériels à statut commun des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers, des conducteurs automobile et chefs de garage et pour partie celui des agents des services techniques ;
Au final, avec l’organisation de la catégorie C en corps unique et la fusion de certains corps, au ministère de la Culture, nous obtenons ainsi les fusions suivantes :
Filière accueil et surveillance
Fusion des agents techniques d’accueil et surveillance et des adjoints techniques d’accueil et de surveillance dans le corps des adjoints techniques d’accueil et de surveillance
voir les tableaux dans le document joint à la fin de l’article.
Filière administrative
Fusion des agents et des adjoints administratifs, avec une nouvelle dénomination le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;
voir les tableaux dans le document joint à la fin de l’article.
Filière technique
Fusion des conducteurs auto et des chefs de garage dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat
Fusion des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers, avec une nouvelle dénomination le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
Fusion des personnels des services techniques dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat, si les missions exercées sont majoritairement administratives, dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat si les missions exercées relèvent plutôt des missions ouvrières et techniques.
voir les tableaux dans le document joint à la fin de l’article.
Il y aura donc une même dénomination pour les “ anciens ” ouvriers professionnels, les maîtres ouvriers, les conducteurs auto, les chefs de garage et les agents des services techniques : des adjoints techniques des administrations de l’Etat.
Ainsi, au ministère de la Culture, il n’existe que quatre corps en catégorie C, corps des adjoints techniques d’accueil et de surveillance, relevant de la filière accueil et surveillance, le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat, relevant de la filière administrative, le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat, relevant de la filière technique et le corps des magasiniers.
3 / Indices de chaque échelon
voir les tableaux dans le document joint à la fin de l’article.
4/ Reclassement
Pour les échelles 3, 4 et 5, le classement dans la nouvelle grille indiciaire s’effectue échelon pour échelon avec conservation de l’ancienneté.
Pour les fonctionnaires actuellement classés échelle 5 et nommés dans l’échelle 6, le classement s’effectue à l’échelon comportant l’indice égal ou à défaut immédiatement supérieur. La conservation de l’ancienneté est fonction du gain auquel ils auraient pu prétendre dans le précédent grade.
L’administration tente maladroitement, sans donner de garanties, de rattraper les préjudices subis par les agents suite aux mesures du 1er octobre 2005.
Non décidément, le protocole du 25 janvier n’est pas satisfaisant pour les personnels de la catégorie C. C’est bien d’une refonte complète de la politique salariale et des carrières dont nous avons besoin, faute de quoi smicardisation et tassement des grilles vont continuer.
En Bref… En Bref… En Bref… En Bref… En Bref… En Bref… En Bref…
Le « socle » ou « forfait » des dix premiers dimanches de la prime dominicale versé trimestriellement jusqu’à présent pour les personnels d’accueil et de surveillance sera désormais versé mensuellement à compter du 1er janvier 2007 (arrêté du 23 octobre 2006).
Référendum 2007: La campagne a commencé !
Tous les 3 ans, le Ministère de la Culture organise une consultation générale des personnels (appelée référendum). Ce vote permet d’évaluer la représentativité de chaque organisation syndicale pour déterminer le nombre de siège de chacune d’entre elles dans les instances représentatives du personnel :
Comité technique Paritaire, tant au niveau local que national ( CTP/CTPM-comité technique paritaire ministériel)
Comité hygiène sécurité – tant au niveau local que national ( CHS/CHSM-comité d’hygiène et de sécurité ministériel)
CNAS ( Comité National d’Action Sociale)
Il permet aussi d’évaluer le volume des décharges de service et autorisations d’absences de chaque organisation syndicale, afin que celle-ci puissent travailler le mieux possible pour défendre vos droits au sein de cette administration qui porte des coups bas en permanence.
La date du scrutin est fixée jusqu’au 7 février 2007, maximum. Les votes devront se faire uniquement par correspondance, mais vous pourrez voter dès réception du matériel électoral, qui aura lieu à partir de mi-janvier 2007, au sein de votre service respectif. Il vous sera remis contre votre signature, et en main propre. Par conséquent, vous ne pourrez donc pas le faire retirer par un tiers.
Le matériel de vote devra contenir: les professions de foi de chaque organisation syndicale ayant le droit de se présenter à ces élections, les bulletins de votes, et les modalités de vote.
Pour toutes questions ou fonctionnement concernant ce référendum, n’hésitez pas à nous joindre.