PEPS N°9

Edito : Prise de température au ministère : retour sur le dernier CSA commun des ENSA-P

Le 30 juin dernier se tenait le premier CSA commun des ENSA-P de l’année 2026, devant des interlocuteurs une nouvelle fois renouvelés. La nouvelle directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, Isabelle Chardonnier, en poste depuis une semaine, a assisté à l’ouverture de la séance. Pour ces premiers pas à la Direction générale de la Démocratie Culturelle, des Enseignements et de la Recherche (DGDCER), elle a donc pu prendre connaissance du constat alarmant dressé par le SNEA-CGT sur la situation des ATS dans les ENSA-P : difficultés de recrutement, surcharge de travail, réformes en cascade, missions qui explosent… le tout sans dynamique de carrière, avec une précarisation et une contractualisation exponentielles, et des rémunérations à l’arrêt !

A travers l’ordre du jour, les élu·es SNEA-CGT ont défendu :

• l’urgence absolue à doter le CSA commun d’un RSU (rapport social unique) pour avoir enfin un outil de pilotage inter-écoles, notamment en matière d’emploi ;

• la filière recherche dans les ENSA-P, en dénonçant fortement (et par une motion – cf. ci-dessous) l’assimilation progressive des ingénieurs de recherche des ENSA-P à des postes administratifs, privant ainsi les laboratoires et la recherche dans les ENSA-P d’une partie de ses chercheurs ;

• le respect du droit élémentaire du code du travail et du cadre de l’emploi dans les ENSA-P : respect des congés maternité et paternité (et plus particulièrement pour les enseignant·es contractuel·les), respect des modalités de recours aux Intervenants extérieurs, respect des droits des contractuels (possibilité de temps plein, de contrats initiaux longs, modalités de renouvellement…).

Les élu·es SNEA-CGT ont obtenu :

• le desserrement du calendrier sur le projet de refonte des textes de 2005 sur la structuration des études d’architecture (nouvel objectif de la tutelle : éventuellement rentrée 2028) et un changement de méthode pour la conduite de ce projet, intégrant une évaluation des impacts de ce changement sur le travail des agent·es et une concertation impliquant les Organisations syndicales (un GT issu du CSA commun est programmé avant l’été) ;

• la mise en place d’un suivi plus fin sur l’égalité femmes/hommes dans les recrutements enseignant, notamment au regard des différents champs disciplinaires;

• l’engagement de réponses par écrit aux nombreuses questions et alertes portées par le SNEA-CGT sur les procédures qui manquent de clarté dans les ENSA-P et mettent les agent·es en difficulté (recours aux Comités médicaux, modification des CREP, application des préconisations pour les collègues RQTH…) ;

• la création d’un GT sur les services de scolarité, où les élu·es SNEA-CGT défendront la promotion des agent·es de catégorie C sur des missions de catégorie B, la résorption des écarts de rémunération sur des missions identiques et l’augmentation des moyens.

Malgré tout, ce deuxième CSA-C dans le périmètre renouvelé de la DGDCER a de nouveau acté la faiblesse de la politique ministérielle en matière d’Enseignement Supérieur et Recherche Culture (ESRC). Elle semble se réduire à une volonté d’homogénéisation des établissements de l’ESRC sur le modèle du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l’Espace… homogénéisation nécessairement par le bas sans hausse des moyens alloués aux écoles.
Par ailleurs, le travail d’harmonisation des pratiques entre écoles est à l’oeuvre, mais il passe exclusivement par les voix des directeurs et directrices des écoles et jamais par les représentant·es des agent·es. Il sera fondamental de se faire entendre dans les GT à venir pour défendre un enseignement et une recherche publics de l’architecture ancrés dans la réalité des écoles.
In fine, la vraie politique ministérielle qui se dessine semble annoncer la précarisation de l’emploi et des missions dans les écoles. Elle opère la transformation du modèle économique des écoles pour le fonder principalement sur le développement des fonds
propres.
Il y a urgence à continuer à se battre contre ce modèle de société et pour le respect des missions de service public et gratuit dans nos écoles ! Un bon objectif à concrétiser, avec le SNEA-CGT et la CGT-Culture dans les urnes en décembre 2026 !

