Instances ministérielles - la CGT Culture

Instances représentatives ministérielles

Communiqués

Retour sur le CTPM du 29 mai

6 avril 2006

Vous trouverez ci-après notre compte rendu du CTPM du 29 mai 2006… Fichier(s) joint(s)📄CTPM du 29 mars – 218.5 Ko
CTPM du 21 mars 2006

23 mars 2006

Déclaration des organisations CGT, FO, FSU, SUD, UNSA du ministère de la Culture CTPM du 21 mars 2006 CPE, face à l’obstination et aux provocations du […]
Compte-rendu CGT du Comité Technique Paritaire de la DMF du 12 octobre 2005

19 décembre 2005

Compte-rendu CGT du Comité Technique Paritaire de la DMF du 12 octobre 2005 1/ Suites des précédents CTP Nous avons abordé avant l’examen des points à […]
Compte rendu CGT du CTPM du 15 septembre 2005

23 septembre 2005

Compte-rendu du Comité technique paritaire ministériel du 15 septembre 2005 I- Approbation des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2005 : Adopté à l’unanimité […]

Rôle des instances et vos représentant.e.s CGT

Comité social d’administration ministériel (CSA-M)

Rôle du CSA

Le comité social d’administration est issu de la fusion de comité technique (CT) et de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le Comité social d’administration est consulté sur :
– les effets des principales décisions budgétaires sur la gestion des emplois, l’évolution des métiers, des effectifs, des emplois
– les politiques des ressources humaines, statutaire et indemnitaire, d’encadrement supérieur, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des agents en situation de handicap, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la formation, l’accompagnement des projets de mobilité et d’évolution professionnelle, l’insertion
– le fonctionnement et organisation des services, les restructurations de service, projets d’aménagement importants, l’organisation du travail et la qualité de vie au travail, le temps de travail, l’impact de l’organisation sur l’accessibilité des services et la qualité des services rendus, la dématérialisation des procédures, l’évolutions technologiques et les méthodes de travail et l’incidence sur les personnels

Vos élu.e.s au CSA-M

Titulaires :
Valérie RENAULT, INRAP
Emmanuel GEORGES, DRAC Pays de La Loire
Virginie SOYER, Château de Versailles
Franck GUILLAUMET, Administration centrale
Jehanne DAUTREY, ENSArt Nancy
Yvan NAVARRO, Administration centrale
Chloé GRIMAUX, Administration centrale

Suppléant.e.s :
Frédéric JOSEPH, INRAP
Christine PATUREAU, BnF
Jean-Elie STRAPPINI, CMN
Séverine HURARD, INRAP
Emmanuelle PARENT, DRAC Nouvelle Aquitaine
Roxane SIRVEN, INRAP
Wladimir SUSANJ, Archives Nationales

Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ministérielle (F3SCT-M)

Rôle de la FSSSCT ou F3SCT

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail instituée au sein du comité social exerce les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services) :
– protection de la santé physique et mentale
– hygiène
– sécurité des agents dans leur travail
– organisation du travail
– télétravail
– enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
l’amélioration des conditions de travail

Les attributions de la FSSSCT ou F3SCT :
– Consultation obligatoire sur les projets de texte relevant de son champ de compétence et de son périmètre
– Pouvoirs d’investigation permettant de procéder à des visites, des enquêtes, des auditions et de faire appel à un expert certifié
– Information à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, et droit d’accès à certains documents élaborés par l’inspection santé et sécurité au travail et la médecine de travail, sur les accidents du travail ainsi qu’aux observations consignées dans les registres de santé et de sécurité au travail
– Examen, à son initiative, de questions relatives à son champ de compétence et son périmètre

Vos représentant.e.s à la F3SCT-M

Titulaires :
Emmanuelle PARENT, DRAC Pays de La Loire
Roxane SIRVEN, INRAP
Valérie RENAULT, DRAC Ile-de-France
Chloé GRIMAUX, Administration centrale
Yvan NAVARRO, Administration centrale
Frédéric JOSEPH, INRAP
Jean-Elie STRAPPINI, CMN

Suppléant.e.s :
Pierre Yves Chiron, Archives Nationales
Nathalie Ramos, Musée de Cluny
Pierre Pouenat, INRAP
Gaël Mesnage, BnF
Susannah O’Carroll, ENSA Grenoble
Jehanne DAUTREY, ENSArt Nancy
Camille BIDAUD, ENSA Paris Val de Seine

Comité national d’action sociale (CNAS)

Rôle du CNAS

Le comité national de l’action sociale est chargé de :
– contribuer à la définition de la politique ministérielle d’action sociale en faveur des agents du ministère
– émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l’action sociale, sportive et culturelle
– examiner le bilan et l’évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles
– se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère

Vos représentant.e.s au CNAS

Titulaires :
Hélène MURER, DRASSM
Virginie BOULAN, ENSA Bordeaux
Jean COLLINET, INRAP
Fiona DJENDEB, DRAC Occitanie
Romain LACOINTE, CMN
Albert RANGIN, DRAC Ile-de-France
Catherine TOULGOAT, Musée d’Orsay

Suppléant.e.s :
Olivier BLANC, UDAP du Gard
Etienne BORZEIX, CNSMDP
Laurène BRISSONNEAU, Mobilier National
Adel Abda MESSAOUD, Musée Guimet
Rosa RAZAFIARIVELO, BnF
Silvana REGGIARDO, Cnap

Conseil médical

Rôle du Comité médical ministériel

Le conseil médical du ministère de la Culture est une instance consultative qui doit être obligatoirement consultée par l’administration avant de prendre certaines décisions relatives à la situation administrative d’un.e agent.e en cas de maladie avec une présence impérative de la partie syndicale dûment désignée.
Il joue un rôle consultatif et ses avis, bien que motivés, ne lient pas l’administration, qui reste libre de prendre sa décision.
Le conseil médical est institué auprès de chaque administration centrale et auprès du préfet en région.

