La deuxième réunion sur les 3 scenarios a eu lieu cet après-midi sous l’égide du Cabinet de la Ministre, Ph. Barbat conseiller Patrimoines et A. Ruf Conseiller social. Entre bataille de chiffres et annonces plus qu’en demi-teinte, la « politique de gauche » assénée par la ministre de la Culture ne garantit pas l’avenir du service public de l’archéologie préventive. En résumé, c’est NON sur la fin de la concurrence commerciale. Les seules avancées concernent la constitution d’un pôle public. Clairement, il va falloir en remettre une couche dans la mobilisation.
L’intersyndicale archéologie appelle donc à une grande journée de mobilisation nationale le mardi 18 mars 2014.
Trois manifestations vont être organisées
à Metz, Nantes et Marseille.
A l’ouverture de la réunion, l’intersyndicale a remis au Cabinet de la ministre les plus de 1700 signatures physiques d’archéologues des institutions publiques (Inrap, services de collectivités, SRA, CNRS, Universités) de la pétition : « Pour en finir avec la concurrence commerciale en archéologie préventive ».
La discussion sur les « trois scénarios » avait deux objectifs : parvenir à un « constat partagé » sur l’état de la situation de l’archéologie préventive et « objectiver » les conditions juridiques et les conséquences financières d’un maintien de la situation actuelle, de la création d’un monopole public ou, troisième option, de la mise en place d’une « régulation renforcée » du système.
Sur le « constat partagé », l’administration est clairement dans le déni de la montée en puissance de la concurrence et de la dégradation de la situation, en particulier à l’Inrap. Alors que les projections financières montrent clairement que c’est, à court terme, la pérennité de l’établissement public qui est en cause – et, dans la foulée, celle de nombreux services de collectivité – la tendance serait toujours à la stabilité des « parts de marché » de l’établissement. Naturellement, l’administration a intégré une partie des remarques des organisations syndicales, mais les données récentes (2012-2013), plus alarmantes, ne sont toujours pas disponibles. Elles le seront… « fin février ».
Sur la faisabilité des scénarios, Ph. Barbat a clairement affirmé sa préférence pour celui de la « régulation renforcée ». Pourtant les tendances dégagées de l’analyse des trois scénarios, même en l’état, montrent que celui du « monopole public », porté par l’intersyndicale, est le seul qui garantisse à moyen et long terme une évolution positive du bilan financier de l’Inrap et donc le maintien du dispositif actuel d’archéologie préventive. Une fois de plus, le risque d’un recours devant les juridictions européennes est agité comme un épouvantail.
Plus largement, les organisations syndicales n’ont toujours eu aucune réponse claire du cabinet sur la question de la maitrise d’ouvrage publique et sur sa volonté de rompre avec la mise en concurrence commerciale des fouilles. Mais rassurez-vous, la politique menée par la ministre est une « politique de gauche »…
Au chapitre des annonces, Ph. Barbat a confirmé que le ministère a engagé la discussion avec les associations d’élus des collectivités territoriales, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et celui de la fonction publique pour la construction d’un « pôle public » de l’archéologie préventive. Une personnalité devrait être prochainement nommée pour animer ce travail et rendre ses conclusions dans un « rapport opérationnel » début juin. Les organisations syndicales ont salué cette initiative, car quelle que soit l’ampleur de la réforme, la constitution d’un pôle public de l’archéologie préventive est une avancée non négligeable mais pas suffisante.
Aujourd’hui, le Cabinet maintient donc les propositions suivantes pour son projet de réforme :
contrôle a priori des projets scientifiques d’intervention (le prix restera le 1er critère pour le choix) ;
renforcement du contrôle des agréments (la ministre va présider la prochaine séance du Conseil National de la Recherche Archéologique) ;
l’octroi à l’Inrap d’une subvention pour charge de service public (la Direction du patrimoine doit en déterminer le montant et les modalités d’ici 2015).
Aujourd’hui, aucun danger n’est écarté. Seule la poursuite de la mobilisation pourra sauver l’archéologie préventive.
TOUTES ET TOUS EN GREVE ET EN MANIF
LE 18 MARS 2014 !!
Paris, le 4 février 2014.
Communiqué de l’intersyndicale archéologie (CGT/SUD/FSU/CNT)
Pour télécharger le communiqué au format PDF cliquez ci-dessous !