Rassemblement du 30 mai 2026 : intervention de la CGT-Culture contre l’extrême droite – Mener la bataille culturelle contre l’extrême droite

La culture est l’un des champs principaux de bataille de la lutte des classes. Nos adversaires l’ont compris (…)
Nos théâtres, nos musées, nos monuments, nos bibliothèques, nos salles de spectacle — ces lieux que certains appellent des « dépenses publiques » — sont des remparts. Des remparts contre l’obscurantisme. Et ces remparts, aujourd’hui, sont menacés. Les fermetures se multiplient. Abandonner la culture, c’est abandonner notre avenir commun. Ce n’est pas une formule. C’est un appel aux consciences.
L’extrême droite se donne une image faussement sociale, faussement populaire, faussement préoccupée par le sort des travailleurs. C’est un mensonge. Son projet économiques et social est celui des partis les plus libéraux. Elle n’a jamais défendu les travailleurs. Elle n’est, dans les faits, que le bras armé du capitalisme, sa version la plus brutale, celle qui impose la domination par la violence. Texte complet ici

Nouvelles coupes budgétaires : quand le Gouvernement promeut un budget de guerre. 2 juin.

Le Gouvernement envisage de geler 3,2 milliards d’euros sur le budget de l’État et d’annuler plus de 950 millions € de crédits budgétaires en crédits de paiement (CP) via 2 projets de décret. Pour le ministère de Culture, ce sont des annulations en cumulé de plus de 38 millions € pour la mission Culture et de plus de 5,8 millions € pour la mission Médias, livres et industries culturelles qui sont prévues en crédits de paiement. Communiqué complet ici

Monuments en péril : pétition intersyndicale pour le maintien de l’Abbaye du Mont Saint-Michel au CMN. 5 juin.

Soutenez le patrimoine et le service public culturel partout en France ! Soutenez le Centre des Monuments Nationaux et ses emplois ! Soutenez le maintien de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel au CMN ! Signez la pétition! https://www.change.org/p/monuments-en pérille-cmn-sans-l-abbaye-du-mont-saint-michel-110-monuments-en-danger?

Abbaye du Mont Saint-Michel : Non au démantèlement du Centre des monuments nationaux. Communiqué de presse de l’intersyndicale. 10 juin.

L’intersyndicale Culture exprime son opposition la plus ferme au projet de retrait de l’abbaye du Mont Saint-Michel du réseau du Centre des monuments nationaux (CMN). Cette perspective constituerait une erreur historique, culturelle et politique. Elle remettrait en cause l’un des principes fondateurs du service public du patrimoine : la solidarité entre les monuments au service de l’intérêt général et de l’accès à la culture. Communiqué ici

Canicule : les leçons de juillet 2025 ont-elles été retenues ? 19 juin

Il y a presque un an, le 2 juillet 2025, nous connaissions une vague de chaleur sans précédent. La CGT-Culture portait auprès du ministère un droit d’alerte pour danger grave et imminent en raison d’un risque mortel lié à la canicule dans l’ensemble des structures publiques et privées du ministère. Un an après, alors que nous entrons dans une deuxième vague de chaleur qui a entraîné la mort d’un jeune homme de 19 ans sur un chantier privé, le ministère et ses structures ne semblent toujours pas prendre la mesure de la gravité des risques. Texte complet ici
Plus d’infos : Chaleur intense, canicule et travail des agents publics : les précautions prévues par la réglementation | Le portail de la fonction publique

Frais d’inscription différenciés dans l’Enseignement Supérieur Culture…ni à la rentrée prochaine, ni jamais ! 11 juin

