Suite au rapport d’inspection sur les DRAC un champ de réflexion devait voir le jour et puis, RIEN. Pourtant, la directrice de cabinet souhaitait la mise en œuvre des 9 préconisations contenues dans ce rapport. Lors de la discussion sur le préavis de grève de la fonction publique du 22 mai une large intersyndicale avait demandé l’ouverture de négociations. Et après trois quarts d’heure de discussion intense nous avons arraché une première réunion pour discuter sur les mesures prioritaires à mettre en œuvre dans les DRAC et un calendrier. Le 30 mai, cette réunion, présidée par la conseillère sociale du cabinet de la ministre, annonce la décision politique d’une négociation sociale sous la forme de la signature d’un accord sur les grandes orientations, les principes et le calendrier de mise en œuvre des préconisations du rapport. Enfin les représentants du personnel ont été entendus.
Les préconisations du rapport sont regroupées en trois grands thèmes qui feront l’objet de réunions de négociation dès le mois de juin et de juillet auxquelles seront associés en plus de l’administration centrale, des représentants des directeurs(trices) régionaux(ales).
Le plan d’urgence informatique sera guidé par un chargé de mission placé auprès du secrétaire général du
ministère et devrait prendre en compte à la fois les problèmes matériels de certaines DRAC et la refonte d’application métier, ARP et GESTAURAN en premier lieu. Concernant ARP, une réunion avec la sous direction de l’archéologie nous a appris que cette refonte était en cours en prenant en compte les remarques et difficultés rencontrées par les services qui l’utilisent. Malheureusement, toutes les régions devront basculer dans ARP avant cette refonte, bon courage donc, vous n’en aurez pas pour longtemps.
La signature électronique va arriver d’ici la fin de l’année ou début 2019, ce qui pourrait changer et alléger certaines tâches des secrétariats. La prise en compte de ces évolutions dépend aussi des moyens que le ministère pourra redéployer et des capacités humaines dans les services informatiques locaux.
Un volet ressources humaines regroupe les préconisations sur les recrutements, le plafond d’emploi, les fiches de postes, et la mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences et de l’attractivité des services déconcentrés. Un groupe de travail se met en place sous l’égide d’un chef de mission et de Jérôme Bouet, inspecteur général des affaires culturelles.
Sur le régime indemnitaire, beaucoup d’attente pour les personnels et des mesures pluriannuelles en perspective. Là encore cela dépendra du redéploiement de budget ou de changements dans les priorités sur la revalorisation des régimes indemnitaires. Nous avons demandé une attention particulière pour les personnels de catégorie C et B, des UDAP et sur les filières scientifiques et le corps des Ingénieurs des bâtiments de France.
Concernant la suppression des 25 postes dans les DRAC, c’est très mal parti, la directrice de l’action territoriale doit faire des propositions au cours de ce mois et l’arbitrage se fera par le secrétaire général à la fin du mois de juin. Seuls les DOM et la corse seront épargnés.
Un volet organisation statuera sur la suppression de l’échelon des chefs de pôles et la création de directeurs(trices) adjoints(es) dans les sites distants des nouvelles régions. L’application se ferait pour la fin 2018 en profitant du renouvellement des contrats de 3 ans de nombreuses directions. Ce volet concernera aussi de nouvelles déconcentrations, au cas pas cas, des relations avec les opérateurs nationaux et d’une nouvelle forme pour la Direction de l’action Territoriale.
En conclusion, la CGT se félicite de l’ouverture de négociations et d’un calendrier resserré, nous serons présents à tous les groupes de travail et nous porterons les attentes des personnels en termes de revalorisation catégorielle et d’amélioration organisationnelle. Nous placerons toujours le service public au centre.
Que vive le ministère de la culture en régions
Le 4 juin 2018