Compte rendu syndical

Des CT et CHSCT DRAC Nouvelle-Aquitaine du 01/02/2019

A situation d’urgence, mesures d’urgence

Le 1^er février se tenait à Angoulême les premiers CT et CHSCT DRAC Nouvelle-Aquitaine de la nouvelle mandature issue des élections professionnelles du 06 décembre 2018. Outre les formalités d’usages, ces instances ont surtout été consacrées à une question d’urgence : la situation des locaux de l’UDAP 79 et les conditions de travail actuelles des agents

Il était une fois….

L’UDAP 79 était logée dans un hôtel particulier acquis et restauré en totalité par le Ministère de la Culture. En 2015, après environ 4 ans d’occupation, et dans le cadre de la politique de vente des immeubles de l’Etat, l’UDAP 79 a été contrainte s’installer à la Préfecture des Deux-Sèvres dans des espaces précédemment consacrés à des activités d’archivage et d’imprimerie.

Depuis plusieurs années ce service doit travailler dans un contexte d’odeurs de moisissure insoutenables qui imprègnent tout : vêtements, dossiers… Il est également confronté à des relations distendues avec la préfecture, qui entrainent des défauts de prise en charge efficace dans l’entretien de leurs locaux mais aussi qui contrarient leurs conditions de travail : accès, horaires d’ouvertures…

Et quelques analyses plus tard …..

A la demande de l’administratrice du site de Poitiers, des mesures et analyses ont été réalisées par l’APAVE. Conclusion : « les débits de l’extraction et la qualité du renouvellement du flux d’aire sont insatisfaisant (…) ; les résultats des mesures montrent la présence de trace de Formaldéhyde (…) Les locaux ne sont quasiment pas ventilés ». La direction a demandé le déménagement du service le temps que des travaux soient réalisés, mais la préfecture ne répond pas.

La CGT FSU fait un droit d’alerte et demande le retrait des agents

Une note de la Cheffe de service, une lettre des agents lue et adressée aux membres du CHSCT par l’assistant de prévention, ainsi que des filtres encrassés et des photos apportés par l’assistant de prévention, ont permis à toute l’assemblée de mesurer l’urgence de la situation. Face à cela, la CGT FSU a demandé, dans le respect des principes de prévention, de précaution et de protection de la santé des agents, de retirer le plus rapidement possible nos collègues des locaux. Visiblement la préoccupation première pour l’un des membres de l’UNSA, a été que les agents soient au travail en dépit des mauvaises conditions pour la santé.

 Un vote pour, unanime

 Ainsi les représentants du personnel ont voté unanimement pour que :

• L’autorité administrative permette aux agents de l’UDAP 79 d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail à compter du lundi 04.02.19.

• Le directeur adresse un courrier au préfet des Deux-Sèvres, documenté par les références du

code du travail, un rappel historique des dysfonctionnements techniques (dépollution, ventilation) et relationnels.

• Ce courrier précisera qu’au regard de la gravité et la durée d’exposition, le directeur prend la décision de retirer les agents en attendant des mesures de déménagement et de mesures complémentaires (notamment analyse des filtres).
• A la demande de la CGT FSU, l’administration s’est engagée à faire un courrier à tous les agents présents dans l’effectif actuel, mais aussi à ceux qui ne sont plus dans le service y compris ceux qui n’ont été que de passage, pour les informer de la situation et qu’ils se rapprochent le plus vite possible d’un médecin agréé (car nous n’avons plus de médecin de prévention !!!). Cette démarche permettra aux agents d’inscrire cet incident de santé dans leurs dossiers médicaux et d’ouvrir des droits le cas échéant.
• Une visite de CHSCT des locaux de l’UDAP est fixée au 02.19. L’inspecteur Santé Sécurité et la direction rencontrerons ce jour là, l’autorité préfectorale.

Ce qu’il faut retenir

Les témoignages de l’équipe de l’UDAP 79 le démontre : la situation technique et des conditions de travail de ce service est la conséquence de relations dégradées avec la préfecture. Elle n’a jamais pris réellement la mesure du problème, et lorsqu’elle a effectué quelques travaux, elle n’a pas montré de réelles compétences. Les échanges ont permis de révéler à quel point il est difficile pour un UDAP de travailler dans de bonnes conditions dans une préfecture : visibilité du service, accès contraints, contrôle, mise en sécurité des locaux souvent excessive, confusion des usagers entre ministère de la Culture et préfecture…. Cet état nous a permis (à la CGT FSU) de réitérer notre mot d’ordre : « non au dépeçage du ministère de la culture par les préfets ».

Si la situation est devenue urgente, au point de réunir un CHSCT exceptionnel, c’est aussi en raison de l’absence de signalement dans le registre santé, sécurité au travail. Des éléments ont été portés à la connaissance de l’administration en 2016, mais non visiblement pas été relayés ni à la Direction ni au CHSCT.

Nous en profitons pour rappeler l’importance de déclarer dans le registre santé, sécurité au travail les moindres incidents auxquels vous êtes confrontés afin que des réponses vous soient apportées.

Comme l’ont témoigné les agents de l’UDAP 79 :

« L’implication professionnelle prend fin là où notre santé est en jeu ».