Faire payer plus cher l’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiant·es étranger·es extra-communautaires…l’idée n’est malheureusement pas nouvelle. Mais un décret publié le 20 mai dernier par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace force les universités à imposer une tarification différenciée selon la nationalité des étudiant·es. Il en coûtera des droits d’inscription multipliés par 16 pour les étudiant·es hors Union européenne ! Dans une logique commerciale et libérale, c’est l’attractivité qui est brandie par le gouvernement… Dans la réalité, c’est la fin d’un accès égalitaire à l’enseignement supérieur public qui est acté. C’est ni plus ni moins « une mesure discriminatoire aux forts relents xénophobes de préférence nationale »* ! *Communiqué intersyndical du 13 mai 2026. Tract Léna-Sgac-Snea ici

Canicule : saisissez vos représentant·es du personnel en F3SCT. 22 juin

La plupart des départements sont classés en alerte rouge ou orange, ce qui impose des mesures de prévention spécifiques. Compte tenu des températures très élevées, les employeurs ont l’obligation de protéger votre santé et d’assurer votre sécurité. La CGT-Culture appelle tous les collègues à saisir leurs représentant·es du personnel siégeant dans les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT) pour faire remonter toutes les problématiques qu’elles et ils peuvent rencontrer La réduction du temps de travail et la fermeture programmée des sites en période caniculaire sont, à titre d’exemple, des mesures prioritaires à prendre. Voir ici

Canicule : formation spécialisée ministérielle exceptionnelle à l’initiative de la CGT-Culture. 25 juin

Face à la répétition des épisodes de canicule, nous nous accordons toutes et tous à dire que cette situation dangereuse pour les personnels nécessite des mesures adaptées qui s’inscrivent dans la durée. Sur de nombreux lieux de travail du ministère, il n’est plus possible de se contenter de préconisations générales souvent inadaptées !
La CGT-Culture a demandé une FSSSCT ministérielle exceptionnelle pour faire le point sur la situation dans les sites face à la canicule. Elle a eu lieu le lendemain, vendredi 26 juin. Signalez les situations aberrantes que vous subissez sur vos lieux de travail.

Canicule : formation spécialisée ministérielle exceptionnelle à l’initiative de la CGT-Culture. 26 juin. Déclaration liminaire.

La CGT-Culture a demandé la convocation de cette FSSSCT ministérielle sur la question des risques liés à la canicule, car la santé et la sécurité des personnels nous oblige. Nous tenons toutefois à rappeler notre opposition ferme et déterminée au projet de transfert de l’abbaye du Mont Saint-Michel à l’EPIC EPMSM et notre solidarité aux personnels du CMN ainsi que notre attachement à son modèle solidaire et mutualiste. Ce modèle permet l’accès et la conservation d’un réseau de monuments nationaux sur l’ensemble du territoire. Nous refusons sa mise en danger à des fins de petits arrangements politiciens. Nous attirons l’attention sur les conséquences que cette décision va avoir sur les conditions de travail, d’emploi, de rémunération et de carrière des agents. Nous en venons maintenant au sujet de cette formation spécialisée extraordinaire qui concerne l’ensemble des personnels du ministère de la Culture, à savoir l’épisode caniculaire d’une intensité inédite.
Il y a presque un an, en juillet 2025, nous connaissions une vague de chaleur sans précédent. La CGT-Culture portait auprès du ministère un droit d’alerte pour danger grave et imminent en raison d’un risque mortel lié à la canicule dans l’ensemble des structures du ministère et faisait adopter une motion intersyndicale, restée sans réponse. Nos revendications ici

Emploi dans les ENSA-P et précarisation : la grande purge ? 26 juin
La crise des ENSA-P n’en finit pas – Quand les coupes budgétaires actent l’absence de volonté politique. Tract Snea complet ici

Nous revendiquons :

