Le Conseil d’État a validé le vol des congés annuels et les jours de RTT des agents publics d’État et des collectivités locales.

Alors que les agents, dans les services publics, sont particulièrement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a choisi le bras de fer en leur volant 10 jours de repos ! Sous le prétexte de la continuité du service public à la sortie de la crise, le gouvernement entend bien priver ses agents de leur droit au repos pourtant bien mérité !

Sans aucune consultation des organisations syndicales représentatives, sans aucune négociation, le gouvernement a une façon toute particulière de remercier les agents publics. C’est pourquoi la CGT avait décidé de saisir le Conseil d’État, pour faire suspendre cette ordonnance injuste et scandaleuse.

Nos arguments juridiques étaient pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, il était avancé que le gouvernement avait dépassé le cadre d’habilitation de la loi d’état d’urgence qui ne lui permettait pas de toucher aux congés annuels.

De plus, contrairement, au principe constitutionnel qui impose que les travailleurs soient consultés par l’intermédiaire de leurs représentants, cette ordonnance est imposée unilatéralement, sans consultation des travailleur.euse.s. Enfin, cette ordonnance entraîne d’importantes discriminations et d’inégalités de traitement

entre les agents !

Ainsi, on comprend mal pourquoi les agents en télétravail se voient imposer des jours de repos forcés, le télétravail étant tout autant du travail que lorsqu’il s’effectue en présentiel ! Par ailleurs, les femmes – majoritaires dans la Fonction publique – et les personnes vulnérables ont été massivement mises en autorisation

d’absence ; c’est donc encore à elles de payer une réduction drastique de leurs jours de repos !

Balayant d’un revers de main ces arguments, le juge du référé du Conseil d’État a validé l’ensemble du dispositif gouvernemental, au prétexte de la crainte d’un départ massif des agents en congés après le confinement. Or, il aurait été tout à fait possible d’étaler les congés des agents, sans les leur supprimer.

La pandémie est, encore une fois, un prétexte bien utile pour rogner les droits des travailleur.euse.s, alors que d’autres solutions étaient envisageables.

Une fois de plus, le Conseil d’État s’illustre par une malheureuse acrobatie juridique pour sauver le gouvernement !

Pour la CGT, la lutte reste donc entière pour exiger l’abrogation de cette ordonnance injuste et de l’ensemble des ordonnances dérogatoires particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux des salarié.e.s !

le 14 mai 2020