Pour En Parler Syndicalement
Synthèse d’informations syndicales
PEPS N°5 octobre – novembre 2025
Edito : L’Architecture, plus que jamais d’intérêt public !
Les attaques aux services publics de la culture sont régulières. L’architecture n’y échappe pas et l’insuffisance des moyens alloués à l’enseignement et à la recherche publics de l’architecture en témoigne quotidiennement.
Aujourd’hui, les Conseils d’architecture, urbanisme et environnement (CAUE) sont en danger. Pourtant les enjeux contemporains d’aménagement durable, de transition écologique, de sobriété foncière ou de réhabilitation architecturale sont plus que jamais d’intérêt public. Et les CAUE accompagnent au quotidien les particuliers et les élus locaux pour promouvoir la qualité du cadre de vie.
La réforme fiscale de 2022 et la faiblesse des moyens humains alloués aux services de l’État pour la mettre en œuvre ont des conséquences dramatiques : plus d’une centaine de postes ont déjà été supprimés dans les CAUE sur l’ensemble du territoire. La continuité de leurs missions de service public n’est plus garantie.
La défense de la qualité du cadre de vie est un combat commun et d’intérêt public ! Au sein de nos écoles, restons mobilisé·es auprès des CAUE en signant la pétition « Les CAUE en danger ! » et en appelant nos Conseils d’Administration à soutenir les CAUE.
Voir le communiqué Soutien du SNEA-CGT aux Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et à ses salariés
Lien vers audition sénatoriale : https://www.youtube.com/watch?v=SKeD7bFVOF4
Un courrier confédéral CGT signé par S. Binet a également été adressé au Premier Ministre
ACTUALITES
130 ans de la CGT : une flamme toujours vivante
130 ans après sa création à Limoges, la CGT reste une force combative, de progrès social. Cet anniversaire est moins une célébration qu’une invitation à écrire l’avenir ensemble. (…) Ces 130 ans sont un rappel puissant : aucun droit n’a jamais été octroyé. Congés payés, retraites, Sécurité sociale, réduction du temps de travail, amélioration des conditions de travail… tous ont été arrachés par la lutte. Et d’autres restent à gagner.
https://www.cgt.fr/actualites/130-ans/130-ans-de-la-cgt-une-flamme-toujours-vivante
Journée internationale pour le droit à l’avortement : 28 septembre
En cette journée internationale pour le droit à l’avortement du 28 septembre 2025, nous exprimons notre solidarité avec les femmes du monde entier qui n’ont pas accès à ce droit, avec celles qui sont poursuivies par les anti-choix, traditionalistes religieux ou masculinistes, quand elles luttent pour une société égalitaire en défendant leurs droits.
Préavis de grève de l’inter-syndicale culture : 1er au 31 octobre
Le mouvement social intersyndical engagé en cette rentrée n’a pas encore permis d’obtenir les avancées attendues par les personnels en termes de financement du service public culturel. Personne n’est dupe : le calendrier de la discussion budgétaire contraindra le nouveau gouvernement à reprendre l’essentiel du projet de loi de finances élaboré par le précédent. Les personnels sont toujours déterminé·es à défendre leurs salaires, leurs missions et leurs conditions de travail.
Le préavis consultable ici https://cgt-culture.fr/lintersyndicale-culture-appelle-a-la-greve-le-jeudi-2-octobre-2025-45657/ rappelle ce que le droit de grève implique, mais également les revendications en termes de politiques culturelles, salaires, emplois, santé, action sociale.
Lien vers la pétition Budget : les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !
https://www.change.org/p/budget-les-sacrifices-pour-le-monde-du-travail-%C3%A7a-suffit
3° journée de mobilisation : 2 octobre
L’ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère de la Culture appellent les personnels à la construction d’un rapport de force puissant et offensif par la grève et la participation massive aux manifestations organisées dans tout le pays.
Depuis le 10 septembre 2025, plus de 2 millions de personnes se sont rassemblées lors des trois journées de mobilisations contre le budget d’austérité, pour une fiscalité juste et efficace, la défense de nos services publics et des hausses de salaires.
https://cgt-culture.fr/rentree-politique-et-sociale-inedite-la-culture-au-rendez-vous-45690/
Mutuelle obligatoire mise en place des fonds d’aide et Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) : 6 octobre
La CGT-Culture déplore un manque de moyens des services RH de proximité pourtant essentiels dans cette phase d’affiliation massive et d’entrée en vigueur du dispositif pour assurer dans les meilleures conditions le suivi des personnels.