• la création d’emplois de titulaires, ATS et enseignant en nombre suffisant pour porter la réforme des ENSA-P de 2018 et la création du statut d’enseignant-chercheur

• l’augmentation du plafond d’emploi et des moyens financiers, entre autres pour la pérennité de l’accord “Albanel enseignant”

• la reprise des négociation des accords Albanel pour les personnels ATS

• l’arrêt du recours abusif des intervenants extérieurs

Comité Social d’Administration commun aux ENSA-P : 30 juin.
Carrières et rémunérations des ATS : une urgence absolue. Déclaration liminaire complète ici

Voir notre édito en ouverture de numéro.
Les élu·es du CSA commun aux ENSA-P ont voté à l’unanimité la motion suivante : « Les membres du CSA commun des ENSA-P, comme les directeurs et directrices des unités de recherche des ENSA-P (courrier du 26 juin 2026), rappellent la vocation
des ingénieurs de recherche à développer, produire et encadrer de la recherche. Ils demandent que les ingénieurs de recherche exerçant dans les ENSA-P soient rattachés au collège des « enseignants et chercheurs » pour les 3 scrutins internes aux ENSA : la Conseil d’administration, la Commission des formations et de la vie étudiante et la Commission recherche. En effet, au regard du statut des ingénieurs de recherche, de leurs diplômes et de leurs missions, les membres du CSA commun des ENSA-P demandent que soit appliqué l’article 5 du décret 2018-109 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture qui garantit que soient « éligibles et électeurs les enseignants et chercheurs, titulaires et stagiaires, les enseignants associés, les contractuels assurant un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à 96h en équivalent travaux dirigés (ETD), ou exerçant les fonctions de chercheurs pour au moins un service à mi-temps ». Les membres du CSA commun des ENSA-P demandent à la DGDCER de tout mettre
en oeuvre pour porter la recherche dans les écoles, notamment en valorisant et garantissant les carrières des ingénieurs de recherche. »

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Cneserac) : 2 juillet. Déclaration liminaire : « Pour une politique ministérielle ambitieuse de l’enseignement supérieur et de la recherche »

Les enseignements dispensés dans les écoles, alimentés par la recherche comme par les pratiques, doivent permettre de nourrir l’esprit critique et créatif des étudiant·es tout en préservant la santé de ces dernier·ères et les conditions de travail des agent·es de l’ESRC. Hélas, la seule chose visible après moins d’un an d’exercice post-réorganisation de la centrale, ce sont les grandes difficultés au sein des écoles comme en administration centrale ! Texte complet ici

Comité Social d’Administration Ministériel : 3 juillet. Déclaration liminaire. Texte complet ici

Au nom de tous les personnels du ministère, la CGT-Culture vous demande de construire un budget de combat pour 2027 si vous ne voulez pas être la ministre d’une catastrophe annoncée. Il nous faudra pour cela un plan « Marshall » pour la Culture :

• Des crédits de masse salariale Pour gommer ou combler les discriminations déjà objectivées entre les titulaires et les contractuels (au moins 30 millions d’euros), Les écarts d’IFSE entre les titulaires du T2 et T3, Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes (le coût de ces deux dernières mesures étant à estimer) ;

• Un Comité Social d’Administration ministériel sur l’emploi pour disposer d’une lecture claire et détaillé des besoins, conformément à l’engagement pris par Madame Dati en septembre 2024 : le rapport de l’IGAC qui devait étayer cette discussion est vraisemblablement bloqué dans un embouteillage administratif

• Un plan d’ouverture à la diversité et au renouvellement des recrutements

• Des investissements massifs dans l’entretien et la conservation du Patrimoine ainsi que dans les locaux de travail pour protéger la santé des travailleur.eures contre les aléas climatiques.

Rappel : chaque agent·e a droit à 12 jours de formation syndicale par an.
Plan de formation CGT-Culture 2027 : bientôt en ligne !

