Ce 20 octobre était convoqué un groupe de travail du CHSCT Ministériel, dont l’objet était d’examiner le « règlement d’utilisation des véhicules de service du ministère ». Ce document a été rendu obligatoire dans tous les ministères suite à la publication d’une circulaire du Premier Ministre relative à « la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État ». En réalité, le but de cette circulaire est une fois de plus de réaliser des économies sur l’entretien des véhicules (externalisation), sur les dépenses de carburant (réduction de 15 % d’ici la fin 2017), et sur la taille du parc lui-même qui devra être réduit d’au moins 10 % d’ici la fin 2017 !

Réformer ou conduire ? Faut choisir !

À aucun moment cette circulaire n’évoque les conditions de déplacement des agents dans le cadre de leurs missions et les risques qui en découlent pour leur santé. Pourtant les risques s’aggravent et s’amplifient du fait de cette réforme dans tous les services du ministère dont certains sont, de surcroît, touchés de plein fouet par la réforme territoriale et de l’État. En effet, avec la fusion des régions les territoires se sont agrandis entraînant des déplacements plus complexes et plus longs, augmentant de fait les temps de trajet et de travail !

Une exigence : l’analyse du travail

Pour nous le préalable doit être l’analyse des risques pour aboutir à un plan de prévention du risque routier et l’analyse des besoins pour définir le parc automobile et les outils de travail associés. Tous ces éléments doivent impérativement être pris en compte dans la rédaction du futur règlement d’utilisation. Face à cette exigence, comment se contenter d’une discussion sur un simple document administratif ? La CGT a donc quitté la séance et rappelle que les groupes de travail du CHSCT M sont un lieu de dialogue consacré à la prévention des risques, aux conditions de travail et à la santé des agents.

La réalité de terrain à l’épreuve de la vision gestionnaire

Loin de toutes ses considérations technocratiques les agents sur le terrain en subissent déjà les conséquences. Depuis la mise en place du nouveau marché interministériel de carburant on ne compte plus les situations rocambolesques qui empoisonnent au quotidien la vie des agents et dégradent leurs conditions de travail.

Par exemple : sur un itinéraire autoroutier un agent devra faire un détour de plusieurs kilomètres (allongement d’une heure à une 1h30 du temps de trajet) pour trouver la station service prévue au marché. Dans ces conditions il devient impossible de programmer ces déplacements.

Autre exemple : le projet de règlement prévoit qu’en cas de panne ou d’incident l’agent prévienne son administration dans les meilleurs délais. Avec quels moyens ? Puisque tous les agents n’ont pas forcément de téléphone professionnel et que la couverture mobile n’est pas effective partout.

Un dernier pour la route : Alors que la circulaire préconise la généralisation des voitures hybrides (électrique/essence) ce type de véhicule est loin d’être adapté à tous les terrains et d’autant plus que la question de l’autonomie n’a pas été prise en compte pour les longs déplacements.

Pour la CGT-Culture, il est hors de question que les agents déboursent le moindre centime pour des frais d’assurance, d’essence ou de téléphonie. Pour la CGT-Culture les agents n’ont pas à payer ni de leur santé ni financièrement le travail qu’ils effectuent pour mener à bien leurs missions. Au cours du dernier CHSCT M le Secrétaire Général du ministère à pris des engagements en ce sens.

Paris, le 21 octobre 2016