Lundi 6 octobre 2025, des erreurs de prélèvement de cotisation ont été observés ; la CGT-Culture a alerté le ministère et a demandé un recensement des cas concernés et une résolution rapide de ces dysfonctionnements. Nous vous appelons à être vigilant·es et à alerter vos représentant·es et vos gestionnaires RH de proximité en cas de difficultés.
Présentation tardive du Projet de Loi de Finances 2026 : 16 octobre
En règle générale, les organisations syndicales sont informées du contenu du projet de loi de finances en matière de service public culturel le jour de son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, soit mardi 14 octobre 2025. Cette année, le cabinet de la ministre convie les représentant·es du personnel à une présentation qui aura lieu 3 jours après en prenant le soin de ne rien divulguer au préalable.
https://cgt-culture.fr/budget-de-la-culture-emplois-et-salaires-attaques-45853/
Retour sur la présentation du Projet de Loi de Finances : 17 octobre
Malgré le retard, la CGT-Culture s’est rendue à l’invitation du cabinet le 17 octobre pour exiger l’attribution aux personnels contractuels des 6,7 millions d’euros votés en lois de finances, et jamais arrivés sur leurs fiches de paye. Actuellement au point mort, la négociation relative à la revalorisation salariale des 5 500 agent·es contractuel·les du ministère doit reprendre sans délai ! La CGT-Culture exige l’ouverture immédiate de négociations claires, régulières et transparentes. La ministre doit maintenant ou jamais assumer ses responsabilités.
https://cgt-culture.fr/retour-sur-la-rencontre-avec-le-cabinet-sur-le-budget-45856/
Dati fait les poches des contractuel·les, valeur du butin 6,7 millions d’euros : des agents précaires et sous-payés, c’est documenté ! communiqué du 28 octobre.
L’administration elle-même a reconnu que les contractuel·les du ministère sont les agents parmi les plus mal rémunérés. C’est d’ailleurs pour ça qu’elle en recrute de plus en plus. Leur revalorisation n’est donc pas un cadeau mais une mesure de justice minimale pour des agents essentiels au fonctionnement du ministère et de ses établissements publics.
https://cgt-culture.fr/dati-fait-les-poches-des-contractuels-45938/
Lettre ouverte à Rachida Dati : 30 octobre.
Pour les personnels contractuel·les de tout le Ministère, il est urgent d’obtenir :
- le dégel de l’enveloppe budgétaire votée en loi de finances 2025
- la reprise immédiate des négociations sur le cadre Albanel
- la mise en oeuvre sans délai des revalorisations promises
Formation spécialisée ministérielle : 6 novembre (re-convocation)
L’austérité premier facteur de risque professionnel : déclaration liminaire de la CGT-Culture.
Cette formation spécialisée se tient dans un contexte politique et économique alarmant. L’austérité financière, qui confine à l’austérité intellectuelle, gangrène depuis plusieurs années les systèmes de pensées de tous les ministères. Vendue comme solution miracle, elle est devenue le marqueur des plus grands reculs sociaux.
Le travail est malade et l’austérité en est la cause et la conséquence. La dégradation inédite des conditions de travail contribue immanquablement à la dégradation de la santé.
https://cgt-culture.fr/lausterite-premier-facteur-de-risque-professionnel-45963/
Comité général exceptionnel du Snéa-CGT : 13 novembre
La Commission exécutive du Snea-CGT a sollicité un Comité général exceptionnel pour clarifier l’organisation du prochain congrès. Les statuts du Snea-CGT stipulent que le congrès « se réunit ordinairement une fois tous les trois ans » (art. 7). Ainsi, 2026 devait être à la fois une année de congrès et une année d’élections professionnelles (prévues, on le rappelle, fin 2026).
Pour alléger l’année 2026 et organiser un congrès à la lumière du résultat des élections professionnelles, la Commission exécutive a proposé au Comité général de débattre et voter l’organisation d’un Congrès extraordinaire début 2026 (selon l’art. 11). Ce Congrès extraordinaire aura à l’ordre du jour une modification des statuts du syndicat afin de proposer une modification de la périodicité du Congrès. Selon les résultats du vote, le prochain Congrès pourrait alors avoir lieu en 2027. La convocation partira bientôt aux sections.
29e semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : 17-23 novembre.
