CGT-Culture / CGT-Musées-Domaines / CGT-Archives / CGT-SEMM
APPEL AUX PERSONNELS DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE
VERSEMENT DES PRIMES DE CENTRALE
AUX PERSONNELS DES SCN, MAINTENANT !
Chers collègues, si vous êtes affectés dans un des services qui suit, vous êtes concernés au premier chef :
– Archives nationales (sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine)
– Archives nationales d’Outre-Mer d’Aix-en-Provence
– Archives nationales du Monde du Travail de Roubaix
– Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
– Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM)
– Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH)
– Médiathèque de l’architecture et du patrimoine
– Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
– Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny
– Musée d’Archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye
– Musée de la Renaissance au château d’Écouen
– Musée de Port-Royal des Champs
– Musée de la Préhistoire des Eyzies de Tayac
– Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (maison Bonaparte et musées de l’île d’Aix)
– Musée des plans-reliefs
– Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny
– Musée Magnin
– Musée national et domaine du château de Pau
– Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
– Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger, Marc Chagall)
– Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.
Régimes indemnitaires, le compte n’est pas bon !
Cherté de la vie, gel des salaires depuis dix ans, blocage des carrières, pénurie de promotions, absence de concours, nous sommes de plus en plus nombreux à « tirer sur la corde » pour « joindre les deux bouts ». La réalité est que chaque euro compte. C’est pourquoi, en-dehors de l’augmentation de la valeur du point d’indice, les régimes indemnitaires, les primes, sont les premiers leviers à actionner pour enrayer la baisse des salaires et défendre notre pouvoir d’achat. De ce point de vue, nous affirmons que les personnels affectés dans les services cités ci-dessus ne perçoivent pas les régimes indemnitaires qui leur sont dus ! Des centaines, des milliers d’euros par an sont en jeu.
Les SCN font partie de l’Administration centrale
En effet, au-delà de nos affectations géographiques, des spécificités de nos missions, de nos métiers, nous avons en commun d’être affectés dans un des services à compétence nationale (SCN) du ministère de la Culture, services rattachés à la Direction Générale des Patrimoines (DGP) – exception faite du SCN du Mobilier national et des manufactures qui, lui, dépend de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA). Le statut de SCN qui nous unit est la prolongation, sous une forme particulière, du statut d’administration centrale. En ce sens, la définition de la répartition des missions entre les différentes administrations civiles de l’Etat (décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration) est éclairante :
« Placées sous l’autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l’Etat se composent, d’une part, d’administrations centrales et de services à compétence nationale, d’autre part, de services déconcentrés. La répartition des missions entre les administrations centrales, les services à compétence nationale et les services déconcentrés s’organise selon les principes fixés par le présent décret. Sont confiées aux administrations centrales et aux services à compétence nationale les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial. Les autres missions, notamment celles qui intéressent les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, sont confiées aux services déconcentrés. »
Selon cette définition juridique, et vu le caractère national des missions qui nous sont confiées, les SCN du ministère de la Culture sont de fait des services d’administration centrale. D’ailleurs, lors des dernières élections professionnelles de décembre 2014, les personnels affectés dans les SCN du ministère de la Culture n’étaient-ils pas électeurs à la définition de la représentativité syndicale des instances du Comité Technique d’Administration Centrale (CT-AC) ? Nos collègues des vrais services déconcentrés (DRAC, UDAP, DAC, MAC), eux, ne l’étaient pas ! Et quand les collègues des SCN remplissent leur déclaration d’impôt sur le revenu, le code d’activité professionnelle ne correspond-il pas à celui de l’administration centrale ? Oui, mille fois oui !
L’absence des primes de centrale pour les agents des SCN, une exception culturelle ?
S’agissant des régimes indemnitaires, le ministère de la Culture considère que les personnels de ses SCN relèvent des droits ouverts aux agents des « services déconcentrés ». Cette situation est d’autant plus anormale que, renseignements pris, dans l’ensemble de la Fonction publique de l’Etat, il n’y a qu’au ministère de la Culture que sévit une telle situation. Dans tous les autres SCN des ministères de la Défense, de l’Economie et des Finances, les agents perçoivent les régimes indemnitaires ouverts aux personnels de leurs administrations centrales respectives. Pourquoi tolérerions-nous une exception culturelle qui contrevient au droit et qui nuit aux intérêts de notre porte-monnaie ?
Des pertes importantes pour nous, des économies pour eux !
Car cette inégalité de traitement dont souffrent les personnels des SCN du ministère de la Culture a un coût très élevé, concret. Pour mémoire :
– selon le grade, un adjoint technique de la filière ASM (Cat C) perd mensuellement entre 37 et 102 euros ;
– selon le grade, un technicien des services culturels ASM (Cat B) perd mensuellement entre 29 et 172 euros ;
– selon le grade, un attaché administratif (Cat A) perd mensuellement entre 79 et 92 euros ;
– selon le grade, un chargé d’études documentaires (Cat A) perd mensuellement entre 316 et 350 euros.
Que faire ?
Comme nous l’avons vu, ces primes nous sont dues ! Nous ne faisons pas l’aumône ! Nous ne faisons que demander l’application du droit et la régularisation de nos situations. Ainsi, dans l’unité et la solidarité la plus large des agents et de leurs organisations syndicales, nous estimons urgent :
1/ que chaque agent saisisse individuellement, par courrier en recommandé avec accusé de réception, la ministre de la Culture, Madame Audrey Azoulay, d’une « demande d’attribution des régimes indemnitaires ouverts aux services d’administration centrale » sur le modèle que vous trouverez en fichier joint.
2/ que chaque agent transmette aux militants syndicaux CGT de son service ou au syndicat CGT national de son secteur (Archives, Musées-Domaines, Mobilier-Manufactures), les photocopies de ses fiches de paie de l’année 2016 afin qu’un examen individuel puisse être réalisé.
La CGT appellera dans les prochaines semaines, sur la base de ces premières initiatives, à des Assemblées Générales dans tous les services pour mettre en débat les suites qu’il convient de donner à ce dossier. Par tous moyens nécessaires, y compris par la saisine des tribunaux, tous ensemble donnons-nous tous les moyens pour faire respecter nos droits et obtenir ce qui nous est dû.
À TRAVAIL, STATUT ÉGAL, PRIMES ÉGALES!
TOUS ENSEMBLE, PAR TOUS LES MOYENS NÉCESSAIRES,
JUSQU’À SATISFACTION DE NOS REVENDICATIONS !
Paris, le 24 avril 2017
Pour tout contact :
Syndicat des Archives de France CGT
téléphone : 01 40 27 63 33
courriel : cgt.archives@culture.gouv.fr
Syndicat National des Musées et Domaines CGT
téléphone : 01 40 15 51 70/71
courriel : cgt-musees@culture.gouv.fr
Syndicat du Mobilier national et des Manufactures nationales CGT
courriel : semmcgt@gmail.com