Pour En Parler Syndicalement
Synthèse d’informations syndicales
PEPS N°7 février – mars 2026
Edito : Une année de congrès, avant les élections professionnelles
La période restera marquée par une intense activité syndicale : trois congrès en l’espace de six mois, à tous les niveaux fédéraux de la CGT.
Dès décembre 2025, l’UFSE (Union fédérale des syndicats de l’Etat) à laquelle le Snea est affilié par l’intermédiaire de la CGT-Culture, a ouvert son 29e congrès en rappelant le « contexte, entre autres, du défi posé au syndicalisme sur sa capacité à apporter des réponses à la crise systémique, celle du capitalisme. Une crise qui ne cesse de nourrir la fascisation des sociétés, de générer des guerres et des conflits toujours plus conséquents, de ruiner la planète et les espèces vivantes, de faire du travail un outil d’aliénation.”
La CGT-Culture tiendra quant à elle son XIV° congrès à Quiberon du 18 au 22 mai 2026. Un débat large, ouvert et constructif s’engage dès maintenant, débat auquel la CGT-Culture appelle tous ses militant.e.s, tous ses adhérent.e.s. Dès réception des documents préparatoires, il appartient à chacun et chacune d’animer les réunions de sections et de syndicats, et de proposer des amendements, afin que la préparation du congrès se fasse dans le respect de la démocratie la plus large.
Enfin, du 1ᵉʳ au 5 juin 2026 à Tours aura lieu le 54ᵉ Congrès confédéral, que la CGT prépare depuis plusieurs mois, alors même qu’elle vient de fêter ses 130 ans. Dans un contexte de crise sociale, de menaces de l’extrême droite et d’urgence environnementale, l’enjeu est clair : faire du prochain congrès un moment de travail sur l’organisation pour relancer l’activité syndicale et renforcer le rapport de force. Le projet de document d’orientation vient d’ailleurs d’être publié.
L’année se clôturera sur les élections professionnelles, qui constituent un enjeu majeur, particulièrement cette année, à quelques mois des élections présidentielles et dans un contexte de répression syndicale jamais atteint, allant même jusqu’à la menace immédiate: suite au drame du 13 février, la CGT Ville de Lyon a été victime d’une alerte à la bombe, revendiquée par des individus ouvertement d’extrême droite.
Forte et fière de son constant combat antifasciste, la CGT le rappelle avec force : l’extrême droite a toujours été l’ennemie du monde du travail. A nous toutes et tous, grâce à nos votes, de nous unir dans cette lutte.
Document d’orientation et vie syndicale adopté en congrès Ufse
Projet de document d’orientation, rapports d’activité et financier CGT ici :
DANS NOS ECOLES
Ensa Normandie : 10 février.
Dénonciation d’une convention d’occupation d’un local syndical : s’étant vu demander la signature d’une convention d’occupation, la section de l’Ensa Normandie a dû rappeler que le local syndical relevant du droit syndical, il doit être considéré comme un lieu de travail pour les agentes et agentes de l’école. Son utilisation n’est donc pas soumise à la signature d’une convention.
Ensa Paris Belleville : 19 février
Non au passage en force d’un nouvel organigramme ! La section de l’Ensa Paris-Belleville a rappelé que toute modification de l’organigramme doit faire l’objet d’un passage en CSA (Conseil Social d’Administration), ce qui implique l’information des représentant.es élu.es dans les délais nécessaires leur permettant de consulter l’ensemble des personnels.
Ensa Strasbourg : 23 février
Dénonciation de la pratique du CSA flash, consistant en une réunion convoquée par simple mail, juste dans les délais, avec un seul point à l’ordre de jour, sans même préciser s’il fera l’objet d’un vote. Les documents n’étant pas fournis à l’avance, les représentant.es des personnels ne sont pas en mesure de réunir les personnels et de recueillir leur avis. Ainsi la section de l’Ensa Strasbourg a rappelé les règles concernant la tenue du Comité Social d’Administration, tout en souhaitant que la nouvelle direction manifeste clairement un changement de cap.