Le handicap reste en France le premier motif de discrimination recensé par le Défenseur des droits. La CGT revendique une égalité de traitement pour toutes et tous, à l’embauche comme au cours de la carrière. Cela implique :
- la stricte application du Code du travail (adaptation de poste et maintien de l’emploi) ;
- un développement des infrastructures et des transports en commun adaptés ;
- le développement de services publics accessibles à tous·tes ;
- le renforcement des prestations liées au handicap et la réduction des délais de traitement des différents dossiers ;
- un budget de l’Éducation nationale à hauteur des besoins, notamment pour l’embauche en nombre d’accompagnateur·ices d’élèves en situation de handicap ;
- la mise en place urgente d’une politique de sanction et d’accompagnement contre les violences sexistes et sexuelles subies par les travailleuses handicapées, avec de véritables moyens.
Rencontres annuelles du handicap : 19 novembre
Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui s’est déroulée du 17 au 23 novembre, la CGT a organisé une journée « Rencontres du handicap ».
Au programme :
- retour sur la loi « Handicap » de 2005. Vingt ans après, quel bilan peut-on en tirer ?
- focus sur la santé mentale au travail. Accompagnement, moyens, liens avec la médecine du travail ou la Sécurité sociale… la question de la santé mentale au travail, souvent sous-estimée voire mise de côté, mérite d’être mise en lumière.
CSA commun aux Ensa : 21 novembre
Déclaration liminaire du Snea-CGT : aujourd’hui se tient le premier CSA Commun des ENSA au sein de la DGDCER (…) c’est également le premier CSA Commun des ENSA de 2025. Les attentes, les besoins, les difficultés pour effectuer nos missions de service public dans nos écoles n’ont pourtant pas été suspendues cette année… L’équilibre des écoles est tous les jours menacé par la faiblesse des moyens humains qui ont accompagné la mise en œuvre les décrets de 2018. Cet équilibre repose aujourd’hui uniquement sur l’engagement des agents et des agentes dont la charge de travail ne cesse de croître et pour qui le manque de reconnaissance est criant. Plusieurs chantiers restent ouverts et urgents à engager dans l’instance qui nous réunit pour les mois à venir : lutter contre la précarisation des agents et des agentes, des services et des missions, mais aussi du dialogue social.
https://cgt-culture.fr/propos-liminaire-au-csa-commun-des-ensa-46118/
Enseignement supérieur culture : qui veut la peau du Cneserac ?
Communiqué Cgt-Culture du 21 novembre lu également au CSA commun des ENSA
Alors que la ministre de la Culture, Rachida Dati, vient de créer en administration centrale une direction générale dédiée au pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGDCER), la proposition de loi déposée par une députée de sa famille politique vise à supprimer le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistique et Culturelle (CNESERAC) parmi un certain nombre d’organismes consultatifs de l’État. Le Conseil National des professions du Spectacle (CNPS) est visé lui aussi.
https://cgt-culture.fr/enseignement-superieur-culture-qui-veut-la-peau-du-cneserac-46050/
Journées internationales de lutte pour l’élimination des violences contre les femmes : 22 et 25 novembre.
A l’occasion de la journée internationale de lutte pour l’élimination des violences contre les femmes le 25 novembre, il y a toujours urgence en France à agir contre les violences sexistes et sexuelles partout – sans oublier les lieux de travail, où elles sont invisibilisées et pourtant massives. Retrouvez l’ensemble des revendications de la Cgt-Culture ici :
Commission formation : 25 novembre
Commission executive du Snea-CGT à l’Ensa Paris-LaVillette : 26 et 27 novembre
DANS NOS ECOLES
ENSA Normandie : Interroger SYNDICALEMENT l’engagement de l’école dans un Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Le consortium des 21 ENSA-P a remporté un Appel à Manifestation d’Intérêt « Compétences et Métiers d’Avenir » (AMI-CMA – programme ANR France 2030). L’ENSA Normandie, par le biais de son directeur, s’est portée volontaire pour être établissement chef de file du projet et coordonner l’ensemble du dispositif qui se déploiera sur 5 ans et associera 26 établissements partenaires. Le Conseil d’Administration (CA) est invité à se prononcer sur ce projet début décembre.
Le portage d’un tel projet a suscité de nombreuses interrogations à l’école, notamment au regard de la faiblesses moyens humains et financiers qui fragilisent l’organisation ordinaire de nos missions.
