L’intersyndicale archéologie a été reçue les 9 et 10 décembre au ministère de la Culture pour deux sessions de négociation dans les suites de la forte mobilisation du 19 novembre 2013. Ces discussions doivent alimenter le rapport que le cabinet de la ministre s’est engagé à rendre pour le 20 décembre autour des « trois scénarios » pour l’archéologie préventive : le maintien du dispositif actuel (statu quo) ; l’amélioration du dispositif (renforcement du contrôle,…) ; une réforme en profondeur de la loi de 2003 pour instaurer un monopole public partagé entre l’Inrap et les services archéologiques de collectivités territoriales.
A ces deux rencontres, s’ajoute la séance du Comité technique de la Direction générale des Patrimoines (CT-DG Pat) du mercredi 11 décembre 2013, Comité technique au cours duquel l’administration a répondu aux organisations syndicales sur un certain nombre de propositions de « toilettages » du projet de loi patrimoine.
Ces rendez-vous ont enfin permis aux organisations syndicales d’aborder en profondeur l’ensemble des problèmes liés à la concurrence commerciale, à la maîtrise d’ouvrage publique, au renforcement du contrôle des services de l’Etat, à l’indépendance des instances (CIRA et CNRA), ainsi qu’à la constitution d’un « pôle public de l’archéologie préventive ». Mais derrière ce dialogue en apparence renoué (il aura fallu un millier d’archéologues dans la rue !), les inquiétudes demeurent. Le constat n’est visiblement pas partagé entre l’intersyndicale et le ministère de la Culture sur la gravité de la situation de l’archéologie préventive. L’indigence des propositions faite par l’administration (cf. ci-dessous p. 4 à 6), qui fait semblant de découvrir aujourd’hui les positions portées depuis des mois par les organisations syndicales, montre que le ministère de la Culture n’a, pour l’instant, pas travailler sérieusement l’option d’une réforme en profondeur de la loi de 2003. L’administration, tout en affirmant main sur le cœur maintenir ouvert tous les scénarios, cache mal sa préférence pour un aménagement a minima de la loi de 2003.
L’intersyndicale a clairement réaffirmé que les personnels n’accepteraient pas de simples pansements sur une archéologie préventive condamnée, une « réformette » qui permette de gagner du temps… pour que les suivants finissent le sale travail.
Les organisations syndicales attendent de la ministre de la Culture qu’elle fasse enfin preuve de courage politique pour porter, en accord avec les positions que l’actuelle majorité a défendu en 2003, une réforme en profondeur de la loi sur l’archéologie préventive.
La mobilisation du 19 novembre n’a sans doute pas été suffisante pour que le ministère de la Culture s’engage réellement dans la défense du service public et pour l’avenir de l’archéologie préventive.
Dès le mois de janvier, il va falloir encore pousser
!!
Communiqué de l’intersyndicale archéologie (CGT/SUD/FSU/CNT)
Paris, le 17 décembre 2013.
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