ENSA(P) Lille : en l’absence de tout règlement intérieur CSA et F3SCT, et constatant les manquements réguliers sur les modalités de tenues des instances, les élu.es ont offert le guide relatif au CSA et F3SCT au directeur, dont les remerciements semblent avoir ignoré l’ironie de la situation. C’est pourquoi le Snea continuera à réclamer l’indispensable formation des équipes de direction.
ACTUALITES
CSA Ministériel : 3 février
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère : quelle indignité ! Déclaration de l’intersyndicale
La décision de la ministre de mettre fin à la négociation sur l’égalité professionnelle moins de 2 mois avant son départ est totalement déloyale vis-à-vis des personnels et des organisations syndicales.
Après 14 mois de tergiversation pour signer l’accord de méthode (préalable à toute négociation) avec les organisations syndicales, laissant seulement 6 mois de négociation sur 6 axes et 21 actions, l’arrêt brutal de la discussion est la marque d’une immaturité démocratique et d’une incapacité à honorer des engagements de haut niveau pour l’amélioration des conditions sociales de plus de la moitié des personnels.
Nous refusons unanimement ce statu quo et exigeons la reprise de l’ensemble des négociations à l’arrivée du prochain ou de la prochaine ministre.
CNECEA séance plénière : 23 février
Durant cette séance, ses membres ont voté les listes de qualifiés MCF et professeurs, ainsi que les listes des noms proposés pour l’avancement de carrière 2025, suite à l’analyse de dossiers de demande d’avancement. C’est maintenant au Ministère de suivre les préconisations de Cnecea. Le SNEA-CGT continue de dénoncer l’annulation de la campagne de promotion 2024 et le très faible taux de promotion annuel.
Dans le cadre de la refonte des textes de 2005 relatifs à l’organisation des études d’architecture, une réunion de travail organisée par le ministère de la Culture aura lieu le 9 avril. Elle abordera le sujet « Temps de travail étudiant (travail encadré / travail personnel, attribution des ECTS, impacts pédagogiques) » avec des présidents de CPS et des représentants du CNECEA.
La délégation Snea portera en F3SCT commune aux ENSA une demande d’étude d’impact, condition indispensable à tout projet de réorganisation. Le ministère de la Culture ne semble toujours pas considérer nécessaire de mobiliser les outils du dialogue social sur ce dossier, seuls garants d’une consultation démocratique et d’une réelle discussion sur les évolutions de l’enseignement en architecture.
Les élections professionnelles de décembre 2026 seront l’occasion de renouveler les membres siégeant au CNECEA, comme tous les autres élu.es du Snea, locaux comme nationaux. Il est temps d’envisager nos participations ! Pour en savoir plus sur le CNECEA, voir le focus sur les activités de l’instance en fin de numéro.
Publication d’un guide sur les procédures de signalements pour harcèlements, violences, discriminations : 24 février
Il a pour objectif de permettre aux victimes, aux témoins et aux représentant·es CGT du personnel de parler, d’accompagner et de résoudre ensemble ces situations.
Depuis plusieurs années le ministère de la Culture s’est engagé dans une politique de lutte contre les violences, les discriminations, les harcèlements et agissements sexuels et sexistes. Bien que les dispositifs existent, pour la CGT-Culture ces situations sont encore trop souvent passées sous silence et bon nombre ne trouvent pas de solutions.
https://cgt-culture.fr/procedures-de-signalement/
Action CAUE : 27 février
Les camarades toujours en lutte pour leur survie !
Depuis 6 mois, la CGT CAUE est en lutte pour visibiliser l’abandon d’un service public de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage par la bureaucratie ministérielle. En Occitanie et en Nouvelle Aquitaine, le rapport de force s’accentue et les actions se multiplient, à l’image de celle du 27 février à Bordeaux où les camarades organisèrent un rassemblement devant la préfecture en lien avec la CGT Construction. Il est plus que nécessaire de rappeler aujourd’hui la responsabilité de l’Etat dans le maintien des missions gratuites des CAUE, en respect de la loi de 1977. Pour cela, mobilisez massivement dans vos écoles ! Informez sur les actions en cours, partagez les revendications CGT, poussez les conseils d’administrations de nos établissements pour voter des motions de soutiens, tous les moyens sont bons pour soutenir nos camarades et préserver cette ingénierie locale au service des habitants et élus locaux !