La section de l’ENSA Normandie s’est mobilisée par le biais de ses élu·es au CA et au CSA/F3SCT pour que le projet soit débattu au regard des éléments concrets de mise en œuvre du projet et sur les conséquences pour l’organisation et les conditions de travail à l’ENSA Normandie. Après avoir obtenu que la direction formalise une étude d’impact, le CSA et la F3SCT ont longuement analysé les répercussions d’un tel projet pour les agent·es et les garanties pour son portage dans des conditions acceptables. Une motion proposée par le SNEA-CGT a été votée à l’unanimité par les membres du CSA et de la F3SCT. Elle sera transmise au CA avant délibération sur le projet et exige une réponse écrite du directeur dans les deux mois.
ENSA Normandie : Lettre ouverte de soutien au CAUE de la Manche
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Manche est mis en liquidation : une première depuis la création des CAUE en 1977. Pour l’ENSA Normandie, la disparition programmée de l’expertise de ce CAUE et des outils de service public de l’architecture est dramatique pour l’ensemble des acteur·ices s de la profession sur le territoire normand, mais aussi pour les élu·es et les usagers·es.
Les élu·es es du CA de l’école ont porté une motion de soutien au CAUE, adoptée à l’unanimité. Sollicitée par la CGT CAUE et les Unions départementales normandes, la section de l’ENSA Normandie a co-signé la lettre ouverte de solidarité aux collègues de CAUE de la Manche.
SE FORMER
Plan de formation CGT-Culture 2025
Rappel : chaque agent·e a droit à 12 jours de formation syndicale par an. Il suffit de remplir une demande de formation comme s’il s’agissait d’une formation Ministère, en utilisant le même circuit de validation. Toutes les formations ici :
https://www.cgt-culture.fr/wp-content/uploads/2024/12/250101-calendrier-stage-uspac.pdf
BON A SAVOIR
FOCUS HANDICAP
La loi du 11 février 2005 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809647 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré plusieurs mesures en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, notamment dans le domaine de l’emploi. Elle ancre l’obligation d’emploi des travailleur·ses en situation de handicap, précédemment abordée dans la loi de 1987, et l’étend à la fonction publique.
Cette disposition vise à favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap par la mise en place de quota dans les entreprises de 20 salariés et plus, à hauteur de 6 % des effectifs totaux.
Elle prend désormais en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, psychique et intègre son caractère possiblement temporaire.
Outre l’application du principe de non-discrimination, son volet insertion professionnelle modifie le statut général de la fonction publique pour tenir compte des difficultés particulières d’accès à l’emploi des travailleur·ses handicapé·es : recrutement par contrat, accès aux concours, temps partiel de droit, mise en œuvre d’aménagements.
Le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 qui a pour objectif de favoriser l’accès à l’emploi des fonctionnaires en situation de handicap, met en place des mesures dérogatoires pour faciliter votre détachement vers des corps ou cadres d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a prolongé la période d’application, initialement limitée à fin 2025, jusqu’au 31 décembre 2026.
La Reconnaissance de la qualité de travailleur.se handicapé.e (RQTH) : elle permet de bénéficier d’aménagements des conditions de travail (aménagement des horaires) ou du poste de travail (achat de matériel adapté).
La médecine préventive : les dispositions concernant le handicap dans le cadre de la médecine préventive de la fonction publique de l’État sont précisées dans le contexte de la réforme et du décret n° 2020-647 du 27 mai 2020. Elle assure une évaluation du poste de travail, formule les aménagements nécessaires et assure la prévention des risques professionnels spécifiques. N’hésitez pas à solliciter une visite sur site, accompagné.e de vos représentant.es en F3SCT.
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : créé par la loi de 2005, il peut financer les projets d’aménagement adaptés aux besoins des agents. Il est alimenté par la contribution des trois fonctions publiques ne respectant pas l’obligation d’emploi de 6 % de travailleur·ses handicapé·es.
Il est saisi par l’employeur directement, et intervient dans 5 cadres : recrutement et insertion professionnelle, formation, maintien dans l’emploi en cas de handicap survenu durant l’activité professionnelle, accessibilité de l’environnement numérique, sensibilisation du collectif de travail aux questions du handicap.
Plus d’informations sur : https://handicap.gouv.fr/
SNEA-CGT
Syndicat national des Ecoles d’Architecture
1 rue des Quatre-Fils – 75003 Paris cgt-archi@culture.gouv.fr
Pour adhérer : https://cgt-culture.fr/adherer/