Vos représentant.e.s CGT au conseil médical

Pour contacter vos représentant.e.s CGT du conseil médical ministériel, merci de vous adresser à l’accueil de la CGT-Culture au 01.40.15.51.70 ou par courriel à cgt-culture@culture.gouv.fr

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)

Rôle du CNESERAC

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est une instance de dialogue, de débat et de représentation des établissements et des structures de recherche relevant du ministère de la Culture. Le CNESERAC est consulté sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture et sur les questions relatives aux missions confiées aux structures de recherche relevant du ministère, notamment dans les domaines des arts plastiques, de l’architecture, du paysage, du patrimoine, du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, du français et des langues de France, du livre et de la lecture, des médias et des industries culturelles, ou encore des recherches interdisciplinaires portant sur ces domaines.

Vos représentant.e.s CGT au CNESERAC

Pour contacter vos représentant.e.s CGT du CNESERAC, merci de vous adresser à l’accueil de la CGT-Culture au 01.40.15.51.70 ou par courriel à cgt-culture@culture.gouv.fr

Commissions administratives paritaires (personnels titulaires)

Rôle des CAP

Depuis la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019, les commissions administratives partiaires n’examinent plus que les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des fonctionnaires relevant de la même catégorie (sans distinction de corps ou cadre d’emplois et de grade).

Vos élu.e.s CGT

Pour contacter vos élu.e.s CGT des CAP ci-dessous, merci de vous adresser à l’accueil de la CGT-Culture au 01.40.15.51.70 ou par courriel à cgt-culture@culture.gouv.fr
– CAP des adjoint.e.s techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage – CGT Culture / FSU Culture
– CAP Catégorie A administrative et technique – CGT Culture / FSU Culture
– CAP Catégorie B administrative et technique – CGT Culture / FSU Culture
– CAP Catégorie C administrative et technique – CGT Culture / FSU Culture
– CAP Conception des politiques culturelles – CGT Culture / FSU Culture
– CAP Intercatégorie A et B filière métiers de la documentation – CGT Culture / FSU Culture
– CAP Intercatégorie A et B filière personnels de recherche – CGT Culture / FSU Culture
– CAP des professeur.e.s des écoles d’art – CGT-Culture

Commissions consultatives paritaires (personnels contractuels)

Rôle des CCP

Les commissions consultatives paritaires (CCP) examinent les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des personnels contractuels.

Vos élu.e.s CGT

Pour contacter vos élu.e.s CGT des CCP ci-dessous, merci de vous adresser à l’accueil de la CGT-Culture au 01.40.15.51.70 ou par courriel à cgt-culture@culture.gouv.fr
– CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du SG du ministère de la culture
– CCP des personnels contractuels non enseignants placés auprès du SG du ministère de la culture
– CCP BnF
– CCP Château de Versailles
– CCP CMN collège groupe 1
– CCP CMN collège groupe 2
– CCP CMN collège groupe 3
– CCP CMN collège groupes 4, 5 et 6
– CCP CNL
– CCP CNSMD de Paris
– CCP INHA
– CCP INRAP Filière administrative Collège Catégories 1, 2 et 3
– CCP INRAP Filière administrative. Collège Catégories 4 et 5
– CCP INRAP Filière scientifique et technique Collège Catégories 1 et 2
– CCP INRAP Filière scientifique et technique Collège Catégorie 3
– CCP INRAP Filière scientifique et technique Collège Catégories 4 et 5
-CCP INRAP Hors filières et catégories
– CCP Musée du Louvre
– CCP Musée du Quai Branly Collège Catégories 1 et 2
– CCP Musée du Quai Branly Collège Catégories 3, 4, 5, 6 et 7
-CCP Musée d’Orsay et Musée de l’Orangerie
– CCP OPPIC

Ressources

Guide ministériel d’aide à l’évaluation des impacts

Guide-ministeriel-d-aide-a-l-evaluation-des-impacts Télécharger

Guide ministériel de méthodologie d’enquête de la formation spécialisée en cas de maladie professionnelle

Guide-ministeriel-enquete-maladie-pro-version-fsssct Télécharger

Guide ministériel de méthodologie d’enquête de la formation spécialisée en cas de suicide ou de tentative de suicide

Guide-ministeriel-enquete-suicide-version-fsssct Télécharger

Guide ministériel de méthodologie d’enquête du CHSCT en cas d’accident de service ou de travail

Methodologie-ministerielle-enquete-chsct-accident-de-service-ou-de-travail Télécharger