Journée internationale de lutte pour les droits des femmes : 8 mars.
Droits des femmes : quels outils militants pour la culture?
Retranscription et synthèse de la table ronde du 8 mars 2025, ici
La CGT-Culture exige la réouverture sans délai de la négociation d’un accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la reprise de la négociation sur les rémunérations des personnels contractuels.Toutes les revendications ici
Courrier intersyndical au ministre de l’Intérieur Laurent Nunez.
« Némésis » a tenté de perturber chacune de nos manifestations depuis 2019 : s’infiltrer dans nos cortèges avec de fausses pancartes, puis dévoiler leurs slogans racistes et se victimiser ensuite sur les réseaux sociaux et dans les médias détenus par Vincent Bolloré. (…) Nous avons condamné le drame de Lyon et nous souhaitons que les manifestations féministes du 8 mars puissent se tenir sereinement. Nous vous demandons donc, Monsieur le Ministre, de prévenir tout incident violent en interdisant la présence de Némésis dans et aux abords de nos manifestations. Si ce collectif souhaite défiler, qu’il organise ses propres initiatives ailleurs au lieu de venir saboter les nôtres.
Texte complet ici
Né.es ici ou venu.es d’ailleurs : appel du 14 mars
Non au fascisme! Non à la guerre! Pour l’égalité!
Alors que l’extrême droite est responsable en France de nombreuses violences ces dernières décennies y compris des dizaines de meurtres (depuis 1986, 59 morts sont attribués à l’ultradroite), ce sont les organisations progressistes et antifascistes qui sont aujourd’hui stigmatisées. Le Rassemblement national a été fondé par des anciens Waffen-SS et de l’OAS, construisant leur idéologie sur le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, le national-populisme et la violence.
Adossée aux puissances de l’argent des empires Bolloré et Sterin, l’extrême droite conduit sa bataille d’influence idéologique en diffusant une histoire de France réécrite, nationaliste et réactionnaire. Elle cherche ainsi à détourner la colère sociale des revendications légitimes de justice sociale, de démocratie et de paix des travailleur·euses, et fait diversion sur les véritables responsables des inégalités pour l’orienter contre les plus précaires.
Ce virage autoritaire et néofasciste ne peut pas être dissocié de la fuite en avant guerrière des États-Unis et de l’État d’Israël. Galvanisé par le silence et la complicité des principales puissances face au génocide en Palestine, Trump déclenche une offensive sans précédent contre l’Iran et le Liban. Au-delà des populations du Moyen-Orient, c’est la paix dans le monde qui est immédiatement menacée.
https://cgt-culture.fr/non-au-fascisme-non-a-la-guerre-pour-legalite-46745/
Congrès extraordinaire du Snea : 26 mars
Afin d’éviter la tenue d’un congrès quelques mois avant les élections professionnelles (qui se tiendront en décembre 2026), le Snea, réuni en congrès extraordinaire, a voté à l’unanimité des mandats l’amendement aux statuts suivant : “En cas de concomitance d’élections professionnelles et de congrès la même année ou de circonstance particulière motivée, la commission exécutive peut proposer son report à l’année suivante, une fois maximum, avec l’accord du comité général.” (article 7).
Par ailleurs, conformément à l’esprit des statuts nouvellement adoptés et compte-tenu de la tenue du congrès de l’USPAC mi-mai 2026 et d’élections professionnelles à l’automne 2026, il a été décidé le report du congrès extraordinaire du SNEA prévu initialement en 2026 à l’année 2027.
Commission exécutive du Snea : 26 mars
SE FORMER
Formation S’impliquer dans la CGT : 19 et 20 février (présentiel Versailles).
Répondre à toutes les questions que se posent les syndiqué.e.s à propos du syndicalisme, des valeurs et de l’organisation de la confédération générale du travail (CGT).