Le nouveau plan de formation comprendra des formations « Prise de mandats » (une journée, en visio), destiné.es aux nouvelles et nouveaux élu.es, puis des stages « Etre élu.e en instance » (3 jours).
Seront également proposés des stages de deux jours : S’impliquer (pour les nouvelles et nouveaux syndiqué.es) – Fiches de paie – Communication syndicale –
Et des journées d’étude en visio (ouvertes aux non-syndiqué·es) : Lutter syndicalement contre les idées d’extrême-droite –
La Culture face aux idées d’extrême-droite

Formation Lutter syndicalement contre les idées d’extrême-droite : prochaines dates à venir.

Identifier et mieux connaître les extrêmes droites et leurs stratégies.
Partir de situations concrètes rencontrées dans le cadre syndical et/ou professionnel.
S’outiller pour combattre les idées banalisées des extrêmes droites, opposées aux valeurs humanistes portées par la CGT. Aucun pré-requis.

Formation élections professionnelles : 11 et 25 septembre 2026 (journée, en visio)

Ce stage est destiné à outiller les camarades qui vont mener la campagne électorale mais également à expliquer le rôle des instances représentatives du personnel aux camarades qui envisagent de siéger dans une de ces instances. Les collègues non-syndiqué·es sont les bienvenu·es. Inscription : formation.cgt.culture@gmail.com

Stage « Découvrir la CGT » : 18 septembre 2026 format 1h30 (12h15-13h45, en visio)

Destiné aux non syndiqué.es (mais accessible à celles et ceux qui le sont depuis peu).
Inscription à l’adresse : formation.cgt.culture@gmail.com

RSU : le Rapport Social Unique (RSU)

C’est un document annuel qui remplace le bilan social (cf. art. 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019) et vise à fournir les outils d’une vision stratégique des ressources humaines. Il regroupe plusieurs données relatives à la situation des agents, notamment en matière d’emploi, de recrutement, de parcours professionnels, de formation, de rémunérations, de santé et sécurité au travail, ainsi que d’organisation du travail et de conditions de vie au travail. Il inclut des analyses sur la situation des agents, la situation comparée entre femmes et hommes, ainsi que la mise en oeuvre des mesures relatives à la diversité, la lutte contre les discriminations et l’insertion professionnelle.
La Base de Données Sociales (BDS), liste des indicateurs et des données à inclure dans le RSU, est fixée par l’arrêté du 13 mai 2025. Le RSU doit être publié dans un délai de 60 jours après sa présentation au comité social d’administration (CSA) par exemple sur le site internet ou sur tout autre support accessible au public.

Dossier personnel

Il est toujours bon de savoir ce qui est déposé dans son dossier et surtout en cas de problème avec sa hiérarchie. Dans ce dernier cas, il vaut mieux demander une copie de l’intégralité de son dossier. Il suffit d’envoyer un mail à la direction de l’école en formulant simplement la demande.
La consultation peut se faire d’abord dans le bureau RH, puis on peut faire la demande de copie du dossier ensuite. Il est possible de se faire accompagner par un représentant du personnel lors de la consultation sur place, afin d’avoir un témoin.
Attention, il est impératif de vérifier que tous les documents sont numérotés de façon non effaçable, et que les numéros se suivent. Cela permet de ne pas avoir de surprise, en cas de conflit, en voyant apparaître des documents dont on n’avait pas eu connaissance. Tous les documents doivent être classés, théoriquement, par ordre chronologique. Si ce n’est pas le cas, il peut être intéressant de s’interroger sur les raisons de cette erreur de classement.
En cas de changement de situation, il faut s’assurer de la présence de l’arrêté correspondant (voir le Code de la Fonction Publique art.R137-1 à R137-16).

SNEA-CGT

Syndicat national des Ecoles d’Architecture

1 rue des Quatre-Fils – 75003 Paris cgt-archi@culture.gouv.fr

Pour adhérer : https://cgt-culture.fr/adherer/