Faire en sorte que chaque camarade puisse s’approprier l’outil syndical et s’impliquer dans la vie militante. Aucun pré-requis.
Formation Lutter syndicalement contre les idées d’extrême-droite : 10 mars (visio).
Identifier et mieux connaître les extrêmes droites et leurs stratégies.
Partir de situations concrètes rencontrées dans le cadre syndical et/ou professionnel. S’outiller pour combattre les idées banalisées des extrêmes droites, opposées aux valeurs humanistes portées par la CGT. Aucun pré-requis.
Prochaine session visio le 3 juillet, il est encore temps de s’inscrire en envoyant un mail à formation.cgt.culture@gmail.com
Formation Fiche de paie : 26 et 27 mars 2026 (présentiel Paris).
Pour comprendre chaque ligne de sa propre fiche de paie et pouvoir argumenter sur les revendications salariales et le salaire socialisé.
Il est recommandé d’avoir déjà suivi la formation S’impliquer.
Plan de formation CGT-Culture 2025
Pour s’inscrire :
– faire une demande à l’école, comme pour toute formation, minimum 30 jours avant.
– envoyer un mail à l’adresse formation.cgt.culture@gmail.com , avec Nom, Prénom, numéro de téléphone (portable de préférence), établissement, adresse e-mail, date de la session demandée
Chaque agent·e a droit à 12 jours de formation syndicale par an.
Les frais de déplacement sont en partie pris en charge.Toutes les formations ici
BON A SAVOIR
FOCUS CNECEA
Depuis le 1er mars 2018, (cf. décret n° 2018-106 du 15 février 2018), le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture (CNECEA) remplace les CAP (Commissions administratives paritaires) des enseignants-chercheurs. Il établit la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et professeur des ENSA et a vocation à se prononcer sur les mesures individuelles les concernant (carrière, appel décision disciplinaire, attribution congés pour études et recherche). Il remplit par ailleurs des missions d’ordre général pour la promotion de la recherche en déterminant les critères donnant lieu aux décharges d’enseignement et en formulant des propositions sur des questions relatives à l’enseignement et à la recherche. Il est composé de 24 membres élus par le corps des enseignants-chercheurs et de 12 membres nommés par le ministre chargé de l’architecture. Le SNEA-CGT y a des élus dans le corps des professeurs comme dans celui des maîtres de conférences des Ensa.
Concrètement, il existe trois niveaux de responsabilités :
- les experts, parfois nommés en renfort afin de garantir la double lecture
- le bureau qui entretient des relations directes avec la tutelle
- les assesseurs qui ont en charge l’organisation des travaux (étude des dossiers de qualification, d’avancement, de demande de congés recherche). Ils synthétisent les avis des experts et sont garants de l’objectivité du traitement des dossiers.
Accident de service / travail ou de trajet
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail. L’accident de travail est réputé imputable au service s’il survient sur le lieu du travail et pendant les heures de travail. L’accident de trajet, pour être reconnu en tant que tel, doit avoir lieu entre votre lieu de travail et votre résidence (ou votre lieu de restauration).Contrairement à l’accident de travail, la preuve de l’accident de trajet incombe à l’agent.
Selon la jurisprudence, trois éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service : le lieu de d’accident, son heure et l’activité exercée par l’agent au moment de l’accident (arrêts du Conseil d’Etat Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
Il faut envoyer au service RH de proximité lecertificat médical indiquant la nature et la localisation des lésions résultant de l’accident et la durée probable de l’incapacité de travail (dans les 48 h) suivant son établissement, et la déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajetprécisant les circonstances de l’accident (dans les 15 jours).
L’administration dispose d’un délai d’1 mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d’accident et le certificat médical pour se prononcer sur l’imputabilité au service de l’accident.
SNEA-CGT
Syndicat national des Ecoles d’Architecture
1 rue des Quatre-Fils – 75003 Paris cgt-archi@culture.gouv.fr
Pour adhérer : https://cgt-culture.fr/adherer/